Un acompte vaut-il une signature

Bonjour,

Petite question: un client qui paie un acompte pour une télé ou autre mais qui ne signe pas le bon de commande peut-il se rétracter?

J'aimerais surtout savoir ici si le versement de l'acompte vaut comme la signature juridiquement parlant

D'avance merci pour votre réponse !

Payé en magasin ?

En magasin ou par virement bancaire.

Il te pose la question pour savoir si c'est une vente à distance.

Un acompte est un acte qui me semble exprimer à suffisance le consentement d'une personne donc, oui.

Si tu lui as vendu le truc au magasin et qu'il est rentré et a payé, c'est un accord sans vente à distance.

Dans mon cas précis, un client a viré un acompte pour une moto d'occasion, et il se rétracte maintenant.

Le hic, c'est que le bon de commande n'a pas été signé, mais le virement bel et bien réalisé.

Maintenant comme tu dis, le virement marque une sorte de consentement, donc j'imagine que ça suffit ...

Il perdrait l'acompte s'il se rétracte, et tu pourrais vendre la moto à qq'un d'autre.

Merci pour vos réponses

Sig le Troll a dit:

Il perdrait l'acompte s'il se rétracte, et tu pourrais vendre la moto à qq'un d'autre.

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+1, le fait de virer l'argent sur le compte, ça marque son intention donc devant un juge, grande chance d'être débouté ? Ceci dit, comme le bon n'est pas signé et que c'est (un peu) de ta faute, je verrais pour trouver un arrangement, car toi tu avais vendu la moto mais mnt plus, donc frais, lui se rétracte on ne sait pas trop pq mais sans le bon de commande signé c'est des emmerdes qui peuvent durer pour une ptite somme, finalement.

On est dans quels délais entre l'achat/virement/rétractation ?

Sig le Troll a dit:

Il perdrait l'acompte s'il se rétracte, et tu pourrais vendre la moto à qq'un d'autre.

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Oui si les conditions générales ne disent pas l'inverse.

Djayson a dit:

+1, le fait de virer l'argent sur le compte, ça marque son intention donc devant un juge, grande chance d'être débouté ? Ceci dit, comme le bon n'est pas signé et que c'est (un peu) de ta faute, je verrais pour trouver un arrangement, car toi tu avais vendu la moto mais mnt plus, donc frais, lui se rétracte on ne sait pas trop pq mais sans le bon de commande signé c'est des emmerdes qui peuvent durer pour une ptite somme, finalement.

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Ce n'est pas de sa faute et ça n'entre pas en considération.

Quand tu veux acheter une voiture, tu rentres chez toi pour réfléchir et tu effectués ton acompte après (parfois, pas tjs). C'est la même situation et aucun souci à ça

Dieu Bisounours a dit:

Ce n'est pas de sa faute et ça n'entre pas en considération.

Quand tu veux acheter une voiture, tu rentres chez toi pour réfléchir et tu effectués ton acompte après (parfois, pas tjs). C'est la même situation et aucun souci à ça

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Heu en temps que client, je vire pas un acompte sans un bon de commande signé des 2 parties

Le fait que le vendeur n'aie pas vérifié que le bon de commande soit signé est une erreur imho

Djayson a dit:

Heu en temps que client, je vire pas un acompte sans un bon de commande signé des 2 parties

Le fait que le vendeur n'aie pas vérifié que le bon de commande soit signé est une erreur imho

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Ça c'est toi mais ce n'est pas tout le monde. T'as une voiture d'occasion, tu as peur de la eprde et donc, tu vires l'acompte et tu finalisés après.

Le vendeur n'a rien à y faire et les signatures, sauf dans certaines ventes où c'est obligatoire, ne sont pas obligatoires. Tu mélanges trop là

Il a une preuve d'acceptation expresse, discussion terminée.