Revue du RC ?

AGRII · 6 Juin 2020

Salut tout le monde,

J'ai fait une offre d'achat qui a été acceptée ce vendredi. C'est une maison bel-etage et au rez-de-chaussée, le proprio y avait fait une activité commerciale. Du coup, le RC est en conséquence... Est-ce possible d'après vous de demander la revue de celui-ci à la baisse étant donné que le rez-de-chaussée ne sera plus un lieu commercial ?

Merci

Dieu Bisounours · 6 Juin 2020

AGRII a dit:
Salut tout le monde,

J'ai fait une offre d'achat qui a été acceptée ce vendredi. C'est une maison bel-etage et au rez-de-chaussée, le proprio y avait fait une activité commerciale. Du coup, le RC est en conséquence... Est-ce possible d'après vous de demander la revue de celui-ci à la baisse étant donné que le rez-de-chaussée ne sera plus un lieu commercial ?

Merci

Le changement d'affectation d'un bien nécessite une permis, sauf erreur de ma part.

AGRII · 6 Juin 2020

Dieu Bisounours a dit:
Le changement d'affectation d'un bien nécessite une permis, sauf erreur de ma part.

C'est-à-dire ? Je n'ai pas compris :s

DeflaMental · 6 Juin 2020

Le RC est recalculé lorsqu'il y a une modification qui l'affecte.

L'exemple que j'ai vécu c'est la vente d'une maison avec terrain pour lequel on a conservé un bout...
Normalement il doit être recalculé avant la vente.

Je présume dans ton cas que ça dépend de ce que tu achètes : une surface commerciale + habitation ou habitation pure ?

AGRII · 6 Juin 2020

DeflaMental a dit:
Le RC est recalculé lorsqu'il y a une modification qui l'affecte.

L'exemple que j'ai vécu c'est la vente d'une maison avec terrain pour lequel on a conservé un bout...
Normalement il doit être recalculé avant la vente.

Je présume dans ton cas que ça dépend de ce que tu achètes : une surface commerciale + habitation ou habitation pure ?

Le bien est vendu en tant qu'habitation pure (maison avec garage de 85m2). L'agent immobilier m'a seulement dit : "L'avant-dernier proprio avait une activité commerciale ici et le proprio actuel s'en sert comme garage étant passionné de voitures. Vous pouvez aller demander une revue du rc"

ramzes235 · 6 Juin 2020

si tu as besoin d un financement , et que tes pas passe par KBC/CBC passe par la!

et sinon pour tanquestion je peux pas t aider !

Dieu Bisounours · 7 Juin 2020

AGRII a dit:
Le bien est vendu en tant qu'habitation pure (maison avec garage de 85m2). L'agent immobilier m'a seulement dit : "L'avant-dernier proprio avait une activité commerciale ici et le proprio actuel s'en sert comme garage étant passionné de voitures. Vous pouvez aller demander une revue du rc"

Je ne vois pas comment tu peux obtenir une réévaluation du RC si la maison, sur base de son affectation urbanistique, est vendue en tant qu'habitation...

C'est qu'il n'avait pas le permis urbanistique pour exercer son activité commerciale au rez-de-chaussée.

Une réévaluation peut être demandée que si tu modifies l'affectation ou effectue des transformations ou travaux.

titoum · 7 Juin 2020

AGRII a dit:
Le bien est vendu en tant qu'habitation pure (maison avec garage de 85m2). L'agent immobilier m'a seulement dit : "L'avant-dernier proprio avait une activité commerciale ici et le proprio actuel s'en sert comme garage étant passionné de voitures. Vous pouvez aller demander une revue du rc"

sonne au cadastre ou regarde sur le cadastre en ligne pour voir l'assignation de la surface. si c est repris en tant que commercial, il faut re affecter le sol en non commercial via permis ou declaration mais la personne du cadastre saura surement mieux t informer que nous.

Dieu Bisounours · 7 Juin 2020

titoum a dit:
sonne au cadastre ou regarde sur le cadastre en ligne pour voir l'assignation de la surface. si c est repris en tant que commercial, il faut re affecter le sol en non commercial via permis ou declaration mais la personne du cadastre saura surement mieux t informer que nous.

C'est quand même le boulot de l'agent de lui donner une information claire...

Là, il arrive même pas à expliquer si c'est un rez commercial ou une habitation...

titoum · 7 Juin 2020

Dieu Bisounours a dit:
C'est quand même le pilote de l'agent de lui donner une information claire...

Là, il arrive même pas à expliquer si c'est un rez commercial ou une habitation...

un bon vendeur de tapis vu que ca se vend qd même

nicduch · 7 Juin 2020

Si sa passe par agence c’est a l’agence de se renseigner et surtout de t’apporter le document qui le prouve bien entendu

Revue du RC ?

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