Pv rappel avant commandement

mayflower

mayflower

Elite
Salut

Dite pour les juristes, je viens de recevoir a payé un montant de 15euro pour une contravention.

Les infos dont je dispose.

Exercice 2013
Date executoire 06/06/2014
Date d envoi 15/09/2014

Suis je encore redevable ?
Il y a pas prescription ?

Faut bien payé la gare de Mons qui ne sont que des ruines a cause d'un bouffon megalow.
Les caisses sont vide.

Merci
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
Dois-je assumer mes erreurs ou est-ce la faute à une conspiration ...

Dans le doute, ne paie pas, les hommes lézards ne viendront peut-être pas dévorer ton premier né.
 
instanz

instanz

YNWA !!
Dans le doute je dirais non paye pas, ils doivent avoir oublié
 
ArtZ

ArtZ

Elite
Pour 15 euro, je dirais de payé au moins tu es sur d'avoir moins de problème.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Jean Mourad a dit:
C’etait bien parti... :D

Dieu Bisounours
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Je vais demander à un fonctionnaire-sanctionnateur.

Pour moi, c'est une prescription de droit commun mais sans certitude. Je ne fais dans la matière.

Je sais juste qu'à Bruxelles, les redevances sont actuellement illégales en grande majorité (j'ai les textes et les arguments juridiques) mais la Wallonie, je n'y connais rien (compétence régionale oblige)
 
gun_shaft

gun_shaft

ANDALOUSE MEXICANOS
Sérieusement pour 15 boules, je vois pas pourquoi tu chipotes. Dans le meilleur des cas, ils vont t'oublier (et t'as pas perdu 15€, waow c'est jackpot) et dans le pire des cas ils vont t'envoyer un rappel majoré de derrière les fagots et tu auras perdu plus que 15€.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
gun_shaft a dit:
Sérieusement pour 15 boules, je vois pas pourquoi tu chipotes. Dans le meilleur des cas, ils vont t'oublier (et t'as pas perdu 15€, waow c'est jackpot) et dans le pire des cas ils vont t'envoyer un rappel majoré de derrière les fagots et tu auras perdu plus que 15€.
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Je suis du même avis.
 
1er
OP
mayflower

mayflower

Elite
Oui ce n'est pas pour 15euro mais si ils sont dans l illégalité...pourquoi payé les hommes lézard
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
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Les réactions: Azinou
COMPTON

COMPTON

CPT
Dieu Bisounours a dit:
Ah c'est du droit commun alors.

Maintenant, avec les concession et autres joyeusetés, peut-être qu'il y a d'autres illégalités mais pour 15 €, je ne vais pas pousser la recherche :D Ca aurait été sur Bruxelles, je t'aurais filé le tout.
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Ah donc à BXL on ne doit pas payer ? :D
 
iDeq

iDeq

Elite
Dieu Bisounours a dit:
Tout se discute et surtout, il faut avoir le courage (ou l'envie) d'aller jusqu'au tribunal dans la plupart des cas.
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Dans un tel cas, je me suis toujours posé la question.
Tu te fais poser une amende considérée et jugée comme illégale.
Pour ne pas payer cela, on s'entend tu dois aller jusqu'au tribunal, du temps, des déplacements, des jours de congé, une défense en justice etc.

Arrive le jugement, l'amende devient donc irrecevable. Mais quid de ton "dérangement" ? Car au final, c'est la porte ouverte aux (comme mentionné à juste titre plus haut) "bah pour 25 eur, même si c'est faux, tant pis je paie pour être tranquille" alors que wtf, si c'est pas juste c'est pas juste...
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
iDeq a dit:
Dans un tel cas, je me suis toujours posé la question.
Tu te fais poser une amende considérée et jugée comme illégale.
Pour ne pas payer cela, on s'entend tu dois aller jusqu'au tribunal, du temps, des déplacements, des jours de congé, une défense en justice etc.

Arrive le jugement, l'amende devient donc irrecevable. Mais quid de ton "dérangement" ? Car au final, c'est la porte ouverte aux (comme mentionné à juste titre plus haut) "bah pour 25 eur, même si c'est faux, tant pis je paie pour être tranquille" alors que wtf, si c'est pas juste c'est pas juste...
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Rien pour ton dérangement.

Prends un ami avocat qui demandera l'indemnité de procédure ce qui fera chier la commune ou la région mais ne te donnera toujours aucune compensation :)
 
iDeq

iDeq

Elite
Dieu Bisounours a dit:
Rien pour ton dérangement.

Prends un ami avocat qui demandera l'indemnité de procédure ce qui fera chier la commune ou la région mais ne te donnera toujours aucune compensation :)
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Moui donc c'est toujours bien ce que je pensais... Autant tenter le tout pour le tout, et par découragement une grande majorité acceptera de payer pour éviter tout ce dérangement. C'est dommage et révoltant à la fois..
 
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