Mais ouais, faut bien rentabiliser les cours du soir du certificat TVA dont j'ai réussi les exams croyant les avoir foirésUne sous-évaluation du bien peut entraîner un contrôle de ce dernier aussi (pas que pour la TVA).
Pour le reste, t'as tjs raison
"Tu es sur?"
Elle a tort dans le sens où l'amende de sous évaluation de valeur (au niveau de la TVA) sera à supporter à 100% par le vendeur.Je comprends pas où tu pointes un désaccord.
Notaire vendeur: ok, mes clients veulent appliquer la TVA mais sans générer une hausse de prix chez vous. Donc on fait comme si le prix de vente c'était xxx.xxx au lieu de yyy.yyy (avec xxx < yyy). Comme ça, ce que vous payez en plus pour la TVA, vous le payez en moins sur le prix et au final, yyy + frais d'enregistrement = xxx + TVA.
Ma notaire: bha pas d'accord. Ok votre opération est valable mais à yyy mon client ne s'expose pas à une sous-estimation du bien et donc, pas à une amende. En revanche, la différence entre xxx et yyy est trop grande et avec un prix "officiel" de xxx, on risque d'être en sous évaluation et mon client devra payer une sorte d'amende, c'est donc pas avantageux pour lui. Donc on garde tel quel et si vous voulez TVA, c'est à la charge du vendeur.
Je vois pas trop où elle a tort dans le raisonnement
Ah bon? Sur? Cela dit si c'est le cas le notaire adverse le signalera non?
Juridiquement tu peux pas les envoyer chier hein
Pour le volet TVA, oui, mais il y a ptêtre d'autres risques sous-jacent que je ne connais pas.
Non PEUT ETRE
Oui, il est sûr. Ce que tu vises, ce sont les droits d'enregistrement (ce que j'ai expliqué moi en disant "Attention au contrôleur"). Lui, il te parle de TVA. Pas la même chose.
Tcheu dis, pour une fois dieu Bisounours est correct
Tcheu dis, pour une fois dieu Bisounours est correct
Comme dit, c'est les droit d'enregistrement qui peuvent t'être réclamé. En TVA, non.
Pour moi, c'est TVA sur les deux sauf si le terrain est détenu par X et le bâtiment par Y.
C'est super bien encadré. Le gros souci, c'est que la majorité des gens s'en cognent et veulent leur maison. Ils font attention à rien et ne prennent aucun renseignement (Kikoo les cons qui prennent le Notaire désigné par l'Agence en croyant que ça réduira les frais de notaire...).
