Succession

3615 My life: mon père est décédé

J'essaie d'aider ma mère qui s'y perd dans toutes les démarches.

A priori il n'y a rien de très compliqué, pas de contrat de mariage, de testament, de dettes et je suis fils unique. J'ai commencé à envoyer l'acte de décès aux différents organismes.

Mais on vient de recevoir un document de la mutuelle qui parle d'héritier, de notaire, etc.

Du coup je ne sais pas trop si on doit aller voir un notaire ou pas. J'avais compris que lorsqu'il n'y a pas de contrat de mariage un notaire n'est pas nécessaire ?

Condoléance.

J’ai tjs cru qu’on avait besoin d’un notaire mais il y a peut être des exceptions.

Tu dois obtenir un certificat d'hérédité.
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/deces/deblocage-comptes-bancaires#q3


Pour la déclaration de succession que tu dois envoyer endéans les 4 mois, pas forcément besoin de notaire, tu peux l'envoyer toi-même.

Mes condoléances.

Contrat ou pas, de ce que j'avais compris, c'est que ce sont les enfants qui sont les héritiers de la part de ton père, pas ta mère.

Exception faite sur le domicile (l'immobilier) où la personne qui reste à l'usufruit, histoire que les enfants ne puissent pas vendre la maison pour récupérer la part qui leur revient.

ça parait ouf mais normalement c'est comme ça. au pire tu peux prendre tes renseignements chez un notaire.

Merci pour les infos

Et pour l'immobilier si j'ai bien compris c'est plus intéressant de faire un don de son vivant, sinon c'est l'État qui prend plus de taxe en cas d'héritage ?

Atlantiste a dit:

Condoléance.

J’ai tjs cru qu’on avait besoin d’un notaire mais il y a peut être des exceptions.

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Ce n'est pas obligatoire mais soyons réaliste, c'est inévitable.

cedb3 a dit:

Merci pour les infos

Et pour l'immobilier si j'ai bien compris c'est plus intéressant de faire un don de son vivant, sinon c'est l'État qui prend plus de taxe en cas d'héritage ?

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Oui mais en tant que conjoint survivant, très peu de frais pour ta mère.

Elle aura intérêt à te donner la nue-propriété et garder l'usufruit pour la suite même si le taux est très bas en tant qu'heritier direct.

Ne pas oublier de faire une déclaration aux impôts pour l'année 2020 pour la personne décédée (via mymifin) et de faire une déclaration de succession dans les trois mois ou de demander une prolongation du délai (pour éviter les pénalités).

cedb3 a dit:

Merci pour les infos

Et pour l'immobilier si j'ai bien compris c'est plus intéressant de faire un don de son vivant, sinon c'est l'État qui prend plus de taxe en cas d'héritage ?

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Que ce soit du mobilier ou de l'immobilier.

Les droits de succession se calculent en tranche.
Autant de % pour la 1ère tranche, autant pour la suivante et ça va crescendo.

Condoléances,
ayant vécu la même situation je te conseille toujours de prendre un premier rendez-vous gratuit chez un notaire qui t expliquera mieux les différentes démarches.

J étais tombé sur un notaire sympa qui m a dit que ça reviendrait moins cher de faire les démarches et remplir un document de succession moi même , vu que la succession ne portait que sur du cash en banque.
Il m avait même aidé à remplir ma déclaration de succession gratuitement au téléphone.

Et renseigne toi surtout niveau banque car en cas de succession il vaut parfois mieux qu il te conseille pour éviter d être taxé 2 fois sur le même argent.

Cas que j ai vécu personnellement, taxé en 2006 au décès de ma mère et retaxé un an plus tard au décès de mon père sur le même argent en banque car je n avais pas fait de compte con joint avec mon père sur l argent de la succession de ma mère...

Donc vaut mieux trop se renseigner que pas assez !

Courage à toi

prends rendez-vous chez un notaire pour qu'il t'explique les détails

Condoléances

Quand tu dis pas de contrat de mariage, tu veux dire qu'ils étaient pas mariés ? Est-ce qu'ils étaient cohabitant légaux ?

Plutôt qu'il était marié sans contrat mariage.

Après je me trompe peut-être mais c'est pas la norme en Belgique. Sûrement d'avantage quand se sont des gens avec un certain patrimoine.

batto a dit:

Plutôt qu'il était marié sans contrat mariage.

Après je me trompe peut-être mais c'est pas la norme en Belgique. Sûrement d'avantage quand se sont des gens avec un certain patrimoine.

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Les gens l'oublient souvent mais quand tu te maries tu signes un contrat. C'est juste que tu prend celui de base.

Ici tu auras toutes les infos
https://www.notaire.be/donations-successions/formalites-apres-un-deces

Loetheri a dit:

Quand tu te maries et si tu ne signes rien devant le notaire (un contrat de régime matrimonial), tu passes sur le régime légal, celui de la communauté des biens.

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C est malgré tout un contrat que tu signes avec des droits et des devoirs.
Il y aurait moins de déconvenue lors des divorces si les gens savaient à quoi ils s'engagent.

Lithanessa a dit:

C est malgré tout un contrat que tu signes avec des droits et des devoirs.
Il y aurait moins de déconvenue lors des divorces si les gens savaient à quoi ils s'engagent.

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On est bien d'accord, c'est surtout pour clarifier, pas de contrat particulier entre les époux, donc régime légal.

Tu trouveras p-e des infos ici :
https://www.legacio.be/guides/succession/certificat-heredite

hommedelombre a dit:

Cas que j ai vécu personnellement, taxé en 2006 au décès de ma mère et retaxé un an plus tard au décès de mon père sur le même argent en banque car je n avais pas fait de compte con joint avec mon père sur l argent de la succession de ma mère...

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Tiens j'ai justement je viens de demander des infos au notaire, enfin plutôt sa collaboratrice, histoire de ne pas être taxé deux fois.
Elle a calculé les parts d'héritage, elle a divisé la somme en deux en enlevant l'usufruit de ma mère de ma part.
Et apparemment après ma mère peut me faire un simple virement avec la somme. Ça me semble assez bizarre qu'il n'y ait pas un papier officiel.
De mon côté j'aurai les droits de succession à payer.

À l époque, on m à juste dit que j aurais du mettre le compte au 2 noms, celui de mon père et le mien.

Mais je suppose qu ils connaissent leurs taf , au pire demande conseil à un deuxième notaire pour assurer le coup.
La première consultation est toujours gratuite, c est la loi.
Renseigne toi comme si tu ne savais pas et si il te dit la même chose...

Quand il s agit d argent, on est jamais trop prudent.

Et bien la mort ça coute cher. 3000€ de crémation, 5000€ de frais de succession, 2500€ de frais de notaire et j'en passe. Là il y a encore BNP qui vient de prendre 150€ parce qu'il y avait un compte épargne commun où il restait 0,60€ dessus.