PV incomplet : contestation possible ?

Hello

Voilà, j'ai reçu la semaine dernière un pv sur ma voiture garée devant chez moi, sur les traits marqués après une place de stationnement mais pas du tout gênant pour la circulation car l'auto ne dépasse pas. Bref, je sais, pas biennn... vivre en ville c'est chiant quand tu n'as plus de place à proximité et j'aime bien de la garée toujours à vue depuis chez moi et pas dans une rue à coté (parano ).

Venons en au papelar : Il y a la date, l'heure, l'adresse, mais pas la plaque, pas de remarque, un paraphe au lieu d'un cachet ou du nom de l'agent...
Puis-je le contester alors qu'il n'est pas bien rempli ?
J'ai reçu aujourd'hui le papier par la poste pour payer / contester.
Mais vu que y a pas ma plaque, était-ce bien mon véhicule ? haha

C’est pas le pv...

Conteste rien, tu recevra peut etre pas de pv...

lol il est quand même clairement mis que le pv suivra plus tard et que ça sert à rien de contester avant d'avoir reçu le pv.

C'est le pv que j'ai eu sur mon pare-brise, le papier par la poste je l'ai reçu aujourd'hui mais pas encore zieuté... j'ai entendu qu'on pouvait contester sur le fait que le pv rédigé à la main par l'agent était mal rempli, ce qui est le cas... mais aucune franche idée si c'est vraiment contestable, je ne sais pas si quelqu'un a déjà eu ce cas de figure ?

AnagraM a dit:

lol il est quand même clairement mis que le pv suivra plus tard et que ça sert à rien de contester avant d'avoir reçu le pv.

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de contacter l'administration, pas de contester l'administration

Déja rien que la date.....Je suis sans doute fatigué, mais je vois le 24 du mois 71 en 18... à 10hB

"Vivre en ville"... Namur lol

pepsimarx a dit:

C'est le pv que j'ai eu sur mon pare-brise, le papier par la poste je l'ai reçu aujourd'hui mais pas encore zieuté... j'ai entendu qu'on pouvait contester sur le fait que le pv rédigé à la main par l'agent était mal rempli, ce qui est le cas... mais aucune franche idée si c'est vraiment contestable, je ne sais pas si quelqu'un a déjà eu ce cas de figure ?

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C'est pas le PV. C'est le constatateur qui te remet un papier d'une débilité profonde. Il n'a aucune obligation de mettre cet avis. Ce n'est pas quelque chose mentionnée par la loi.

Il faut attendre le PV du sanctionnateur. Seul fonctionnaire habilité à te dresser un PV. Après, tu verras.

Sur le papier par la poste tout y est mis malheureusement pour moi, mais vis à vis de ce petit papier torche-Q, pas possible de contester ? J’en avais reçu un autre une fois (mon accent bxlois) et tout y était avec cachet de l’agent + un paraphe, plaque, la raison etc...

bin non, l'avis de dressage de pv tu peux pas contester...

pepsimarx a dit:

Sur le papier par la poste tout y est mis malheureusement pour moi, mais vis à vis de ce petit papier torche-Q, pas possible de contester ? J’en avais reçu un autre une fois (mon accent bxlois) et tout y était avec cachet de l’agent + un paraphe, plaque, la raison etc...

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Constatateur =/= sanctionnateur. Ce n'est pas la même chose.

C'est un bout de PQ l'avis, c'tout.

Ok, c’est déjà plus clair pour moi, merci... 55 boules dans mes dents, fff*ck ...comme ça s’est passé en juillet, je peux pas réclamer un % ? Pour les soldes.. :´(

Je suis en contact avec certains sanctionnateurs (3 pour être précis). Si tu as un petit truc pour te défendre, n'hésite pas. Ils ont souvent la main légère pour réduire la taxe

C'est quoi ton métier ?
- Constateur...



Il y a assistant constateur mais PTDR ce pays...

Hyene a dit:

C'est quoi ton métier ?
- Constateur...



Il y a assistant constateur mais PTDR ce pays...

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T'sais, c'est bêtement les gardiens de la paix qui font le taff, parfois.

Je me rappelle aussi que le pv avant ils m’ont envoyé une photo avec, ici pas, et c’est un agent de la ville et non un inspecteur de police.. je sais pas si y’a moyen de tenter une contestation sur base de ça... la je suis au taf faudrait que je lise le courrier en rentrant, mais j’ai à peine zieuter quelques lignes y’a déjà mon adresse, plaque, marque de voiture, la couleur ça va pas me ruiner de payer l’amende mais bon... si y’a moyen de tenter quelque chose...

pepsimarx a dit:

Je me rappelle aussi que le pv avant ils m’ont envoyé une photo avec, ici pas, et c’est un agent de la ville et non un inspecteur de police.. je sais pas si y’a moyen de tenter une contestation sur base de ça... la je suis au taf faudrait que je lise le courrier en rentrant, mais j’ai à peine zieuter quelques lignes y’a déjà mon adresse, plaque, marque de voiture, la couleur ça va pas me ruiner de payer l’amende mais bon... si y’a moyen de tenter quelque chose...

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Stop de vouloir tout contester ahah C'est une sanction communales donc, une taxe. Ce sont des accords entre parquets et communes (comme ces saloperies d'infractions urbanistiques - putain de salopes dans les communes).

Dieu Bisounours a dit:

Je suis en contact avec certains sanctionnateurs (3 pour être précis). Si tu as un petit truc pour te défendre, n'hésite pas. Ils ont souvent la main légère pour réduire la taxe

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des fonctionnaires sanctionnateurs, j'en connais aussi quelques uns à Bxl, et clairement, ils ne lachent rien

Kuzco El Lama a dit:

des fonctionnaires sanctionnateurs, j'en connais aussi quelques uns à Bxl, et clairement, ils ne lachent rien

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En fait, si tu te présentes calmement (ce qui est rare) et que tu parles correctement, j'en ai deux qui laissent couler et diminuent légèrement la taxe. On parle des petits trucs comme le stationnement ou les poubelles. Après, les infractions urbanistiques, tu peux mourir pour t'aider ahah

Enfin, ça dépend vraiment d'un fonctionnaire à l'autre. Aucune règle établie