Questions juridique concernant offre d'achat bien immobilier

Azinou

Ancienne LV
4h et dans les grandes largeurs ? Je trouve excessif et pas rentable pour lui.

Par contre, pour vous, c'est juste parfait. Rien à dire hein :)

Comme je le dis, il y a une frontière à ne pas dépasser entre trop peu dire et trop dire. Les professionnels sont là pour vous épauler et vous décharger. Pas juste pour vous faire un cours et vous redonner la patate chaude. J'ai certainement une vision plus portée sur les affaires :D Je travaille avec peu de "particuliers". La relation doit être différente.
+1 c'est comme ton expert fiscal ou ton comptable, est ce utile d'avoir l'explication type cours fiscalité / comptabilité, ou avoir l'explication dans les grandes lignes et les tenants et aboutissements cruciaux ?
 

kTz

Elite
- Les agents sont, généralement, des chacals et ne comprennent rien au droit. Ils promettent mille choses sans vérifier (leur responsabilité est souvent engagée pour des mensonges sur l'absence de permis pour des biens immobiliers : appartement transformé en maison sans permis alors que l'agent dit "oui oui, tout est en règle").

Lors des ventes, on peut demander un papier de la commune pour voir si le bien est en règle et la zone à laquelle il est affecté + plein d'autres choses (servitudes, périmètre de rénovation, biens classés, arbres remarquables,...).

Ce papier mentionne rarement les infractions urbanistiques. Il y a infraction urbanistique s'il y a une plainte du voisinage en général ou alors s'il y a eu la visite d'un agent/ ou une inspection.

Les "infractions mineures" peuvent rentrées dans certains cas dans CODT et être graciées / régularisées. Des fois juste une déclaration urbanistique suffit.

Ce genre d'information constatée après achat peut rendre l'acte "nul" et être remboursé de la transaction ou du moins dédommagement pour le préjudice subit (moins-value immobilière due à l'infraction).

Dieu Bisounours : le dernier paragraphe serait à confirmer.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Lors des ventes, on peut demander un papier de la commune pour voir si le bien est en règle et la zone à laquelle il est affecté + plein d'autres choses (servitudes, périmètre de rénovation, biens classés, arbres remarquables,...).

Ce papier mentionne rarement les infractions urbanistiques. Il y a infraction urbanistique s'il y a une plainte du voisinage en général ou alors s'il y a eu la visite d'un agent/ ou une inspection.

Les "infractions mineures" peuvent rentrées dans certains cas dans CODT et être graciées / régularisées. Des fois juste une déclaration urbanistique suffit.

Ce genre d'information constatée après achat peut rendre l'acte "nul" et être remboursé de la transaction ou du moins dédommagement pour le préjudice subit (moins-value immobilière due à l'infraction).

Dieu Bisounours : le dernier paragraphe serait à confirmer.
On a eu le débat sur la TVA ensuite :)
 

iDeq

Elite
Quand tu vois l’investissement pecunier et en temps que c’est, ça me semble un peu normal de prendre le temps de tout expliquer...
En même temps pour toi c'est l'achat d'une vie. Pour eux (notaires, agents, banques, architectes, promoteurs etc) c'est un dossier parmi d'autres...
 
1er
OP
Squall89

Squall89

B(o)uglanger de Gamerz
Plop plop, y a du nouveau :love:

Rien réellement de relatif à la question de bases du thread, mais du lol en barre sur l'agence.

Aujourd'hui vers 19h00 j'ai reçu un appel du...proprio actuel (qui a la caractéristique non négligeable de s'être fait encore + enfiler que nous par l'agence et d'encore moins l'apprécier)

Le but premier de son appel, c'est juste de rouvrir la question sur la TVA et sur le deal, en parlant notamment d'ajouter dans le compromis des clauses genre "le vendeur paye si sous évaluation" etc. J'ai dit que si on y perdait rien, on était évidemment par perdant et que ce sera analysé avec notre notaire.

S'en suit rapidement un "puis bon voilà, je préfère vous contacter vous que l'agence car l'agence...bon...voilà...on est pas hyper satisfait"

"....TIENT DONC? QUELLE SURPRISE?" dis-je d'un ton absolument évocateur.

De là j'apprends plusieurs trucs lolard:

1) On a dit "c'est faire offre à partir de xxx.xxx mais à xxx.xxx + 5 elle part et on stop les visites". On avait fait xxx.xxx + 7 pour d'une part se mettre "compétitif" et de l'autre, pour garder les trucs genre moustiquaire et stores (comme c'était pas clair de l'agent si ça restait ou pas, on s'était dit qu'en mettant plus que demandé on sera plus apte à négocier).
Sauf que le mec m'a avoué que xxx.xxx c'était son prix de réserve, le prix min. qu'il voulait et que vu que l'agent a annulé des 20aine de visites, bha il sait pas si il aurait pu avoir une meilleure offre. Bon ça je dirai qu'il aurait p-e fallu insister et surveiller mieux l'agent, mais clairement, j'aurai été à côté quand l'agent dit ça je l'aurai empalé quoi.

2) ...mais à côté, l'agent a négocié (ou plutôt, accepté que notre offre inclue store/etc) SANS en parler au proprio. Les gens, c'est au moment de signer qu'ils voient que l'offre incluait ça également. Un peu pris au pied du mur (et de toute façon, vu que c'est du sur-mesure) ils ont signé mais ça rageait un peu quand même car y en avait pour près de 10K.

3) Pareil que nous, l'agence les contacte pour signer le compromis "qui est fini". Le mec en demande une copie et voit qu'il peut retoucher des droits d'enregistrement sur le terrain mais qu'il doit voir avec son notaire pour + d'info. Il passe voir son notaire avant l'agence qui lui dit "wtf? Non faut pas signer, y a rien qui est prêt! Puis wtf, y a pas le régime TVA? Pourquoi?". Quand il contacte l'agence, celle ci semble lui tirer la gueule car "il a osé consulté son notaire avant signature" (ptdr :love:). Le must, c'est 3 jours plus tard, quand la fille de l'agence lui demande des documents et qu'après les avoir reçu, elle lui lâche "ok, on va faire l'ébauche de compromis" -"Comment ça l'ébauche? Et le truc que tu voulais me faire signer vendredi, c'était une grille de sudoku?"

4) D'ailleurs, l'agence disait "faut venir signer vddi, seul jour dispo!". Le mec réponds "bha moi ça m'arrange pas lol, y a pas un autre jour?". Réponse de l'agence: "non, c'est le seul moment où les acquéreurs savent être présents" (mais ptdr :love::love:). Ils nous ont sorti EXACTEMENT la même chose. Putain, + mensonge ouvert que ça, je vois pas, où alors c'est Todd Howard qui te vend Fallout 76 oO.

5) Au passage, pas sûr d'avoir bien compris mais l'agence semblait s'engager à vendre sous régime TVA si vente avant le 31/12 et sinon, normal après. Sauf qu'ils ont directement fait l'annonce HTVA.

Bref, rassuré de voir qu'on est pas les seul dans l'histoire :love:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Plop plop, y a du nouveau :love:

Rien réellement de relatif à la question de bases du thread, mais du lol en barre sur l'agence.

Aujourd'hui vers 19h00 j'ai reçu un appel du...proprio actuel (qui a la caractéristique non négligeable de s'être fait encore + enfiler que nous par l'agence et d'encore moins l'apprécier)

Le but premier de son appel, c'est juste de rouvrir la question sur la TVA et sur le deal, en parlant notamment d'ajouter dans le compromis des clauses genre "le vendeur paye si sous évaluation" etc. J'ai dit que si on y perdait rien, on était évidemment par perdant et que ce sera analysé avec notre notaire.

S'en suit rapidement un "puis bon voilà, je préfère vous contacter vous que l'agence car l'agence...bon...voilà...on est pas hyper satisfait"

"....TIENT DONC? QUELLE SURPRISE?" dis-je d'un ton absolument évocateur.

De là j'apprends plusieurs trucs lolard:

1) On a dit "c'est faire offre à partir de xxx.xxx mais à xxx.xxx + 5 elle part et on stop les visites". On avait fait xxx.xxx + 7 pour d'une part se mettre "compétitif" et de l'autre, pour garder les trucs genre moustiquaire et stores (comme c'était pas clair de l'agent si ça restait ou pas, on s'était dit qu'en mettant plus que demandé on sera plus apte à négocier).
Sauf que le mec m'a avoué que xxx.xxx c'était son prix de réserve, le prix min. qu'il voulait et que vu que l'agent a annulé des 20aine de visites, bha il sait pas si il aurait pu avoir une meilleure offre. Bon ça je dirai qu'il aurait p-e fallu insister et surveiller mieux l'agent, mais clairement, j'aurai été à côté quand l'agent dit ça je l'aurai empalé quoi.

2) ...mais à côté, l'agent a négocié (ou plutôt, accepté que notre offre inclue store/etc) SANS en parler au proprio. Les gens, c'est au moment de signer qu'ils voient que l'offre incluait ça également. Un peu pris au pied du mur (et de toute façon, vu que c'est du sur-mesure) ils ont signé mais ça rageait un peu quand même car y en avait pour près de 10K.

3) Pareil que nous, l'agence les contacte pour signer le compromis "qui est fini". Le mec en demande une copie et voit qu'il peut retoucher des droits d'enregistrement sur le terrain mais qu'il doit voir avec son notaire pour + d'info. Il passe voir son notaire avant l'agence qui lui dit "wtf? Non faut pas signer, y a rien qui est prêt! Puis wtf, y a pas le régime TVA? Pourquoi?". Quand il contacte l'agence, celle ci semble lui tirer la gueule car "il a osé consulté son notaire avant signature" (ptdr :love:). Le must, c'est 3 jours plus tard, quand la fille de l'agence lui demande des documents et qu'après les avoir reçu, elle lui lâche "ok, on va faire l'ébauche de compromis" -"Comment ça l'ébauche? Et le truc que tu voulais me faire signer vendredi, c'était une grille de sudoku?"

4) D'ailleurs, l'agence disait "faut venir signer vddi, seul jour dispo!". Le mec réponds "bha moi ça m'arrange pas lol, y a pas un autre jour?". Réponse de l'agence: "non, c'est le seul moment où les acquéreurs savent être présents" (mais ptdr :love::love:). Ils nous ont sorti EXACTEMENT la même chose. Putain, + mensonge ouvert que ça, je vois pas, où alors c'est Todd Howard qui te vend Fallout 76 oO.

5) Au passage, pas sûr d'avoir bien compris mais l'agence semblait s'engager à vendre sous régime TVA si vente avant le 31/12 et sinon, normal après. Sauf qu'ils ont directement fait l'annonce HTVA.

Bref, rassuré de voir qu'on est pas les seul dans l'histoire :love:
Les pires agences. Tellement heureux d'avoir des agences respectables en client.
 

Vulture

The Empire State
Les agents immo en rési n'y connaissent absolument rien. S'ils vendaient des patates ce serait pareil. Faut vrmt se dire que dans la plupart des cas, ce sont des gens sans aucune formation, et souvent qui n'ont pas fait d'études.

Ton histoire parait qd même vachement tordue, si j'étais toi je ferais relire le compromis par un avocat. Vaut mieux ne pas acheter que mal acheter ;)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Les agents immo en rési n'y connaissent absolument rien. S'ils vendaient des patates ce serait pareil. Faut vrmt se dire que dans la plupart des cas, ce sont des gens sans aucune formation, et souvent qui n'ont pas fait d'études.

Ton histoire parait qd même vachement tordue, si j'étais toi je ferais relire le compromis par un avocat. Vaut mieux ne pas acheter que mal acheter ;)
Le Notaire suffit :D
 
1er
OP
Squall89

Squall89

B(o)uglanger de Gamerz
En principe oui. Mais dans bcp de cas, le notaire en a ràf et tu te fais niquer si tu fais pas attention.

Heu si le notaire s'en bat les couilles et fait mal son taf, il risque qu'on se retourne contre lui non? Puis btw, c'est leur job quoi, je leur demande pas un service annexe vite fait.

Et j'ai un de mes meilleurs amis qui est avocat et qui suit le truc de très près :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Heu si le notaire s'en bat les couilles et fait mal son taf, il risque qu'on se retourne contre lui non? Puis btw, c'est leur job quoi, je leur demande pas un service annexe vite fait.

Et j'ai un de mes meilleurs amis qui est avocat et qui suit le truc de très près :)
Ben pourquoi tu viens ici alors ahahah ?
 
1er
OP
Squall89

Squall89

B(o)uglanger de Gamerz
Ben pourquoi tu viens ici alors ahahah ?

Parce qu'apprendre la nouvelle (cfr post d'origine) à 18h01 quand notaire et agence sont fermé, fallait que je sois rassuré :D

Btw, on signe vendredi! En TVA à prix réduit (la différence de régime nous fait même gagner 2-3k, geste du proprio) avec une clause précisant que si y a amende, c'est pour le vendeur :)
 

Jean Mourad

Marginal
Parce qu'apprendre la nouvelle (cfr post d'origine) à 18h01 quand notaire et agence sont fermé, fallait que je sois rassuré :D

Btw, on signe vendredi! En TVA à prix réduit (la différence de régime nous fait même gagner 2-3k, geste du proprio) avec une clause précisant que si y a amende, c'est pour le vendeur :)
Congratz !
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Parce qu'apprendre la nouvelle (cfr post d'origine) à 18h01 quand notaire et agence sont fermé, fallait que je sois rassuré :D

Btw, on signe vendredi! En TVA à prix réduit (la différence de régime nous fait même gagner 2-3k, geste du proprio) avec une clause précisant que si y a amende, c'est pour le vendeur :)
Ton meilleur pote ne ferme pas à 18h01 fieu ahahha
 
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