Prizo
Elite
Bonjour,
J'ai reçu un avis de paiement de la part du SPW concernant la taxe de circulation 2022. Hors j'habite Bruxelles et j'ai payé cette même taxe à la région de Bruxelles.
J'ai envoyé les preuves au SPW montrant que je suis domicilié à Bruxelles et le paiement la taxe de circulation à la région bruxelloise pensant que ça serait assez et que c'était une simple erreur de leur part.
Malheureusement j'ai mal pensé. Le SPW a, sans aucune réponse et explication, délégué un huissier (bureau d'étude bien connu de Liège). J'ai transmis à ce même huissier les justificatifs montrant que j'habite bien en région bruxelloise mais il ne veut rien savoir.
J'ai reçu un commandement à payer, avec soit dit en passant de jolie intimidation policée. Notamment qu'il n'hésitera pas à venir accompagné pour forcer l'ouverture de ma porte et saisir mes biens.
J'aimerais savoir si premièrement il a le droit de faire ça ? Il ne doit pas y avoir un jugement avant ? Que puis je faire pour arrêter cette poursuite sachant que je suis totalement droit dans mes bottes. Comme dit plus haut j'ai réglé la taxe au SPRB et ça fait plusieurs années que je n'habite plus en Wallonie.
Puis comment expliquer cette attitude du SPW ? Il y a une raison à ça ?
J'ai reçu un avis de paiement de la part du SPW concernant la taxe de circulation 2022. Hors j'habite Bruxelles et j'ai payé cette même taxe à la région de Bruxelles.
J'ai envoyé les preuves au SPW montrant que je suis domicilié à Bruxelles et le paiement la taxe de circulation à la région bruxelloise pensant que ça serait assez et que c'était une simple erreur de leur part.
Malheureusement j'ai mal pensé. Le SPW a, sans aucune réponse et explication, délégué un huissier (bureau d'étude bien connu de Liège). J'ai transmis à ce même huissier les justificatifs montrant que j'habite bien en région bruxelloise mais il ne veut rien savoir.
J'ai reçu un commandement à payer, avec soit dit en passant de jolie intimidation policée. Notamment qu'il n'hésitera pas à venir accompagné pour forcer l'ouverture de ma porte et saisir mes biens.
J'aimerais savoir si premièrement il a le droit de faire ça ? Il ne doit pas y avoir un jugement avant ? Que puis je faire pour arrêter cette poursuite sachant que je suis totalement droit dans mes bottes. Comme dit plus haut j'ai réglé la taxe au SPRB et ça fait plusieurs années que je n'habite plus en Wallonie.
Puis comment expliquer cette attitude du SPW ? Il y a une raison à ça ?