Récupération de créance suite à faillite

Bonjour,


mon ex employeur a fait faillite et j'aimerais donc récupérer l'argent qu'il me doit encore (une partie du salaire et frais de transport).

J'ai donc trouvé la procédure à suivre et les infos nécessaires pour la déclaration des créances, par contre je bloque un peu concernant les formulaires à remplir: il ya pas mal de termes juridico-comptable que je ne comprends pas

ex:
Saisissez ci-dessous toutes les données de la déclaration de créance.

Si votre déclaration de créance ne comprend aucun privilège, complétez simplement la rubrique « passif ordinaire » et saisissez les montants « provisionnels » et/ou « définitivement taxé ».

Si votre déclaration de créance comprend un privilège, complétez sous la rubrique « passif privilégié » le fondement du privilège et son montant. Complétez également les montants « provisionnels » et/ou « définitivement taxé ».

En appuyant sur la touche « Procédures en cours », vous pouvez compléter les coordonnées de l’avocat chargé d’une procédure en cours. Si vous souhaitez ajouter plusieurs procédures en cours, cliquez sur « Ajouter une procédure en cours ». Si vous souhaitez ajouter des documents relatifs à des procédures en cours, vous pouvez le faire à un stade ultérieur dans l’application, avant d’introduire définitivement la déclaration de créance.


Par ailleurs, est-il vrai que les créanciers ont 1 mois, suite à la déclaration de faillite, pour déclarer leur créance au curateur ?
Le syndicat d'un ex collegue dit que non mais ca rentre en contradiction avec ce qui est écrit dans le moniteur des faillites.


merci pour votre aide,

Tom

M.

P.

il n'y a pas de déclaration de créance à faire pour les employé en cas de faillite. (sauf si tu étais travailleur indépendant pour ton employeur)

par contre tu passeras dans l ordre de priorité de la cure après l onss, tva etc

odre de base : état > salaires > fournisseurs

Fish a dit:

il n'y a pas de déclaration de créance à faire pour les employé en cas de faillite. (sauf si tu étais travailleur indépendant pour ton employeur)

par contre tu passeras dans l ordre de priorité de la cure après l onss, tva etc

odre de base : état > salaires > fournisseurs

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Faut le C4 et il faut aussi connaître les montants impayés pour que le fonds de fermeture intervienne (déclaration de créance obligatoire pour les montants dus).

Pas vraiment pour l'ordre ! En réalité, le Fonds de fermeture paie jusqu'à son plafond (max. 25.000 € +/-) et prend la place de l'employé dans l'ordre. Seulement si l'employé n'a pas tout reçu, il se placera dans l'ordre en concurrence avec le fonds.

Inscription Forem/Actiris now, dossier chômage à faire, créances, etc. T'attends pas à percevoir tes indemnités tout de suite...

useless # a dit:

Inscription Forem/Actiris now, dossier chômage à faire, créances, etc. T'attends pas à percevoir tes indemnités tout de suite...

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Le fonds paie 6 mois après la demande. Au plus il ira vite auprès du curateur, au mieux ce sera.