Travaux du voisin impactant ma maison

Kirby

Elite
Hello à tous,

Je poste ici parce que je me pose des questions sur les droits et devoirs de mon voisin par rapport aux travaux qu'il a entrepris. Je m'explique.

Ci-dessous une photo d'avant les travaux. Le voisin avait un talus au bort de ma maison (entouré en rouge) et l'ancien propriétaire de mon bien avait fait mettre un bardage en eternites pour protéger des intempéries en suivant le talus comme on peut le voir.

Le voisin a décidé de supprimer ce talus pour mettre des places de parking devant chez lui (et a construit un mur contre son terrain. Résultat, cette partie est maintenant à nu.

Quand je lui en ai parlé au début des travaux (il n'est jamais venu me prévenir de ses travaux mais soit....) il m'avait dit qu'il ferait quelque chose. Je lui en ai reparlé récemment mais il semblait mal à l'aise à l'idée de refaire quelque chose et depuis, rien ne bouge....

Je suis en train de me demander s'il n'essaye pas de laisser tomber espérant que je ne vais rien dire....Avant d'aller le trouver à nouveau je me demandais ce que vous en pensiez. Est-ce qu'il est tenu de refaire quelque chose selon vous?

Merci

 

gun_shaft

ANDALOUSE MEXICANOS
T'as une photo après travaux ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ce n'est pas mitoyen comme talus ou mur ? Ça ne modifie pas la stabilité non plus de ta maison ?

Je ne suis vraiment vraiment pas spécialiste là-dedans mais je dirai qu'il n'a aucune obligation envers toi.

Il n'aurait pas pu interdire à ton ancien propriétaire de faire ses travaux (droit d'échelle, si je me souviens du truc) mais il n'a pas à isoler ta maison car l'ancien propriétaire n'a pas voulu le faire (je te vise toi mais c'est ton ancien propriétaire que je vise hein).
 

Gylian

Limace Paraplanaire
je crois que si le mur n'est pas mitoyen il n'en a rien a foutre et est libre de faire ce qu'il veut sur son terrain sans devoir te consulter, alors tu met les tuiles qui manque ou pas c'est ton choix lui il n'a pas a s'en occuper.
 

Jean Mourad

Marginal
Yep c’est assez strange : si le mur n’est pas mitoyen, pourquoi est-ce qu’il s’amuserait à venir terminer le bardage que l’ancien proprio n’a pas fait ?

C’est pas sa maison, merci bonne soirée quoi
 

eGm_

Gibon Blasé
C'est a toi de faire le bardage.
 
1er
OP
Kirby

Kirby

Elite
OK merci, vous avez répondu à ma question. Je m'en doutais un peu qu'à ce niveau mes recours étaient limités. Mais bon vu qu'il m'en avait parlé de lui même et qu'en plus c'est lui qui avait décidé de faire les modifs.....Mais bon bref, la loi est de son côté, me reste plus qu'à refaire cette partie :/
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Yep c’est assez strange : si le mur n’est pas mitoyen, pourquoi est-ce qu’il s’amuserait à venir terminer le bardage que l’ancien proprio n’a pas fait ?

C’est pas sa maison, merci bonne soirée quoi
Yep, tout à fait mais on pourrait imaginer le même cas avec un risque de stabilité. Là, il devrait intervenir car il modifierait un élément devenu structurel
 

Azinou

Ancienne LV
Question ptetre con, mais un mur de maison sur une limite de terrain, il est pas mitoyen par défaut ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Question ptetre con, mais un mur de maison sur une limite de terrain, il est pas mitoyen par défaut ?
C'est là que j'ai un doute mais je crois que c'est non (t'as des privatifs) C'est un mur privatif. Moi, je vois plus une "servitude" sui generis (d'appui, truc du style) car la mitoyenneté suppose un intérêt pour les deux. Ici, seul l'une des maisons en a l'utilité
 
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