Salarié et création d'une entreprise

Jonathan2022

Fanatique
Bonjour,

Je travaille chez un grand fournisseur d’électricité en tant qu’électricien, et je voudrais ouvrir une entreprise avec mon frère dans le domaine de la toiture, il a plus de 10 ans d’expérience dans la toiture.

Je serai actionnaire dans l’entreprise car je vais rapporter la majeur partie du capital constitutif de l’entreprise et je sais qu’avec l’expérience de mon frère, cette société sera rentable à long terme.

Maintenant, je sais qu’on peut être salariée et ouvrir sa propre société tant qu’on ne concurrence pas la société pour laquelle on reste toujours salariée.

Je sais aussi qu’il y a une clause d’exclusivité qui interdit à tout employé d’exercer toute activité professionnelle en dehors de son contrat de travail, j’ai vérifié, cette clause n’existe pas dans mon contrat de travail.



Ci-dessous un site qui explique le statut des salariés qui créent leurs entreprises :

Créer une entreprise en étant salariée

La clause d'exclusivité



J’ai plusieurs questions :

1) Je ne veux pas prévenir mon employeur actuel que je vais créer une entreprise à mon nom, j’ai bien peur qu’il intègre cette clause d’exclusivité et qu’il me la mette à l’envers.
Suis-je obligé de les prévenir via l’obligation de loyauté qu’il y a entre l’employé et l’employeur ?

Ou bien cette obligation de loyauté ne veut pas dire cela mais veut juste dire que l’employeur fait confiance à son employé dans le cadre de l’exercice de son contrat de travail ?



2) Dois je voir un avocat pour être sur que mon activité en tant que salariée est compatible avec la création d’une entreprise ? Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise.

3) Si je venais à ouvrir ma propre société, mon employeur le saurai-t-il ? sinon, par quelle moyens ?

J’imagine qu’on doit surement avoir des employés qui sont actionnaires dans d’autres sociétés du moment que la clause de non concurrence est respectée.

Bien à vous

Jonathan
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour,

Je travaille chez un grand fournisseur d’électricité en tant qu’électricien, et je voudrais ouvrir une entreprise avec mon frère dans le domaine de la toiture, il a plus de 10 ans d’expérience dans la toiture.

Je serai actionnaire dans l’entreprise car je vais rapporter la majeur partie du capital constitutif de l’entreprise et je sais qu’avec l’expérience de mon frère, cette société sera rentable à long terme.

Maintenant, je sais qu’on peut être salariée et ouvrir sa propre société tant qu’on ne concurrence pas la société pour laquelle on reste toujours salariée.

Je sais aussi qu’il y a une clause d’exclusivité qui interdit à tout employé d’exercer toute activité professionnelle en dehors de son contrat de travail, j’ai vérifié, cette clause n’existe pas dans mon contrat de travail.



Ci-dessous un site qui explique le statut des salariés qui créent leurs entreprises :

Créer une entreprise en étant salariée

La clause d'exclusivité



J’ai plusieurs questions :

1) Je ne veux pas prévenir mon employeur actuel que je vais créer une entreprise à mon nom, j’ai bien peur qu’il intègre cette clause d’exclusivité et qu’il me la mette à l’envers.
Suis-je obligé de les prévenir via l’obligation de loyauté qu’il y a entre l’employé et l’employeur ?

Ou bien cette obligation de loyauté ne veut pas dire cela mais veut juste dire que l’employeur fait confiance à son employé dans le cadre de l’exercice de son contrat de travail ?



2) Dois je voir un avocat pour être sur que mon activité en tant que salariée est compatible avec la création d’une entreprise ? Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise.

3) Si je venais à ouvrir ma propre société, mon employeur le saurai-t-il ? sinon, par quelle moyens ?

J’imagine qu’on doit surement avoir des employés qui sont actionnaires dans d’autres sociétés du moment que la clause de non concurrence est respectée.

Bien à vous

Jonathan
1) Non. C'est mieux mais non tant que tu effectues tes heures correctement. Je rappelle qu'une entreprise ne peut pas interdire à son employé de travailler dans un autre secteur que celui pour lequel il a été engagé. Il n'y a pas de raison sinon, les indépendants complémentaires seraient à la rue.

2) A toi de voir mais le Notaire devrait savoir y répondre (tu dois voir un Notaire pour créer l'entreprise).

3) Non sauf si elle fouille dans la BCE ou a activé une alerte pour tous ses employés au niveau d'un moteur de recherche privé.
 
Dernière édition:

THiBOo

Elite
Bonjour,

Je travaille chez un grand fournisseur d’électricité en tant qu’électricien, et je voudrais ouvrir une entreprise avec mon frère dans le domaine de la toiture, il a plus de 10 ans d’expérience dans la toiture.

Je serai actionnaire dans l’entreprise car je vais rapporter la majeur partie du capital constitutif de l’entreprise et je sais qu’avec l’expérience de mon frère, cette société sera rentable à long terme.

Maintenant, je sais qu’on peut être salariée et ouvrir sa propre société tant qu’on ne concurrence pas la société pour laquelle on reste toujours salariée.

Je sais aussi qu’il y a une clause d’exclusivité qui interdit à tout employé d’exercer toute activité professionnelle en dehors de son contrat de travail, j’ai vérifié, cette clause n’existe pas dans mon contrat de travail.



Ci-dessous un site qui explique le statut des salariés qui créent leurs entreprises :

Créer une entreprise en étant salariée

La clause d'exclusivité



J’ai plusieurs questions :

1) Je ne veux pas prévenir mon employeur actuel que je vais créer une entreprise à mon nom, j’ai bien peur qu’il intègre cette clause d’exclusivité et qu’il me la mette à l’envers.
Suis-je obligé de les prévenir via l’obligation de loyauté qu’il y a entre l’employé et l’employeur ?

Ou bien cette obligation de loyauté ne veut pas dire cela mais veut juste dire que l’employeur fait confiance à son employé dans le cadre de l’exercice de son contrat de travail ?



2) Dois je voir un avocat pour être sur que mon activité en tant que salariée est compatible avec la création d’une entreprise ? Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise.

3) Si je venais à ouvrir ma propre société, mon employeur le saurai-t-il ? sinon, par quelle moyens ?

J’imagine qu’on doit surement avoir des employés qui sont actionnaires dans d’autres sociétés du moment que la clause de non concurrence est respectée.

Bien à vous

Jonathan
Quand tu dis que tu amènes le capital ... tu veux dire par là celui qui va servir à acheter le matériel pour lancer l'activité ?
Pcq à part la visite chez le notaire, y a plus de capital à libérer lors de la création d'une entreprise.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Quand tu dis que tu amènes le capital ... tu veux dire par là celui qui va servir à acheter le matériel pour lancer l'activité ?
Pcq à part la visite chez le notaire, y a plus de capital à libérer lors de la création d'une entreprise.
Sisisi. Attention les consultants : la responsabilité est aggravée depuis la réforme. Tu dois fournir un capital suffisant et réaliste au maintien de l'activité sur trois ans.

Dans la toiture, il faut pouvoir justifier de l'acquisition du matériel, de l'avance sur les matériaux des clients, etc. Donc, oui, il faut du capital.
 
Haut