Taxe sur les cd-r et autres supports ...

Discussion dans 'Hardware, matos' créé par medleouf, 29 Avril 2003.

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  1. Offline
    KrYpt0niC Touriste
    quand je fais un back up de mes docs, je payes la sabbam ... ouaiiiiiiiiiiiiiiii je suis un artiste !!
    KrYpt0niC, 29 Avril 2003
    #21
  2. Offline
    Araubas Mr Usant
    Bref, c encore un moyen de faire du pognon sur notre dos ... rien de plus. :roll:
    Araubas, 2 Mai 2003
    #22
  3. Online
    BuddhaShox ex membre
    Personellement je trouve cette taxe débile, car elle ne soulutionne en rien le problème des copies CD. Mais es ce que c'est cela que le gouvernment veux vraiment faire? ben voyons!! ne nous masquons pas les yeux.Ceci c'est simplement une bonne occase de se faire de la thunes sur le dos des gens. On est arivé a un tel point de frénésie sur les CD, qu'il est maintenant impossible de le stopper. Vous pensez sérieusement que cette taxe aurait été mis en place il y a 2 à 3 ans?? non, parce qu'a l'époque les prix des graveurs venait tout juste de chuter pour ne plus se relever, si avant cette chute le Gov. avait crée cette taxe, beaucoup de gens peu intelligent n'aurait pas achété de peur de la mmééééchante taxe. En gros c'est bien joué de la part du gov. et vous savez quoi, elle va monter la taxe et vite!! Pour tout ceux qui bossent dans l'imagerie et le net cette taxe est une abération, elle va nous couter un max, les soi disant intérêts des artistes ( que ces mesures sont sensés protéger seront de toute façon JAMAIS efficases (HA!)) et les seuls a se faire de la thune vont être les gens qui en n'ont déja trop!

    es ce que le prix de tout les médiums d'enregistrement sont augementés ou uniquement les CDS?
    BuddhaShox, 2 Mai 2003
    #23
  4. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Bon, qui est abonné test-achats ? Ils ont l'air de s'en prendre à tout le monde cette année :D. Puis, une toute petite taxe sur les CD-R c'est pas grave mais sur les disques durs et autres, ca ne va pas du tout ca :evil:. Que l'état nous prouve que cet argent reviens aux artistes déjà. J'ai de sérieux doutes sur la question...
    Carambar, 3 Mai 2003
    #24
  5. Online
    BuddhaShox ex membre
    rien nous prouvent que les "artistes" vont bénéfier... Ceux qui vont certainement bénéf. c'est nos amis du gouvernenment et les maisons de disques ( et je n'en suis même pas sur pour les maisons de disques...) ce qui était potentiellement plus grave pour ces chers artistes c'était le marché online.
    BuddhaShox, 3 Mai 2003
    #25
  6. Offline
    Alex@ndru TYRANNOSAURUS
    "Une majorite des fonds recoltes grace a cette taxe ira aux maisons de disques et aux artistes pour les dedomager du manque a gagner causé par la piraterie."

    Soit, ce sont leurs oeuvres, leur copyright ect...
    Mais est ce qu'ils sont pas deja blindés de fric ces gens la ?
    Je me rapelle de ce qu'a dit Robbie Williams au public lorsqu'on lui a remis son MTV award: Merci a vous pour mes trois baraques de luxe, mes 4 bagnoles de luxe et ma fiancee top model...
    Donc si la piraterie n'existait pas ils pouraient enfin se torcher le cul avec des liasses de 100$ ? Ah non, ça ils peuvent deja...
    Et en y reflechissant je pense pas que lefric ira plus loin que les poches du gouvernement et des editeurs...

    Pourquoi pas reverser tout ca pour promouvoir les metiers des arts en belgiques par ex, parce que pour percer dans la zique, le cinema, dans notre beau pays faut se lever de treeeees bonne heure.
    Alex@ndru, 3 Mai 2003
    #26
  7. Offline
    Elian Techno Mofo
    Equipe GamerZ.be
    Dites, avant de parler... On ne pourrait pas avoir une copie du projet de loi de cette taxe, pour savoir à quoi exactement cela s'appliquera ? Parce que bon, moi j'ai encore rien vu de concret, juste des rumeurs....
    Elian, 3 Mai 2003
    #27
  8. Offline
    Alex@ndru TYRANNOSAURUS

    Une copie plutot pour voir a qui ca profitera et a quels pourcentage, car c'est bien plus qu'une rumeur.
    Alex@ndru, 3 Mai 2003
    #28
  9. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Des Robbie Williams il y en pas de tonnes. La plupart des artistes gagnent tout juste leur vie. Je pense surtout aux talent locaux qui ne verrons jamais la couleur de cet argent. Au lieu de refiler une partie de l'argent aux maisons de disques en guise de "compensation" pour le piratage qui se passe sur le térritoire, le gouverment ferais mieux de subventionner des organismes qui favorisent les nouveaux talents.
    Carambar, 3 Mai 2003
    #29
  10. Offline
    John__ Touriste
    ok du concret,voilà ce que j'ai recu il y a qques jours de l'organisation concernée:


    Veuillez trouver ci-dessous les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er mai 2003 conformément au nouvel A.R. qui paraîtra au Moniteur Belge dans quelques jours.

    Appareils audio: 3% du prix d’achat. Systèmes intégrés: 1.5%.
    Appareils vidéo: 3% du prix d’achat. Systèmes intégrés: 1.5%.
    Supports audio analogiques : € 0.10 l’heure.
    Supports audio numériques: € 0.23 l’heure.
    Supports vidéo analogiques: € 0.10 l’heure.
    Supports vidéo numériques: € 0.1239 l’heure.
    CD data: € 0.12 par disque.


    :roll:
    John__, 3 Mai 2003
    #30
  11. Offline
    hehe PANCAKE !
    Pour ceux que ça intéresse, voici le texte de l'arrêté royal


    4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles


    ALBERT II, Roi des Belges,
    A tous, présents et à venir, Salut.
    Vu la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment l'article 56;
    Vu l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles;
    Considérant que la détermination des tarifs de la rémunération pour copie privée doit tenir compte du développement technologique et qu'elle doit par conséquent se faire par étapes; que cette évolution technologique permet à certains supports et appareils de constituer au bout d'un certain temps un véritable marché; que la commission consultative visée à l'article 11 de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles, n'est en mesure de formuler une proposition de tarifs qu'après avoir pris en considération l'ensemble des données pertinentes; que le disque vidéo digital (DVD) a été lancé sur le marché au moment où la commission consultative a rendu son avis concernant les tarifs applicables aux CD-R audio et aux CD-R Data; que les discussions concernant les DVD se poursuivent actuellement au sein de la commission consultative;
    Considérant que le présent arrêté n'apporte aucune modification en ce qui concerne les appareils informatiques qui restent soumis au tarif de 0 % prévu par l'article 2 de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles; que l'examen du statut de ces appareils se produit au sein de la commission visée à l'article 11 de l'arrêté royal précité du 28 mars 1996;
    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2002;
    Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2002;
    Vu la délibération du Conseil des ministres le 10 janvier 2003 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
    Vu l'avis 34.780/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 mars 2003 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coördonnées sur le Conseil d'Etat;
    Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
    Nous avons arrêté et arrêtons :
    Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles est remplacé par la disposition suivante :
    « Art. 2. § 1er. La rémunération pour copie privée est fixée à :
    - 3 pour cent sur le prix de vente pratiqué par le fabricant, l'acquéreur intracommunautaire ou l'importateur des appareils permettant la reproduction des oeuvres protégées;
    - 0,1 euro l'heure, sur les supports analogiques sonores;
    - 0,1 euro l'heure, sur les supports analogiques audiovisuels;
    - 0,23 euro l'heure, sur les supports numériques qui sont spécifiquement destinés à la reproduction d'oeuvres sonores;
    - 0,12 euro par unité sur les supports numériques de type Compact Disc enregistrable ou réenregistrable jusqu'à 700 Megabytes.
    § 2. Pour les appareils qui sont des systèmes intégrés, la rémunération pour copie privée est fixée à 1,5 pour cent du prix de vente pratiqué par le fabricant, l'acquéreur intracommunautaire ou l'importateur de ces appareils.
    § 3. La rémunération pour copie privée applicable aux appareils informatiques permettant la reproduction d' oeuvres sonores et audiovisuelles est fixée à 0 pour cent du prix de vente pratiqué par le fabricant, l'acquéreur intracommunautaire ou l'importateur de ces supports ou appareils.
    § 4. Lorsque la mise en circulation sur le territoire national d'un ou plusieurs appareils est effectuée en exécution d'un contrat dans le cadre duquel la contrepartie est payée périodiquement, la rémunération pour copie privée est fixée à 3 pour cent, ou à 1,5 pour cent s' il s' agit d' un système intégré d' un montant égal à ce que serait le prix de vente du ou des appareils si la mise en circulation sur le territoire national était effectuée en exécution d' un contrat de vente dans le cadre duquel le prix est acquitté sans délai. »
    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003.
    Art. 3. Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
    Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
    ALBERT
    Par le Roi :
    Le Ministre de l' Economie,
    Ch. PICQUE
    hehe, 3 Mai 2003
    #31
  12. Offline
    John__ Touriste
    trop lent hehe :p
    John__, 3 Mai 2003
    #32
  13. Offline
    hehe PANCAKE !
    j'ai mis tt le texte :p
    hehe, 3 Mai 2003
    #33
  14. Offline
    John__ Touriste
    ...que personne ne lira lol
    gna.
    John__, 3 Mai 2003
    #34
  15. Offline
    hehe PANCAKE !
    oui, mais si je suis entouré de feignasses...
    c'est publié au moniteur belge donc ça va taxer sec
    hehe, 3 Mai 2003
    #35
  16. Offline
    John__ Touriste
    ca taxe déjà :D
    John__, 3 Mai 2003
    #36
  17. Offline
    hehe PANCAKE !
    encore plus, aurais je du dire
    hehe, 3 Mai 2003
    #37
  18. Offline
    John__ Touriste
    ca taxe déjà + :D fin du moins chez mes fournisseurs,les stocks de réserve sont déjà écoulés pour la plupart :?
    John__, 3 Mai 2003
    #38
  19. Offline
    Alex@ndru TYRANNOSAURUS

    Yep je sais qu'il y en a pas des masses de robbie williams...ct un exemple et si tu lis bien la fin de mon post j'en viens a la meme conclusion que toi :

    "pourquoi pas reverser tout ca pour promouvoir les metiers des arts en belgiques par ex, parce que pour percer dans la zique, le cinema, dans notre beau pays faut se lever de treeeees bonne heure"

    :)

    Parler pour refaire le monde ca sert pas a grand chose mais ca occupe :p
    Alex@ndru, 4 Mai 2003
    #39
  20. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Ok, ben moi je suis partant pour faire des affichettes pour promouvoir cette idée (on est à l'aube des élections). Et toi :p ?
    Carambar, 4 Mai 2003
    #40
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