Souci huissier - erreur de facture

Prizo

Elite
Bonjour,

J'ai reçu un avis de paiement de la part du SPW concernant la taxe de circulation 2022. Hors j'habite Bruxelles et j'ai payé cette même taxe à la région de Bruxelles.

J'ai envoyé les preuves au SPW montrant que je suis domicilié à Bruxelles et le paiement la taxe de circulation à la région bruxelloise pensant que ça serait assez et que c'était une simple erreur de leur part.

Malheureusement j'ai mal pensé. Le SPW a, sans aucune réponse et explication, délégué un huissier (bureau d'étude bien connu de Liège). J'ai transmis à ce même huissier les justificatifs montrant que j'habite bien en région bruxelloise mais il ne veut rien savoir.

J'ai reçu un commandement à payer, avec soit dit en passant de jolie intimidation policée. Notamment qu'il n'hésitera pas à venir accompagné pour forcer l'ouverture de ma porte et saisir mes biens.

J'aimerais savoir si premièrement il a le droit de faire ça ? Il ne doit pas y avoir un jugement avant ? Que puis je faire pour arrêter cette poursuite sachant que je suis totalement droit dans mes bottes. Comme dit plus haut j'ai réglé la taxe au SPRB et ça fait plusieurs années que je n'habite plus en Wallonie.

Puis comment expliquer cette attitude du SPW ? Il y a une raison à ça ?
 

YvaN

👾 👾 👾 👾 👾
Les huissiers, cette mafia…
 

DoC 2000

Elite
Pour les meubles au pire tu dis que c'est pas les tiens .....:D
 

Banshee

Maniaco-dépressif
Purée mais comment ça se fait que vous n'avez pas encore convoqué notre sommité @Dieu Bisounours ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour,

J'ai reçu un avis de paiement de la part du SPW concernant la taxe de circulation 2022. Hors j'habite Bruxelles et j'ai payé cette même taxe à la région de Bruxelles.

J'ai envoyé les preuves au SPW montrant que je suis domicilié à Bruxelles et le paiement la taxe de circulation à la région bruxelloise pensant que ça serait assez et que c'était une simple erreur de leur part.

Malheureusement j'ai mal pensé. Le SPW a, sans aucune réponse et explication, délégué un huissier (bureau d'étude bien connu de Liège). J'ai transmis à ce même huissier les justificatifs montrant que j'habite bien en région bruxelloise mais il ne veut rien savoir.

J'ai reçu un commandement à payer, avec soit dit en passant de jolie intimidation policée. Notamment qu'il n'hésitera pas à venir accompagné pour forcer l'ouverture de ma porte et saisir mes biens.

J'aimerais savoir si premièrement il a le droit de faire ça ? Il ne doit pas y avoir un jugement avant ? Que puis je faire pour arrêter cette poursuite sachant que je suis totalement droit dans mes bottes. Comme dit plus haut j'ai réglé la taxe au SPRB et ça fait plusieurs années que je n'habite plus en Wallonie.

Puis comment expliquer cette attitude du SPW ? Il y a une raison à ça ?
Attention, ils peuvent agir sans acte judiciaire pour certaines taxes.

A part refaire un mail avec la chronologie et déposer le formulaire, tu ne sais rien faire de plus. Fais bien les deux trucs ce qui te permettra, en cas de tentative de saisi, de réclamer des indemnités.
 
la pression se fait souvent au moment ou tu recois ton onva :D
 

Pizdec

Pizdec Man a la rescousse
a combien s eleve la taxe sans indiscretion ?
 
1er
OP
Prizo

Prizo

Elite
Merci pour vos conseils. Le document de contestation a été envoyé et j'attends la suite. Je vous dirai quoi si jamais ça peut être utile à d'autres.

a combien s eleve la taxe sans indiscretion ?
250 je crois (la taxe du spw et celle du sprb était identique).

Le pire dans l'histoire c'est que j'ai vendu ma voiture en début d'année 2022 donc le sprb m'a remboursé au prorata quasiment l'entièreté du montant de la taxe.
 
1er
OP
Prizo

Prizo

Elite
Pour informer du suivi, j'ai envoyé le formulaire du lien fourni plus haut et je n'ai plus jamais eu de nouvelles. Je n'ai rien payé.
 

Saga

Et à propos de vieille truie, toi comment ça va ?
Le système fonctionne.
 
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