Quels sont mes recours ? Suite Comptable malhonnête

Azinou

Ancienne LV
Je trouve cher dans le sens que c’était une activité complémentaire que par téléphone la comptable m’avait dit pour les petits dossiers c’était 40€ htva par trimestre pour autant qu’il n’y ai pas énormément de travail.

Ici les factures étaient de 120€ htva par trimestre pour un travail proche de zéro car aucune rentrée... j’ai juste fait deux achats avec fond propre donc on peu pas dire que le calcul était difficile. Ma belle sœur qui est indépendante à titre principale avec des centaines de rentrées et sorties en par mois paye 100€ htva tous les trimestre.

Voilà pourquoi je trouvais ça cher. Si des le départ on m’avait dit 120€ htva bah de un j’aurais pas été chez eux de deux je n’aurais pas déblatérer ici en disant qu’ils sont malhonnêtes car annoncent un prix et sur facture mentionnent un autre.

Effectivement quand j’ai demandé l’arrêt ils se sont empressés de dire ok on acte qu’on ne fait plus rien... mais pour moi tout était en ordre chez eux. Ils devaient faire la déclaration en personne physique aussi ils l’ont pas fait du coup j’ai été vite la faire par taxe on web. Ça non plus ils m’avaient rien dit j’ai eu un gentil courrier du spf finance pour dire que j’avais pas rendu dans les temps..
Pour le prix, comme j'ai dis, c'est compliqué d'évaluer de l'extérieur sans :
1/ le dossier
2/ les factures
3/ et le plus important, comment se faisait la transmission de tes documents car deux dossier identiques en volume documents et complexité peuvent être facturé différemment à cause de ça. Les deux cas extrèmes étant, d'une part, celui qui fout tout dans une boite à chaussure et l'envoie (en plus d'oublier des factures de vente) et d'autre part, celui qui encode sa compta lui-même mais la fait vérifier par le comptable tout les trimestres et lui fait faire les tâches plus fiscales.

Perso, un dossier ou y a rien à faire, c'est un dossier où on peut envoyer, tous les trimestres, une déclaration TVA néante. Dès le moment où ce n'est pas le cas (tu parles de listign client, si t'avais 0 mouvement, t'en aurais envoyé aucun à déclarer). Et aussi, t'aurais du demander plus en détail pour les honoraires car "c’était 40€ htva par trimestre pour autant qu’il n’y ai pas énormément de travail." ça veut tout dire et rien dire en même temps. Sachant que tu es dans une relation professionnelle où t'es pas couvert par la protection du particulier !

Et du coup, j'enchaine sur la suite, ils n'ont fait que respecter le contrat et ta décision dans l'absolu, car, de nouveau, il n'y a pas de protection du particulier. Et là, ils ont respecté leurs obligations en soi.

Déjà, quand tu vois la mésaventure que tu peux avoir en rénovation, en tant que particulier et en déclarant tout, alors que t'es protégé en tant que particulier :gne: du coup, en professionnel, faut être super attentif :cool:




Cela reste ta responsabilité de vérifier que tout est fait.
Et en indépendant complémentaire, je vois pas trop l'intérêt d'un comptable. Du moins, au début.
Bah, oui et non, le comptable est clairement un passage à faire pour lancer le tout (connaitre les obligations, savoir ce qui peut être déduit, etc...) même si, quand tu as peu de mouvement, tu pourrais t'en passer pour la gestion quotidienne.

Le nombre de clients que j'ai eu qui ont fait comme tu dis qui sont arrivés chez nous suite à
1/ lettre de la TVA comme quoi ils n'ont jamais rien déposé
2/ lettre de l'administration comme quoi il n'y a pas de partie 2 à la déclaration déposée alors que le spff a connaissance d'une activité complémentaire
3/ contrôle TVA/fiscal car ils ont bien fait les dépôts mais ont fait n'importe quoi sur les pourcentages professionnels (tout à 100% professionnel, la maison, la seule voiture du ménage, etc...)

Essaie déjà de faire sauter ou diminuer l'amende auprès du spf en précisant que tu avais demandé au comptable de le faire et que tu pensais que c'était fait.


Le comptable ne t'a pas transmis ce qu'il restait à faire (et ce qui était déjà fait) mais tu ne leur a sans doute pas demandé non plus.
En théorie, il n'a pas du avoir d'amende direct mais un rappel de respecter les obligations :p

Mais effectivement, même sans obligation d'informer (j'ai check la lettre de mission type IPCF pour la résiliation, y a pas de clause imposant d'informer de l'état du dossier, juste de le rendre complet), il aurait du te dire où en était le dossier à l'arrêt de la collaboration.
Vrai que vu l'expertise réunie ici sur ce site, qui a encore besoin d'un conseil professionnel. ^ ^

Sinon, juste un conseil, c'est gratuit.
What ? Attend, j'étais en train de lui faire une facture de 500€ HTVA pour mon intervention :love:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Cela reste ta responsabilité de vérifier que tout est fait.
Et en indépendant complémentaire, je vois pas trop l'intérêt d'un comptable. Du moins, au début.
C'est vite dit ! La responsabilité d'un comptable est engagée s'il commet une faute, point. Evidemment, en premier lieu, c'est la responsabilité de l'indépendant mais si ce dernier a été induit en erreur par le comptable, c'est au comptable de répondre de sa faute égale à l'amende imposée par le SPF.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Vrai que vu l'expertise réunie ici sur ce site, qui a encore besoin d'un conseil professionnel. ^ ^

Sinon, juste un conseil, c'est gratuit.
Oublie. C'est fini la belle époque où le conseil était gratuit chez l'avocat. Faut aller à l'aide juridique pour avoir un conseil gratuit now
 

THiBOo

Elite
C'est vite dit ! La responsabilité d'un comptable est engagée s'il commet une faute, point. Evidemment, en premier lieu, c'est la responsabilité de l'indépendant mais si ce dernier a été induit en erreur par le comptable, c'est au comptable de répondre de sa faute égale à l'amende imposée par le SPF.
Ouais fin si mon comptable publie pas mes comptes, je vais vite m'empresser de lui rappeler de le faire.
 

Sig le Troll

Vî Troll
Oublie. C'est fini la belle époque où le conseil était gratuit chez l'avocat. Faut aller à l'aide juridique pour avoir un conseil gratuit now

Pour ça que j'ai soulevé les maisons de justice.

J'ai tjs eu un premier contact gratuit. Mais bon, je sais que je suis beau, bon et intelligent. :cool: :love:
 
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Les réactions: Azinou

Azinou

Ancienne LV
C'est vite dit ! La responsabilité d'un comptable est engagée s'il commet une faute, point. Evidemment, en premier lieu, c'est la responsabilité de l'indépendant mais si ce dernier a été induit en erreur par le comptable, c'est au comptable de répondre de sa faute égale à l'amende imposée par le SPF.
Sauf qu'en l'état, aucune faute n'a été commise. A-t-il manqué à ses obligations de respect des délais ? Non car le client a mis fin à ces obligations de manière unilatérale.

Après, l'absence de communication sur l'état du dossier est critiquable mais ne peut intervenir vu que c'est pas une des obligations en cas de résiliation.

Et le fait de transmettre un listing des todo restant, c'est plus du gentlemen agreement, mais bon, si la fiduciaire en a rien à kicker :cool:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sauf qu'en l'état, aucune faute n'a été commise. A-t-il manqué à ses obligations de respect des délais ? Non car le client a mis fin à ces obligations de manière unilatérale.

Après, l'absence de communication sur l'état du dossier est critiquable mais ne peut intervenir vu que c'est pas une des obligations en cas de résiliation.

Et le fait de transmettre un listing des todo restant, c'est plus du gentlemen agreement, mais bon, si la fiduciaire en a rien à kicker :cool:
Je n'ai rien dit, chaton. J'expliquais juste que le comptable, commettant une faute, peut se voir infliger une sanction civile (paiement d'un dommage).

Faut tous les éléments pour être sûr.
 

linkiller

aka Mayoche
Ayant eu le problème avec un comptable qui a omis de faire le paiement des VA de la société, je pense que c'est un peu foutu pour toi... Même s'ils sont censés être assuré/être responsables de ce que tu leurs demande de faire, le SPF se retournera tjs sur gueule.
 
P

powerdexter

ex membre
hey restez sur terre, consulter un avocat c'est pas si chère hein!
j'en ai vu un il y a qque temps (pour du droit commun) il a passer 20 min a m''expliquer ce que je devait faire ou pas faire pour mon cas . il na pas ouvert de dossier il ma rien demander en € j'éait partir pour du 30/40 la consultation quand bien même
 

Azinou

Ancienne LV
Je n'ai rien dit, chaton. J'expliquais juste que le comptable, commettant une faute, peut se voir infliger une sanction civile (paiement d'un dommage).

Faut tous les éléments pour être sûr.
Ha, mais je disais pas le contraire, juste que je reprécisais pour la situation de DoubleFace :p

Ayant eu le problème avec un comptable qui a omis de faire le paiement des VA de la société, je pense que c'est un peu foutu pour toi... Même s'ils sont censés être assuré/être responsables de ce que tu leurs demande de faire, le SPF se retournera tjs sur gueule.
Gné ? Ton comptable avait procuration sur tes comptes bancaires ? Parce qu'en soi, les VA ne sont pas obligatoires (et vu les taux des bonifications...) et leur versement est, pour moi, de la responsabilité de la société et pas du comptable (enfin, pour autant que tu aies eu les infos).

hey restez sur terre, consulter un avocat c'est pas si chère hein!
j'en ai vu un il y a qque temps (pour du droit commun) il a passer 20 min a m''expliquer ce que je devait faire ou pas faire pour mon cas . il na pas ouvert de dossier il ma rien demander en € j'éait partir pour du 30/40 la consultation quand bien même
C'est rare quand même... J'ai plus connaissance d'avocat qui te font douiler dès la première minute :oops:
 
1er
OP
DoubleFace89

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
J’ai bien eu l’amende. Un premier courier pour dire que j’avais toujours pas rendu mon listing client, listing que j’ai rendu le jour même après avoir sonné au spf finance. Et ici j’ai eu un courrier disant que vu que je l’ai rendu en retard j’ai une amende à payer
 

koraz

Tiède
Ouais fin si mon comptable publie pas mes comptes, je vais vite m'empresser de lui rappeler de le faire.

Oui, tu as raison. Après il y a d'autres faits de comptable que tu ignores sans doute.

C'est souvent basé sur la confiance. De temps en temps tu te fais niquer quoi :-(
 

gwen

Sitegeek.fr
hey restez sur terre, consulter un avocat c'est pas si chère hein!
j'en ai vu un il y a qque temps (pour du droit commun) il a passer 20 min a m''expliquer ce que je devait faire ou pas faire pour mon cas . il na pas ouvert de dossier il ma rien demander en € j'éait partir pour du 30/40 la consultation quand bien même
le prix que je t'ai lâché, c'est du vécu
 

linkiller

aka Mayoche
Gné ? Ton comptable avait procuration sur tes comptes bancaires ? Parce qu'en soi, les VA ne sont pas obligatoires (et vu les taux des bonifications...) et leur versement est, pour moi, de la responsabilité de la société et pas du comptable (enfin, pour autant que tu aies eu les infos).

C'est un peu plus compliqué que ça pour rentrer dans les détails, mais effectivement il n'a pas donné suffisamment d'infos sur base du résultat de l'année, du coup la société a morflé en bonification.
 
P

powerdexter

ex membre
le prix que je t'ai lâché, c'est du vécu
heu, les courriers c'est un truc forfaitaire si on ta demander 600€ par courrier il me semble que ya un probleme :gne:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
heu, les courriers c'est un truc forfaitaire si on ta demander 600€ par courrier il me semble que ya un probleme :gne:
C'est 5 minutes + forfait de rédaction (les minutes varient par avocat).

Après, si on dépasse le cadre du courrier et qu'on passe en consultation écrite, les choses changent évidemment. Les gens confondent souvent courrier et consultation.
 
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