Stationnement Ville de Mons > Envoi d'un recommandé ?

A

anon2545

ex membre
Hello à tous,

Je viens de recevoir un recommandé (Rappel avant commandement d'huissier, seriously??) de la part de la Ville de Mons concernant 3 infractions, dont pour lesquelles j'ai connaissance de 2 "amendes" (2x 15 EUR, stationnement forfaitaire, j'avais pourtant payé et m'étais présenté à la ville où on m'avait dit que ça allait être annulé vu que j'avais bien les tickets de stationnement) et d'une de 25 EUR non identifiée.

Là où je ne comprend pas, c'est que ça date ... de 2015 et 2016, fin 2017 pour celle de 25 EUR.

Du coup, je me demandais si vous aviez une idée de quel était le délai dans lequel ils peuvent faire valoir ça ? Car pour le principe, c'est pas grand chose, mais sur les 55 EUR réclamés, on m'avait certifié que 30 étaient "annulés" suite à la présentation du ticket. Et chose que j'ai faite, sans aucunes nouvelles avant aujourd'hui, soit respectivement 3 ans et 7 mois & 2 ans & 10 mois.

Merchi !
 
Dieu Bisounours

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Les délais réguliers sont 10-30 ans mais tu as aussi du 1-2-5 parfois.

Je veux bien vérifier le délai demain amis je pense que c'est 5
 
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1er
OP
A

anon2545

ex membre
10-30 ans ? Pour du stationnement ? Didju c'est dingue ça :D

5 ans ça me paraissait bcp à vrai dire, vu que c'est comme les impôts etc ... Je vais leur téléphoner demain, mais en tout cas cette malhonnêteté donne envie de ne pas payer et contester par principe (Surtout que bon, l'huissier va faire quoi ? Saisie ? Pour 50 balles ? C'est pas justice de Paix ou assimilé ? Pas moyen de me faire entendre ?).

Merci pr les infos ;)
 
Dieu Bisounours

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GregLu a dit:
10-30 ans ? Pour du stationnement ? Didju c'est dingue ça :D

5 ans ça me paraissait bcp à vrai dire, vu que c'est comme les impôts etc ... Je vais leur téléphoner demain, mais en tout cas cette malhonnêteté donne envie de ne pas payer et contester par principe (Surtout que bon, l'huissier va faire quoi ? Saisie ? Pour 50 balles ? C'est pas justice de Paix ou assimilé ? Pas moyen de me faire entendre ?).

Merci pr les infos ;)
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Non, je te file les délais en général.
 
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GregLu a dit:
10-30 ans ? Pour du stationnement ? Didju c'est dingue ça :D

5 ans ça me paraissait bcp à vrai dire, vu que c'est comme les impôts etc ... Je vais leur téléphoner demain, mais en tout cas cette malhonnêteté donne envie de ne pas payer et contester par principe (Surtout que bon, l'huissier va faire quoi ? Saisie ? Pour 50 balles ? C'est pas justice de Paix ou assimilé ? Pas moyen de me faire entendre ?).

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Justice de Paix pour avoir un jugement puis, signification puis, exécution avec saisie sur meubles.
 
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GregLu a dit:
Hello à tous,

Je viens de recevoir un recommandé (Rappel avant commandement d'huissier, seriously??) de la part de la Ville de Mons concernant 3 infractions, dont pour lesquelles j'ai connaissance de 2 "amendes" (2x 15 EUR, stationnement forfaitaire, j'avais pourtant payé et m'étais présenté à la ville où on m'avait dit que ça allait être annulé vu que j'avais bien les tickets de stationnement) et d'une de 25 EUR non identifiée.

Là où je ne comprend pas, c'est que ça date ... de 2015 et 2016, fin 2017 pour celle de 25 EUR.

Du coup, je me demandais si vous aviez une idée de quel était le délai dans lequel ils peuvent faire valoir ça ? Car pour le principe, c'est pas grand chose, mais sur les 55 EUR réclamés, on m'avait certifié que 30 étaient "annulés" suite à la présentation du ticket. Et chose que j'ai faite, sans aucunes nouvelles avant aujourd'hui, soit respectivement 3 ans et 7 mois & 2 ans & 10 mois.

Merchi !
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T'as un écrit de ta contestation ? Non, certainement.

Tu crois vraiment que les fonctionnaires retiennent ce que les gens leur disent ? Ahaha
 
1er
OP
A

anon2545

ex membre
Non, aucun écrit et aucunes nouvelles en 2 ans + ... C'est un peu facile après coup je trouve :mad:

Et je me demande si c'est pas non plus un changement dans les fonctionnaires en charge de ça, qui font que je reçois ça "mnt".

Par contre, pour la justice de paix, on est convoqué tout de même ou même pas ? J'ai jamais eu de cas comme ça mais quand je suis dans mon bon droit, je peux être un vrai connard par principe. C'est pr ça que l'histoire des 25 EUR, je ne discute pas si je suis vraiment en faute (Mais aucun souvenir de quoi que ça soit)
 
MoTh

MoTh

PaW
Si ça passe chez le huissier, le montant va vite doubler, tripler, etc.....
J'ai déjà vu des factures X 8 au bout d'un certains temps à cause des frais d'huissier:confused:
 
1er
OP
A

anon2545

ex membre
Oui, mais si ça passe par la justice de paix, je pourrais au moins me faire entendre... Car la méthode là est plus que fourbe :/
 
cladstrif4

cladstrif4

Shoryuken
Moi a Bruxelles j'ai déjà eu le coup.

Amende de stationnement alors que je suis dans ma rue et que j'ai ma carte de riverain en ordre :D

J'envoie direct un mail. Et je reçois ni réponse ni deuxième rappel.

Ça m'est déjà arrivé 2 fois sur deux communes différentes.
 
1er
OP
A

anon2545

ex membre
Là ce qui est chiant c'est que j'ai plus les tickets... Je les garde généralement 1 bonne année ds la caisse mais finito :/
 
Digitql

Digitql

Pain saucisse
T'es quitte a payer imo :dead:
 
Dieu Bisounours

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MoTh a dit:
Si ça passe chez le huissier, le montant va vite doubler, tripler, etc.....
J'ai déjà vu des factures X 8 au bout d'un certains temps à cause des frais d'huissier:confused:
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Sauf que l'huissier ne peut pas demander le paiement des frais de recouvrement amiable. Les huissiers abusent en le faisant et savent très bien qu'ils n'ont pas le droit.

En gros, si tu paies le principal, l'huissier ne peut plus rien faire.
 
Dieu Bisounours

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GregLu a dit:
Oui, mais si ça passe par la justice de paix, je pourrais au moins me faire entendre... Car la méthode là est plus que fourbe :/
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Si c'est un bon juge de paix, il devra s'en foutre de tes explications et se référer aux preuves. Tu déposeras la preuve du paiement mais t'auras aucune preuve démontrant que tu as signalé ta contestation. En gros, condamnation aux frais de procédure :)
 
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Dieu Bisounours

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Prescription est de 5 ans à partir de l'enrôlement.

Vu que c'est de 2015, ce n'est pas encore prescrit, de toute évidence.

Art. 443bis CIR92 : "§1er. Les impôts directs ainsi que le précompte immobilier se prescrivent par cinq ans à compter de la date à laquelle ils doivent être payés conformément aux articles 413 et 413/1.".

De rien
 
1er
OP
A

anon2545

ex membre
Ok, merci pour la confirmation, je vais donc tenter de les appeler cet aprem quand je sors de l'hosto...

:]
 
1er
OP
A

anon2545

ex membre
Bon ben je viens de les appeler : La personne en charge est malade, j'ai eu une autre personne qui a du me transférer > Pas moyen, de ce fait ils doivent voir des leur archives s'ils ont quelque chose ...

Autant, celle de 25 EUR, c'est possible (J'ai aucun souvenir, donc je ne vais pas faire aller ma gueule), mais ceux de 2x15 EUR dont je me souviens et pour lesquels j'ai apporté la preuve de paiement, nenni hein, ça me broute :pfrt:
 
Digitql

Digitql

Pain saucisse
Preuve écrite ?
 
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