@nakin
Echaper de Belgique
Une perquisition a été menée mercredi au siège de la Sabam, sous la houlette du juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz, a révélé vendredi l'hebdomadaire "Le Vif/L'Express". La justice enquête notamment sur le fonctionnement d'une asbl chargée d'aider les artistes en difficulté ou retraités. Au départ de l'enquête figure une plainte, déposée en janvier 2004 avec constitution de partie civile, par le compositeur Philippe Delhaye. Celui-ci affirme ne pas avoir reçu de droits d'auteurs - ou trop peu - pour certains génériques composés pour la RTBF. Après une procédure au civil, il a saisi la justice pour abus de confiance, escroquerie et tromperie de la part de la Sabam, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Quelques mois plus tard, à la lueur d'éléments apparus en cours d'enquête, l'instruction est élargie à l'asbl Caisse d'Entraide et de Solidarité (CES) de la Sabam, sorte de fonds de pension pour artistes retraités ou caisse de soutien aux artistes en difficulté. Le juge soupçonne des faits de faux et usages de faux et de fraude fiscale, selon "Le Vif/L'Express".
Et apres La SABAM ils viendront encore dire que telecharger c'est du vol...cette bande d'escrocs :!:
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