Taxe TV légal?

titoum · 16 Avr 2018

hello,

j'aimerais savoir si c'est légal d'obliger de faire payer la taxe tv même quand la demande de celle-ci est infondée?

je leur ai envoyé un mail de contestation + une demande de remboursement pour des montants incorrectement perçu (octobre 2017).
j'ai eu une reponse que ca suivait au service concerné.

sauf qu'aujourd'hui, dernier rappel avec obligation de payer même si contestation et que ce sera soit disant rembourser si valable.
si je paie et qu'il ne donne pas suite a ma contestation puis-je les mettre en demeurre?

ce matin j'ai sonné et vu que selon eux la file d'attente dépassait les 30' -> ca raccorche automatiqument

Dieu Bisounours si tu as de bon conseil

Digitql · 16 Avr 2018

Pour faire court : oui sauf si t'es BIM.

Et pour contester il faut de toute façon payer. Par contre ils vont bien te répondre dans le délai (légal?).

Et tu auras beau les mettre en demeure ils te répondront quand ils auront traité/analysé ta demande.

Voilà voilà...

Nouk · 16 Avr 2018

attends le courrier de l'huissier et tu seras fixer...

Sans rire, paie au pire tu seras remboursé, impossible de faire autrement. Edit : Sauf si tu as du temps à perdre, car ils jouent clairement avec ça !

titoum · 16 Avr 2018

Digitql a dit:
Pour faire court : oui sauf si t'es BIM

Pour faire court, il faut au moins lire le sujet du topic

Nouk a dit:
attends le courrier de l'huissier et tu seras fixer... Sans rire, paie au pire tu seras remboursé, impossible de faire autrement.

limite faudrait pcq déménager en 2016 et avoir payé jusque 2017 alors que mes parents avaient déjà acquitté la tax.

me demander de payer celle de 2018 alors que je suis tjs domicilié chez eux...j'appel ca être mal honnête

Digitql · 16 Avr 2018

J'avais eu un problème de taxe auto suite à changement de plaque + domicile (Wallonie -> Flandres).

Je devais payer la taxe de mise en circulation des deux côtés, or en Wallonie je devais plus la payer.

Ils ont mis prêt d'un an pour me la rembourser. Et je devais encore une partie de ma taxe de roulage mais ils n'ont pas fait la balance eux-même et j'ai eu une petite lettre d'un huissier

titoum a dit:
Pour faire court, il faut au moins lire le sujet du topic

T'es pas le premier ni le dernier à pleurer mais à partir du moment où tu as taxe dedans, oui c'est du vol légal.

Nouk · 16 Avr 2018

titoum a dit:
Pour faire court, il faut au moins lire le sujet du topic

limite faudrait pcq déménager en 2016 et avoir payé jusque 2017 alors que mes parents avaient déjà acquitté la tax.

me demander de payer celle de 2018 alors que je suis tjs domicilié chez eux...j'appel ca être mal honnête

Et bien bravo, tu découvres l'honnête de ton propre pays, bisous

titoum · 16 Avr 2018

la question c'est au sens juridique du terme.
je veux savoir si techniquement, je pourrais récuprer mon dû.|

Pas besoin de me dire qu'on se fait plumer/voler/etc...
c'est un fait établi.

Nouk · 16 Avr 2018

titoum a dit:
la question c'est au sens juridique du terme.
je veux savoir si techniquement, je pourrais récuprer mon dû.|

Pas besoin de me dire qu'on se fait plumer/voler/etc...
c'est un fait établi.

Pardon, en effet, ce n'était que pour argumenter et étoffer ton post. Pour récupérer ton du, allume une bougie et serre les fesses.

Sig le Troll · 16 Avr 2018

titoum a dit:
lPas besoin de me dire qu'on se fait plumer/voler/etc...
c'est un fait établi.

Bah, ça va, théoriquement, t'as pas encore remboursé à l'État tout ce que tu lui a coûté jusqu'à présent. Donc t'as encore un peu de marge avant de râler.

beankiller · 16 Avr 2018

titoum a dit:
la question c'est au sens juridique du terme.
je veux savoir si techniquement, je pourrais récuprer mon dû.|

Pas besoin de me dire qu'on se fait plumer/voler/etc...
c'est un fait établi.

Perso j'ai reçu en 2016 une double taxe TV pour la période 2013.
Payé 200 et contesté 100 euros dans la foulée car je n'ai jamais reçu la première demande de paiement, j'ai été remboursé ce début d'année soit 1.5 an après

titoum · 16 Avr 2018

beankiller a dit:
Pj'ai été remboursé ce début d'année soit 1.5 an après

ah wouai qd même...je vais tester le litige en ligne et payer.

Sig le Troll a dit:
Donc t'as encore un peu de marge avant de râler.

je preferais donner 100eur a bandai pour des gems

c'est qd meme plus divertissant que la tv lol

Lagwagon · 16 Avr 2018

Idem que toi. Ai reçu hier “l’ultime rappel” pour 2014 et 2015. Deux adresse différentes.
Vais payer mais contester. Comment peuvent-ils prouver que j avais une télé à l époque ?

Dieu Bisounours · 16 Avr 2018

Lagwagon a dit:
Idem que toi. Ai reçu hier “l’ultime rappel” pour 2014 et 2015. Deux adresse différentes.
Vais payer mais contester. Comment peuvent-ils prouver que j avais une télé à l époque ?

Ton raccordement au câble ou à un fournisseur de TV numérique.

Après, on est dans la jurisprudence : écran PC avec internet = TV en fonction des circonstances appréciées largement.

Dieu Bisounours · 16 Avr 2018

titoum a dit:
hello,

j'aimerais savoir si c'est légal d'obliger de faire payer la taxe tv même quand la demande de celle-ci est infondée?

je leur ai envoyé un mail de contestation + une demande de remboursement pour des montants incorrectement perçu (octobre 2017).
j'ai eu une reponse que ca suivait au service concerné.

sauf qu'aujourd'hui, dernier rappel avec obligation de payer même si contestation et que ce sera soit disant rembourser si valable.
si je paie et qu'il ne donne pas suite a ma contestation puis-je les mettre en demeurre?

ce matin j'ai sonné et vu que selon eux la file d'attente dépassait les 30' -> ca raccorche automatiqument

Dieu Bisounours si tu as de bon conseil

C'est du droit administratif. Je n'en sais rien.

Je trouve particulier de devoir payer ce que l'on conteste mais c'est un monde à part ses raclures d'administrations.

Lagwagon · 16 Avr 2018

Dieu Bisounours a dit:
Ton raccordement au câble ou à un fournisseur de TV numérique.

Après, on est dans la jurisprudence : écran PC avec internet = TV en fonction des circonstances appréciées largement.

J ai un raccordement car le boulot me paye l’abo web et on reçoit la tv gratos pour le prix du pack. Mais qu’est-ce qui prouve que j avais bien un écran dans le domicile à ces dates ?

Azinou · 16 Avr 2018

Lagwagon a dit:
J ai un raccordement car le boulot me ptet l’abo web et on reçoit la tv gratos pour le prix du pack. Mais qu’est-ce qui prouve que j avais bien un écran dans le domicile à ces dates ?

Présomption

Lagwagon · 16 Avr 2018

Azinou a dit:
Présomption

Je vais donc demander un remboursement.

titoum · 16 Avr 2018

Lagwagon a dit:
Je vais donc demander un remboursement.

fait le via le truc en ligne, c'est bcp plus secure que via mail

Dieu Bisounours · 16 Avr 2018

Lagwagon a dit:
Je vais donc demander un remboursement.

Présomption... T'as internet et tu as un abonnement TV... À toi de renverser la présomption.

Digitql · 16 Avr 2018

Lagwagon a dit:
J ai un raccordement car le boulot me paye l’abo web et on reçoit la tv gratos pour le prix du pack. Mais qu’est-ce qui prouve que j avais bien un écran dans le domicile à ces dates ?

Mais comme le dit Dieu Bisounours, web + écran pc = tv aussi pour eux

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