Toujours pas reçu mon Avertissement Extrait de Rôle

max03

Elite
Bon, suis gentil, j'ai un peu épluché la doc et il me semble que c'est ça :

1146 : tu mentionnes le total des intérêts payé
1358 : tu mentionnes le montant de remboursement de capital en 2022 avec un prorata considérant que la premire tranche de 75.270,00 emprunté. Par ex, tu as emprunté 500k --> Tu prendras 75,27k/500k = 15% du capital remboursé. Si t'as emprunté 150k, tu pourras prendre 50,18%

--> A faire valider car je pense que, mais pas sur du touttttttt
Le principe est bon mais la limite en capital dépend de l'année de conclusion de l'emprunt (il l'a peut-être dit avant, j'ai pas tout lu :oops:)
 

max03

Elite
J'suis indé complémentaire du coup j'suis large niveau timing ;)

Par contre, si j'introduis comme ça et que l'état me tombe dessus en mode "z'avez fait de la merde", c'est quoi le risque? Ils font juste une régule et in fine je paie ce que je suis censé payer sans ces deux cases encodées ou j'ai une amende ?
T'auras pas d'amende.
T'auras même certainement pas de régularisation, ça fait belle lurette que l'administration elle-même ne comprend plus rien aux déductions sur emprunt hypothécaire
 

Azinou

Ancienne LV
Je ne suis pas sûr de comprendre où tu veux en venir ...

Dans le cas classique où tu déménages pour occuper une habitation dont tu es également propriétaire, tu pourras bien bénéficier du chèque-habitat sur le nouveau crédit pour autant que ta précédente habitation soit vendue/mise en vente (il y a des cas d'exception). Si tu changes de région, ce ne sera bien entendu pas le chèque-habitat puisqu'il n'existe qu'en Wallonie, mais tu auras tout de même un avantage analogue (réduction ou abattement sur les droits d'enregistrement).
Si tu conserves ta précédente habitation (pour la mettre en location ou en tant que résidence secondaire) en restant en Wallonie, tu conserves le chèque-habitat sur la première habitation mais réduit de moitié + l'épargne à long terme (tant qu'elle existe) sur le crédit de la seconde habitation.
Si tu quittes la Wallonie tout en conservant l'habitation que tu y possèdes, là t'es effectivement un peu baisé puisque tu ne pourras en principe pas postuler aux avantages bruxellois ou flamand, et tu perds totalement le chèque-habitat wallon. Il resterait l'épargne long terme et la déduction ordinaire d'intérêts (de nouveau, tant que ça existe encore) puisqu'il s'agit de dispositions fédérales.
Mais si tu restes en Wallonie, tu conserves des avantages non négligeable et l'administration n'y touchera pas même en cas de contrôle.
Pour le premier cas que tu cites, tu perds bien la déduction vu que je parlais de la déduction ouverte par l'emprunt lié à ton premier bien. Je n'ai jamais indiqué que tu perdais l'avantage de cette déduction sur un nouveau bien qui serait ton habitation propre --> Sauf que cela devient une nouvelle déduction qui n'a aucune racine avec la première habitation

Pour ton second cas, tu interprétes mal la règle. Le chèque habitat c'est lié à une habitation propre et unique. Le fait de ne plus être unique diminue de 50% MAAAAAAAIS tu dois continuer d'occuper le bien car si tu quittes le bien qui te donnait droit à cela, MEME si tu restes en Wallonie, tu perds le droit à la déduction !!! cf https://www.wallonie.be/fr/demarches/beneficier-du-cheque-habitat dans le bloc condition : "occuper cette habitation;" --> Ce qui n'est plus le cas si c'est une habitation mise en location. D'où le fait que j'indique " Autant, tu peux tenter de faire passer en chmet si tu restes dans la même région car faudrait une revue de ton dossier avec contrôle visuel pour que cela soit visible," sauf que l'adresse officielle du domicile de la personne sera différente du bien. Bref, à part si tu tombes sur quelqu'un de gentil /qui pige quedalle / t'as la chance de pas être contrôlé, tu te feras sucrer cette déduction.

Et le fait de changer de région, par définition, tu perds les avantages régionaux, c'est assez évident.

Le principe est bon mais la limite en capital dépend de l'année de conclusion de l'emprunt (il l'a peut-être dit avant, j'ai pas tout lu :oops:)
Si tu reprend les échanges, il y a eu échange par MP, sinon, pourquoi j'aurais pris un montant spécifique (montant de l''intervalle 2013 à 2017) ?

J'suis indé complémentaire du coup j'suis large niveau timing ;)

Par contre, si j'introduis comme ça et que l'état me tombe dessus en mode "z'avez fait de la merde", c'est quoi le risque? Ils font juste une régule et in fine je paie ce que je suis censé payer sans ces deux cases encodées ou j'ai une amende ?
Dans les faits, peu de risque, vu que ça sera au fisc de prouver que t'as voulu frauder et que t'es pas de bonne foi. Après, y a eu tellement de brol au niveau immo que, pour te rendre compte du truc, j'ai eu vent qu'ils ont fait appels à des fiscalistes externes pour venir donner des formations sur comment l'immobilier se traite XD C'est même pas de l'interne du SPFF :eek:

Après, en théorie, si tu tombes sur quelqu'un de compétent, ça sera juste une régul pour que le bon montant soit du et basta. L'amende, y en aura pas vu que t'es de bonne foi.
T'auras pas d'amende.
T'auras même certainement pas de régularisation, ça fait belle lurette que l'administration elle-même ne comprend plus rien aux déductions sur emprunt hypothécaire
L'amende, c'est sur, mais la régul, ça dépendra sur sa chance car ils ne sont pas tous incompétent.
 
Dernière édition:

Azinou

Ancienne LV
Pour info, si tu veux la documentation qui justifie la perte du chèque habitat si tu n'es plus domicilié dans le bien :
Circulaire 2017/C/49
point 44 :
44. La réduction d’impôt ne peut plus être accordée à partir de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat d’emprunt, lorsqu’au 31 décembre de cette année, le contribuable n’occupe pas personnellement l’habitation pour laquelle l’emprunt a été conclu, sauf s’il ne l’occupe pas pour des raisons professionnelles ou sociales.
 

max03

Elite
Pour le premier cas que tu cites, tu perds bien la déduction vu que je parlais de la déduction ouverte par l'emprunt lié à ton premier bien. Je n'ai jamais indiqué que tu perdais l'avantage de cette déduction sur un nouveau bien qui serait ton habitation propre --> Sauf que cela devient une nouvelle déduction qui n'a aucune racine avec la première habitation

Pour ton second cas, tu interprétes mal la règle. Le chèque habitat c'est lié à une habitation propre et unique. Le fait de ne plus être unique diminue de 50% MAAAAAAAIS tu dois continuer d'occuper le bien car si tu quittes le bien qui te donnait droit à cela, MEME si tu restes en Wallonie, tu perds le droit à la déduction !!! cf https://www.wallonie.be/fr/demarches/beneficier-du-cheque-habitat dans le bloc condition : "occuper cette habitation;" --> Ce qui n'est plus le cas si c'est une habitation mise en location. D'où le fait que j'indique " Autant, tu peux tenter de faire passer en chmet si tu restes dans la même région car faudrait une revue de ton dossier avec contrôle visuel pour que cela soit visible," sauf que l'adresse officielle du domicile de la personne sera différente du bien. Bref, à part si tu tombes sur quelqu'un de gentil /qui pige quedalle / t'as la chance de pas être contrôlé, tu te feras sucrer cette déduction.

Et le fait de changer de région, par définition, tu perds les avantages régionaux, c'est assez évident.


Si tu reprend les échanges, il y a eu échange par MP, sinon, pourquoi j'aurais pris un montant spécifique (montant de l''intervalle 2013 à 2017) ?


Dans les faits, peu de risque, vu que ça sera au fisc de prouver que t'as voulu frauder et que t'es pas de bonne foi. Après, y a eu tellement de brol au niveau immo que, pour te rendre compte du truc, j'ai eu vent qu'ils ont fait appels à des fiscalistes externes pour venir donner des formations sur comment l'immobilier se traite XD C'est même pas de l'interne du SPFF :eek:

Après, en théorie, si tu tombes sur quelqu'un de compétent, ça sera juste une régul pour que le bon montant soit du et basta. L'amende, y en aura pas vu que t'es de bonne foie.

L'amende, c'est sur, mais la régul, ça dépendra sur sa chance car ils ne sont pas tous incompétent.

Dans la théorie
On est donc bien d’accord sur tout (et pour le coup c’est moi qui ne suit pas clair pour le second cas : le chèque-habitat est évidemment suspendu - pas supprimé - si l’habitation n’est plus propre) ;)
J’espère que t’as pas mal pris mon intervention hein, mais ça me semblait quand même nécessaire de compléter l’info, c’est une matière bourrée d’exceptions et même en postant 3 tartines on a toujours pas couvert tous les cas de figure possibles.

Pour la régularisation, ce serait un gros manque de chance d’être rectifié sur une épargne long-terme. Beaucoup de confrères se cassent pas la tête à limiter la déduction de capital, j’ai jamais vu de régularisation ultérieure. Par contre j’ai déjà vu un rapport de contrôle où la déduction initiale était bien limitée, le contribuable s’est fait controler et redresser sur ses frais professionnels et le comptable de l’époque a tenté d’adoucir les choses en disant « mais regardez, on a pas mis tout le capital en 1358 ». C’est passé …
 
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Les réactions: Azinou

Azinou

Ancienne LV
On est donc bien d’accord sur tout (et pour le coup c’est moi qui ne suit pas clair pour le second cas : le chèque-habitat est évidemment suspendu - pas supprimé - si l’habitation n’est plus propre) ;)
J’espère que t’as pas mal pris mon intervention hein, mais ça me semblait quand même nécessaire de compléter l’info, c’est une matière bourrée d’exceptions et même en postant 3 tartines on a toujours pas couvert tous les cas de figure possibles.

Pour la régularisation, ce serait un gros manque de chance d’être rectifié sur une épargne long-terme. Beaucoup de confrères se cassent pas la tête à limiter la déduction de capital, j’ai jamais vu de régularisation ultérieure. Par contre j’ai déjà vu un rapport de contrôle où la déduction initiale était bien limitée, le contribuable s’est fait controler et redresser sur ses frais professionnels et le comptable de l’époque a tenté d’adoucir les choses en disant « mais regardez, on a pas mis tout le capital en 1358 ». C’est passé …
Non, t'inquiète, c'est devenu tellement le foutoir cette partie immobilière sur les dernières années :eek: J'ai répondu sur ta réponse pour compléter, parce que sinon les gens pourraient mal comprendre et se dire que dans le cas 2 :" j'ai ma déduction sur mon premier bien en Wallonie, j'ai déménagé, np, je peux toujours avoir la moitié de l'avantage sans souci" :p

Pour la régul sur l'épargne long terme, je suis d'accord qu'il est plus probable que y ait rien, mais vu que cette partie est celle qui a été le "moins" chipoté dans le temps, je me dis que c'est probablement celle où t'auras le plus de compétence au sein du SPFF :D

Après, envie de dire que c'est aussi le choix du niveau de prise de risque du bureau ! Genre dans mon ancienne fiduciaire, je sais que certains points, ils nous disaient, vous pouvez y aller en yolo, alors que certains trucs, c'était totalement exclu.
 
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Globi

💩💩💩💩💩
Bon ben merci à vous deux, ça me rassure. Je vais donc bien taper ça en épargne à long terme, en bridant les montants en fonction du capital max là et ce sera très bien ! Vais bien dormir cette nuit :D
 

pyngu

La vodka du diable
Erreur :-(
 
Dernière édition:

Kit Cat

Elite
Vraiment pas cool ton histoire mais j'essaie de comprendre le lien avec les AER :oops:
 

pyngu

La vodka du diable
Vraiment pas cool ton histoire mais j'essaie de comprendre le lien avec les AER :oops:
Je me suis trompé de post :p
J'ai visé humeur du jour
J'edit et copie/colle dans le bon. :-(
 

Globi

💩💩💩💩💩
Bon ben déjà reçu mon AER o_O

Et la manip épargne à long terme a bien fonctionné :D Merci @Azinou :love:
 
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