Système CD anti-copie : EMI France condamné

Discussion dans 'Actualité' créé par bigboy666, 7 Octobre 2004.

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    bigboy666 Mustang Fever!
    EMI France a été condamné en juin dernier pour avoir proposé des CD-audios protégés, qui ne pouvaient être lus dans certains lecteurs. Suite à ce jugement, la maison de disque avait décidé de faire appel. Aujourd'hui on apprend à ce sujet, que la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de la première instance. Dans cette affaire EMI France était opposé à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV).

    Au centre du débat : un album de la chanteuse Liane Foly qui, à cause de son système de protection anti-copie, ne pouvait pas être lu dans certains lecteurs CD. La cour d'appel n'a pas remis en cause la légitimité de mettre en place un système anti-copie, mais elle a précisé que dans l'état des faits actuels il y avait bien tromperie intentionnelle sur l'élément matériel. EMI France devra désormais informer clairement sur l'emballage de ses disques, que la protection employée peut poser des problèmes de lecture.

    A noter qu'EMI France est également opposé, dans une autre affaire, à l'association UFC-Que Choisir, qui a également attaqué la FNAC. L'UFC-Que Choisir ne demande pas une meilleure information auprès des consommateurs comme la CLCV, mais un retrait pur et simple de ces protections.

    Source: Clubic.com
    bigboy666, 7 Octobre 2004
    #1
  2. Offline
    WormS - En vacances
    comme d'ab y se font bai*é
    WormS -, 9 Octobre 2004
    #2
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