Succèssion , héritage et enfants

Bonjour à tous.
Bon bad news pour moi, mon père est décédé, père que je n'ai plus vu depuis que j'ai 10 ans. Merci pour vos condoléances.
J'espère que des personnes calées pourront m'aider. S'il vous plait si vous ne savez pas, ne pas m'émettre des suppositions car nous sommes perdu et mon notaire c'est un trou de balle (à changer lundi ...todoliste)
Pour vous dresser le tableau :

- Père décédé
- 3 héritiers dont l'un ne veut rien entendre et ne participer à rien. Nous avons payé le funérarium à 2.
- Des 3 héritiers :
- 1er : 2 enfants mineurs
- 2eme : 2 enfants mineurs
- 3ème : 2 enfants majeurs + 1 mineur

Nous souhaitons refuser catégoriquement la succession. Logiquement gratuite (passage devant notaire oblige) car nous sommes en dessous d'un actif de 5000euros (nous supposons vu la vie menée).
Sauf que nous devons protéger nos enfants : on nous dit de passer devant le juge de paix qui estimera si oui ou non il donne procuration ou si les enfants y ont droit. Et là on rentre dans une situation coûteuse d'inventaire pour rien!

Ma question est ...ou plutôt, quels sont vos conseils si vous avez des connaissances dans le domaine sachant que au final :
- on ne veut pas dépenser 1 franc sauf pour l'enterrement (c'est payé).
- on ne veut pas de dettes
- on veut que nos enfants soient à l'abris.

Dettes supposées que nous vérifierons lundi : impôts, hospitalier
Actif supposé : une voiture de merde, argent de la mutuelle.

Merci pour votre précieuse aide.

Condoléances, que le grand Dieu Bisounours prenne soin de vous...

Tu as eu les bons conseils. Il vaut mieux se protéger et payer un peu.

T'as peur que le juge refuse que vous rejettiez l'héritage de vos enfants par procuration?

cyriak a dit:

T'as peur que le juge refuse que vous rejettiez l'héritage de vos enfants par procuration?

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Mon notaire m'a dit que le juge de paix veut un maximum de pièces justificatives pour accepter la procuration et qu'il peut exiger un inventaire qui permettra de démontrer l'actif pour les enfants après avoir éliminé le passif! Or, les coûts de l'inventaire dépassent déjà l'actif!!! donc bon!

Suis je mieux : de renoncer moi à l'héritage et attendre un inventaire automatique si ca existe pour les enfants ou alors de toute façon l'inventaire va être fait à notre charge ou celle des enfants?

Au pire refuse et vois, t'as rien de plus a perdre en faisant comme ça...

Mon papa a eu le cas il a refuser l'héritage.
Quand c'est refuser l'héritage, c'est refuser tout !!! (surtout ne prend pas 0.01€)
Dans le temps j'étais mineur… Une fois que j'ai eu mes 18ans, j'ai reçu plusieurs lettres de certaines sociétés. (exemple carrefour carte prêt 0%)
j'ai Juste du passer un coup de fil pour signaler que je n'ai pas accepter l'héritage donc je n'accepte aucune dette du tiers.
Ca c'est très vite régler.
Je ne pense pas que mon père ai du se protéger. Logiquement une fois passer au notaire et que tu signes tu es tranquille.

Normalement, si les enfants sont tjs en vie, les petit-enfants ne sont pas héritiers.

Je ne comprends pas trop ce qu'ils viennent faire là-dedans. À moins qu'il y ait un testament qui leur donne qqch ...

Je devrais revoir mes règles de dévolution légale.

druglord a dit:

Mon papa a eu le cas il a refuser l'héritage.
Quand c'est refuser l'héritage, c'est refuser tout !!! (surtout ne prend pas 0.01€)
Dans le temps j'étais mineur… Une fois que j'ai eu mes 18ans, j'ai reçu plusieurs lettres de certaines sociétés. (exemple carrefour carte prêt 0%)
j'ai Juste du passer un coup de fil pour signaler que je n'ai pas accepter l'héritage donc je n'accepte aucune dette du tiers.
Ca c'est très vite régler.
Je ne pense pas que mon père ai du se protéger. Logiquement une fois passer au notaire et que tu signes tu es tranquille.

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ici c'est dans le cas où ton père a fait le nécessaire pour toi alors. Car moi, si je ne fais pas faire un décompte complet actif passif qui démontre que le passif est plus grand que l'actif, c'est le juge qui va décider à la place des enfants

Sig le Troll a dit:

Normalement, si les enfants sont tjs en vie, les petit-enfants ne sont pas héritiers.

Je ne comprends pas trop ce qu'ils viennent faire là-dedans. À moins qu'il y ait un testament qui leur donne qqch ...

Je devrais revoir mes règles de dévolution légale.

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Après un refus de succession, la succession va à la branche suivante à savoir : les petits enfants et ce jusqu'à extinction de la branche

Comme tu l'as stipulé en haut trouve toi un bon notaire. Il va mieux te guider et vous proteger.
Pour moi je ne pense pas que tu dois passer par la case tribunal.

Tu habites quelle région ?

J'ai eu le cas d'un gros client récemment.

Si tu refuses la succession et que tu as des enfants mineurs, tu vas chier car il va falloir demander l'avis du Juge de Paix. Si tu n'as pas d'enfant, aucun souci. Tu refuses et tu n'auras aucun ennui. Si tu as des enfants majeurs, tu leur demandes de refuser auprès du notaire.

Voilà, j'ai tout résumé et c'est parfaitement juste.

Sig le Troll a dit:

Normalement, si les enfants sont tjs en vie, les petit-enfants ne sont pas héritiers.

Je ne comprends pas trop ce qu'ils viennent faire là-dedans. À moins qu'il y ait un testament qui leur donne qqch ...

Je devrais revoir mes règles de dévolution légale.

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Ben si l'héritier direct refuse, on passe au suivant jusqu'à ce qu'on finisse la ligne (en pratique, on va jusqu'au 4ème degré)

Dieu Bisounours a dit:

Tu habites quelle région ?

J'ai eu le cas d'un gros client récemment.

Si tu refuses la succession et que tu as des enfants mineurs, tu vas chier car il va falloir demander l'avis du Juge de Paix. Si tu n'as pas d'enfant, aucun souci. Tu refuses et tu n'auras aucun ennui. Si tu as des enfants majeurs, tu leur demandes de refuser auprès du notaire.

Voilà, j'ai tout résumé et c'est parfaitement juste.

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Région flamande et oui j'ai deux enfants mineurs et mes frères aussi

mangogociao a dit:

Région flamande et oui j'ai deux enfants mineurs et mes frères aussi

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Faudra l'accord du JP de ton canton pour que les petits puissent renoncer. Ce sera une formalité mais faudra le faire

Dieu Bisounours a dit:

Ben si l'héritier direct refuse, on passe au suivant jusqu'à ce qu'on finisse la ligne (en pratique, on va jusqu'au 4ème degré)

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Mais pas les petits-enfants quand les enfants sont en vie.

C'est par la substitution, j'en oublie mes bases. C'est un mécanisme un peu différent, mais le résultat est similaire.

Mais bon, l'un dans l'autre, mangogociao n'a pas l'air d'avoir été trop mal conseillé. Effectivement, comme ils sont mineurs il faut que le juge de paix vérifie que leurs parents / mandataires agissent bien dans leur intérêt.

Je crois qu'il n'y a pas grand chose de plus.

Je peux te vérifier ça lundi si tu veux. Ce n'est pas ma matière mais ça tombe "bien" vu que je viens d'etudier le truc

Sig le Troll a dit:

Mais pas les petits-enfants quand les enfants sont en vie.

C'est par la substitution, j'en oublie mes bases. C'est un mécanisme un peu différent, mais le résultat est similaire.

Mais bon, l'un dans l'autre, t'as pas l'air d'avoir été trop mal conseillé. Effectivement, comme ils sont mineurs il faut que le juge de paix vérifié que leurs parents / mandataires agissent bien dans leur intérêt.

Je crois qu'il n'y a pas grand chose de plus.

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Yes, il y a substitution du petit-enfant pour l'enfant.

Dieu Bisounours a dit:

Faudra l'accord du JP de ton canton pour que les petits puissent renoncer. Ce sera une formalité mais faudra le faire

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mais si je comprends bien le juge de paix risque de demander un décompte complet... et donc si je comprends bien si je refuse, ils vont se retourner vers les enfants et c'est les parents qui devront dire oui ou non...si non, on passe par le juge de paix qui lui veut des preuves que les enfants ne seront pas lésés?!

Dieu Bisounours a dit:

Je peux te vérifier ça lundi si tu veux. Ce n'est pas ma matière mais ça tombe "bien" vu que je viens d'etudier le truc

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je veux bien oui.
Moi de mon coté lundi je vais rassembler des preuves de son mode de vie et des photos de son appartement pour apporter un max de documents lors de la demande auprès du juge de paix.