question guide permis voiture

y@kuz@

Elite
Bonjour à tous,

je viens pour un ami car il a eu plusieurs version.

il est pour le moment en suspension de permis pour 4 weekend, c'est une histoire qui est passé au tribunal qui a duré 2/3 ans.

entre temps avant d'avoir le verdict, il c'est mis guide pour son fils, a ce moment là il n'avait pas eu de déchéance du permis de conduire.

mais maintenant il en a une, a t'il encore le droit d'être le guide pour son fils ?

1er version la commune : non il n'a même plus le droit de conduire avec.

2e version un ami a moi policier c'est juste à l'examen qui n'a plus le droit de le passer avec lui.

si il n'a plus le droit, moi je suis guide pour ma belle soeur depuis un peu plus d'un an, est-ce que j'ai le droit d'être son guide pour son examen si on va a la commune ?

merci d'avance si vous avez les réponses.
 

eGm_

Gibon Blasé
Il n'a pas le droit d'être guide quand c'est un weekend ou il n'est pas autorisé.

Vu que pour être guide tu dois avoir ton permis. Donc période de déchéance = plus de permis
 
1er
OP
y@kuz@

y@kuz@

Elite
oui ca c'est sur, mais pour être guide tu ne dois pas avoir eu de décheance de permis mais je pense avoir trouvé les réponses

  • Ne pas être déchu ou ne pas, dans les trois dernières années, avoir été déchu du droit de conduire un véhicule à moteur et doit avoir satisfait aux examens éventuellement imposés en application de l’article 38 de la loi de 16 mars 1968 relative à la police de la circulation ;
ce qui est son cas maintenant

Lorsque un guide ne remplit plus ces conditions, le candidat est tenu d’en changer et de solliciter un nouveau permis provisoire qui conserve la limite de validité du permis provisoire initial.
Donc la commune a donné la bonne version je pense
 
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