[Question] La copie est-elle légale ?

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Araubas

Mr Usant
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est ici le bon forum pour poser la question:
Mais j'ai un truc qui me trotte en tête depuis pas mal de temps, et j'aurais voulu savoir si d'autre personnes on un idée sur le sujet suivant:

Depuis qque temps, le prix des DVD vendu en Belgique a subitement augmenté afin de comporter une taxe reversée au société de droit d'auteur.

La question est des lors la suivante: est-ce que la copie en devient légale pour autant ? ou est-ce simplement un cadeau gratuit offert généreusement?

Je vois plein d'exemples contradictoires:
Exemple "OK":
Je fais un backup de mes DVD originaux -> Droit d'auteurs!

Exemple "NOK":
Je grave mes photo de vacance sur DVD-> Droit d'auteurs?

Si qqun a plus de renseignements sur le sujet, merci de m'informer :)
 

Sig le Troll

Vî Troll
En belgique, la copie est légale pour ton usage personnel, et celui de ta famille, cad ceux qui vivent sous le même toit que toi.

Donc, tu achètes un dvd, tu en fait une copie, bin voilà, pas de problèmes. Tu commences à prêter cette copie, la distribuer, ... là c'est plus légal.
 

zoheir

cvm.mangaleet()
Sig le Troll a dit:
En belgique, la copie est légale pour ton usage personnel, et celui de ta famille, cad ceux qui vivent sous le même toit que toi.
Tout est dit :)
 

Total

Titre d'utilisateur perso
ouai alors pq iaurait une taxe sur les dvd vierges pour les droits d'auteurs? (parce que si vous avez bien lu c'est de ca qu'il parle :roll: )
 

KAMI

spim spam spoum
Sig le Troll a dit:
En belgique, la copie est légale pour ton usage personnel, et celui de ta famille, cad ceux qui vivent sous le même toit que toi.

Donc, tu achètes un dvd, tu en fait une copie, bin voilà, pas de problèmes. Tu commences à prêter cette copie, la distribuer, ... là c'est plus légal.
c'est pas juste pour les CD de musique ?
 

zoheir

cvm.mangaleet()
Total a dit:
ouai alors pq iaurait une taxe sur les dvd vierges pour les droits d'auteurs? (parce que si vous avez bien lu c'est de ca qu'il parle :roll: )
je crois que c'est en rapport avec le piratage
 

Sig le Troll

Vî Troll
KAMI a dit:
c'est pas juste pour les CD de musique ?
Non, pour tout.

Sinon, je sais pas pq la taxe, encore un moyen de se faire du fric. :/
 

Total

Titre d'utilisateur perso
cvm- a dit:
Total a dit:
ouai alors pq iaurait une taxe sur les dvd vierges pour les droits d'auteurs? (parce que si vous avez bien lu c'est de ca qu'il parle :roll: )
je crois que c'est en rapport avec le piratage
on ne met pas une taxe sur qqchose d'illégal o_O
 
1er
OP
Araubas

Araubas

Mr Usant
On arrive enfin au vrai problème:
Si la copie est illégale, peut-on la taxer ? la réponse me semble bien etre négative.
Mais est-ce que la copie en est pour autant légale: rien n'est moins sure !

Et c'est ce flou artistique que j'essaye en ce moment de tirer au clair ...
 

Sig le Troll

Vî Troll
Bin, on vient de te dire que la copie est légale pour ton usage privé. -_-° :/
 

Total

Titre d'utilisateur perso
a mon avis faudrai plutot vérifier l'info comme quoi c'est des taxe pour les droits d'auteurs ,ca parait bizare quand meme (mais tout est possible maintenant ..... :roll: )
 

TrunK

공지글
Sig le Troll a dit:
Bin, on vient de te dire que la copie est légale pour ton usage privé. -_-° :/
Es tu obligé d'avoir l'originale ? meme pour un usage privé dans le cercle familial ?
 

C@n

Elite
Sig le Troll a dit:
Bin, on vient de te dire que la copie est légale pour ton usage privé. -_-° :/
Donc si on s'fait coincer pour copie illégal on peut réclamer la taxe à l'état de toute les copies illégal? :D
 

zoheir

cvm.mangaleet()
TrunK a dit:
Sig le Troll a dit:
Bin, on vient de te dire que la copie est légale pour ton usage privé. -_-° :/
Es tu obligé d'avoir l'originale ? meme pour un usage privé dans le cercle familial ?
bah oui, c'est pq ca s'appelle "copie légale"
 

TrunK

공지글
En tout cas leur truc c'est tres laid, tu fait encore plus de tole et tu paye encore plus qu'en vendant de la drogue ...
Et le pire c'est qui te donne tout pour le faire.
 
G

glandu444

ex membre
Quand tu achète un film ou un cd audio tu payes pour les droits d'auteur les droits de fabrication et l'énooooorme taxe de la maison de disque ou de l'éditeur.

Mais surtout pour les drotis d'auteur qui nous intéressent dans le lot : tu as le droit d'effectuer un transfert de ces informations d'un support à un autre pour ton usage personnel.
 
G

glandu444

ex membre
Araubas a dit:
On arrive enfin au vrai problème:
Si la copie est illégale, peut-on la taxer ? la réponse me semble bien etre négative.
Mais est-ce que la copie en est pour autant légale: rien n'est moins sure !

Et c'est ce flou artistique que j'essaye en ce moment de tirer au clair ...
Mais non la copie illégale est celle faite sur des droits que tu possède pas : c'est pas du tout flou c'est toi qui es à coté de tes pompes. Cette taxe est une compensation mais elle ne rend néanmoins pas le piratage légal.
 
1er
OP
Araubas

Araubas

Mr Usant
[MaSQuE a dit:
]
Araubas a dit:
On arrive enfin au vrai problème:
Si la copie est illégale, peut-on la taxer ? la réponse me semble bien etre négative.
Mais est-ce que la copie en est pour autant légale: rien n'est moins sure !

Et c'est ce flou artistique que j'essaye en ce moment de tirer au clair ...
Mais non la copie illégale est celle faite sur des droits que tu possède pas : c'est pas du tout flou c'est toi qui es à coté de tes pompes. Cette taxe est une compensation mais elle ne rend néanmoins pas le piratage légal.
OK ! je vois que tu maitrise le sujet :)
Dis, je vais ou pour me faire rembourser la taxe sur mes photo de vacance que j'ai gravée sur DVD ?

Pourquoi une taxe sur un média physique (le DVD) pour le fait de céder un potentiel droit intellectuel ? Pourquoi alors ne pas appliquer la même taxe sur le fromage kiri en barquette de 12 ? ca reviendrait du pareil au même finalement :))
 

Total

Titre d'utilisateur perso
petit up parce que c'est toujours pas clair , alors les juristes ? :p
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Haut