Fleur de Lotus
Nạk citwithyā
Eeerm...soyez sage, et gardez votre calme svp! (juste au cas ou,hein...:roll
Refuser un emploi en raison du voile est permis
BRUXELLES - Une femme sans emploi, qui refuse une proposition d’emploi parce qu’elle doit pour l’assumer se défaire du voile que sa religion lui ordonne de porter, ne peut être considérée comme réfractaire et sanctionnée pour avoir refusé cet emploi.
C’est ce qu’a tranché la cour du travail d’Anvers au début du mois de juin, dans un arrêt répercuté par le ‘Juristenkrant’, une publication juridique spécialisée.
Cet arrêt se base sur le cas d’une femme de confession musulmane qui s’était présentée, à la demande du RVA (l’équivalent flamand de l’ONEM et de l’ORBEM), pour un emploi social dans un atelier de couture. Au cours de l’entretien d’embauche, elle avait fait savoir à l’employeur qu’elle ne pouvait pas, en raison de sa religion, ôter son voile pendant les heures de travail. L’employeur avait alors indiqué au RVA que cette femme n’avait pas été engagée à l’essai en raison de son refus de retirer son voile au travail. Il invoquait des raisons de sécurité.
Le RVA avait alors décidé de sanctionner la femme d’une déchéance de 18 semaines de ses allocations de chômage pour avoir refusé une proposition d’emploi jugée adaptée.
La femme avait fait appel de cette décision.
Le 3 juin dernier, la cour du travail a tranché en sa faveur, tout en donnant également raison à l’employeur: ce dernier refuse de bon droit, en l’occurrence pour des raisons de sécurité, que ses employés portent un voile, a indiqué la cour dans son arrêt.
Mais la cour a aussi jugé que des motifs religieux étaient recevables pour considérer une proposition d’emploi comme inadaptée. La cour s’en réfère à la liberté du culte inscrite entre autres dans la Constitution belge et dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
source: freemetro.be
Refuser un emploi en raison du voile est permis
BRUXELLES - Une femme sans emploi, qui refuse une proposition d’emploi parce qu’elle doit pour l’assumer se défaire du voile que sa religion lui ordonne de porter, ne peut être considérée comme réfractaire et sanctionnée pour avoir refusé cet emploi.
C’est ce qu’a tranché la cour du travail d’Anvers au début du mois de juin, dans un arrêt répercuté par le ‘Juristenkrant’, une publication juridique spécialisée.
Cet arrêt se base sur le cas d’une femme de confession musulmane qui s’était présentée, à la demande du RVA (l’équivalent flamand de l’ONEM et de l’ORBEM), pour un emploi social dans un atelier de couture. Au cours de l’entretien d’embauche, elle avait fait savoir à l’employeur qu’elle ne pouvait pas, en raison de sa religion, ôter son voile pendant les heures de travail. L’employeur avait alors indiqué au RVA que cette femme n’avait pas été engagée à l’essai en raison de son refus de retirer son voile au travail. Il invoquait des raisons de sécurité.
Le RVA avait alors décidé de sanctionner la femme d’une déchéance de 18 semaines de ses allocations de chômage pour avoir refusé une proposition d’emploi jugée adaptée.
La femme avait fait appel de cette décision.
Le 3 juin dernier, la cour du travail a tranché en sa faveur, tout en donnant également raison à l’employeur: ce dernier refuse de bon droit, en l’occurrence pour des raisons de sécurité, que ses employés portent un voile, a indiqué la cour dans son arrêt.
Mais la cour a aussi jugé que des motifs religieux étaient recevables pour considérer une proposition d’emploi comme inadaptée. La cour s’en réfère à la liberté du culte inscrite entre autres dans la Constitution belge et dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
source: freemetro.be
