Spécialiste Loi Sociales ?

DoubleFace89

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
Bonjour,

Quelqu'un parmis vous s'y connait dans tout ce qui est préavis, CDD, lois etc ?

Je m'explique, je suis en CDD 3 mois pour l'instant, mais le travail ne me plait pas, du coup je cherche ailleurs et j'ai pas mal d'offres, j'ai sonné aux lois sociales pour connaitre le préavis sur un CDD 3 mois et tant que je suis dans la première moitié de mon CDD j'ai 1 semaine. Jusque la OK. Par contre, la question que je me pose, c'est est-ce que mon préavis doit commencer dans la première partie du CDD ou est-ce que je peux envoyer la lettre de démissions dans cette première partie et faire mon préavis dans la deuxième partie ? Ma première moitié se termine le 30/06. Ma question était de savoir si j'ai un autre contrat signé, que par exemple je rends ma démision le 27/06 je dois faire mon préavis le 04/07 ( vu qu'on commence un préavis un lundi ) donc dans la deuxième partie, est-ce que sa fonctionne quand même ou l'on doit prester dans la première ?

J'aurais bien sonné aux lois sociale mais ils bossent pas le mardi et j'ai besoin d'une réponse aujourd'hui lol car je vais peut être signé en fonction de la réponse.
 
eGm_

eGm_

Gibon Blasé
Tu devrais te syndiquer ils répondraient a toutes tes questions
 
1er
OP
DoubleFace89

DoubleFace89

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et justement non... je suis syndiqué et ils me disent qu'ils en savent rien que c'est les lois sociales lol
 
KikouzZz

KikouzZz

Elite
Par contre si tu veux lancer une grêve
 
batto

batto

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DoubleFace89 a dit:
et justement non... je suis syndiqué et ils me disent qu'ils en savent rien que c'est les lois sociales lol
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Normalement le service juridique de ton syndicat est supposé répondre à ce genre de question....

d'après info belgium.be c'est l'inverse, pendant la 1ere partie du cdd, une rupture unilatérale n’entraîne nullement la prestation d'un préavis.
Contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2014

En cas de rupture d’un C.D.D. (ou d’un contrat portant sur un travail nettement défini) conclu à partir du 1er janvier 2014, deux périodes doivent être distinguées :
Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;​
  • la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.
Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.​
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Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Si un syndicat ne sait pas répondre à cette question, il vaudrait mieux changer.

C'est un peu leur travail...
 
1er
OP
DoubleFace89

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
Bah apparement les lois on changée depuis fin 2015..
 
1er
OP
DoubleFace89

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
Bah la fgtb a pas l'air très fute fute lol
 
batto

batto

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DoubleFace89 a dit:
Bah la fgtb a pas l'air très fute fute lol
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ça dépend parfois de la personne sur qui tu tombes, mais comme dit au dessus, adresse toi au service juridique...
Si t'es motivés et que tu crois en ta chance, tu peux essayer par téléphone, ça t'éviterait,j'imagine, de longue heures de files :p
 
humanbeing

humanbeing

Elite
Depuis le 1er janvier 2014, chaque partie peut résilier unilatéralement le contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini pendant la première moitié de la durée convenue du contrat, celle-ci ne pouvant pas dépasser 6 mois

Il se peut que tant l’employeur que le travailleur souhaitent mettre fin au contrat de travail qui les lie. Cette rupture peut donc se faire d’un commun accord.
L’article 32 de la loi du 3 juillet 1978 prévoit en effet qu’il peut être mis fin au contrat de travail selon les modes généraux d’extinction des obligations.

5. LA PRISE DE COURS DU PRÉAVIS
Depuis le 1er janvier 2014, les règles de prise de cours du préavis sont modifiées.
Le préavis prend cours le lundi qui suit le jour où la lettre de préavis est censée être réceptionnée, pour les délais de préavis et de contre-préavis notifiés à partir du 1er janvier 2014, tant pour les ouvriers que pour les employés.
La règle jusqu’ici applicable aux ouvriers en ce qui concerne la prise de cours du délai de préavis est donc généralisée.
Pour qu’un préavis prenne cours le lundi de la semaine qui suit, il faut donc adresser la lettre notifiant le préavis au plus tard le mercredi de la semaine en cours, sauf dans l’hypothèse où un jour férié intervient entre le mercredi et le lundi qui suit.
Ainsi, par exemple, si la lettre de préavis est notifiée par lettre recommandée le mercredi 29 janvier 2014, elle est censée être reçue le samedi 1er février 2014. Le délai de préavis prend donc cours le lundi 3 février 2014.
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Pour moi si tu notifie ton employeur avant les 3 mois tu seras tenu de prester une semaine car tu l'as notifié avant la fin des 3 mois.
 
1er
OP
DoubleFace89

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
bah je pensais aussi. Mais apparement cela n'a pas l'air d'être sa.

Normalement demain j'ai plusieurs contacts pour avoir enfin une réponse claire.
 
HectorSanchez

HectorSanchez

Elite
Je vais demander à ma dinde qui est grh. Je te dis quoi ce soir quand rentre du taf. Elle pourra probablement répondre à ta question.
 
HectorSanchez

HectorSanchez

Elite
Réponse de ma dinde...

Légalement, tu es obligé de prester ton préavis dans la première moitié de la durée de ton contrat.

Si t es toujours au bureau, tu peux remettre ton préavis en main propre aujourd'hui et t es dans les délais. Si tu remets ta notification la semaine prochaine, ton préavis débute lundi 27 et du coup il te manquerait un jour.

Ton boss si il est pas chien peut fermer les yeux la dessus
 
1er
OP
DoubleFace89

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
Merci pour la réponse j'ai eu la fgtb en ligne et effectivement je suis court... Je vais prester la fin des mois puis je verrais
 
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