Un Fai belge contraint de filtrer les téléchargements illicites !

Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de télécommunications à destination d'un public non déterminé.

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La Sabam met le feu au peer-to-peer
Forte de son succès contre Scarlet, la Sabam se tourne à présent vers ses concurrents. Et notamment Belgacom. Un recommandé enjoint en effet à ce dernier de limiter l'utilisation des réseaux peer-to-peer, qui permettent de partager de la musique sur le net, par ses abonnés.
JENNOTTE,ALAIN

samedi 14 juillet 2007, 09:32

B elgacom est-il la prochaine cible sur laquelle seront pointés les bazookas de la Sabam, qui a remporté la semaine dernière une manche importante dans sa lutte contre le peer-to-peer ? Il y a de bonnes raisons de le penser. Selon nos informations, cette société qui gère les droits des auteurs-compositeurs en Belgique a envoyé, jeudi, une lettre recommandée à l 'entreprise publique, lui enjoignant d'appliquer des mesures techniques similaires à celles qu'un tribunal vient d'imposer il y a dix jours à un autre fournisseur d'accès à l'internet, Scarlet.

Objectif de ces mesures : empêcher le téléchargement d'½uvres musicales du répertoire de la Sabam, comme celles de Ghinzu, Hooverphonic et Girls in Hawaii mais aussi d'Adamo, Paul Louka, Maurane ou encore Axelle Red.

Belgacom est de loin le plus important fournisseur d'accès à l'internet en Belgique. Son grand rival, l'opérateur de câble malinois Telenet, a reçu un courrier similaire à la veille du week-end. Ils ont huit jours pour marquer leur engagement à appliquer ces procédés de filtrage de la musique d'ici six mois. Sinon, la Sabam les citera rapidement en justice, espérant que le jugement contre Scarlet fera jurisprudence.

En déplacement à l'étranger, le porte-parole de la Sabam nous a confirmé laconiquement l'existence de cette lettre comminatoire mais a préféré attendre que les fournisseurs d'accès l'aient consultée avant d'y apporter des commentaires. Belgacom et Telenet ont tous deux confirmé la réception de ce courrier. « Nous apporterons une réponse à la Sabam après avoir analysé leur lettre », note le porte-parole de Belgacom, Haroun Fenaux, qui se dit prêt à travailler à des solutions au sein de l'ISPA, l'association belge des fournisseurs d'accès de Belgique.

La grande crainte de ces opérateurs est de créer un dangereux précédent au niveau européen. S'exécuter sans sourciller serait reconnaître une responsabilité des opérateurs de réseaux pour le contenu que les internautes y font transiter. Or cette neutralité des plombiers qui gèrent les infrastructures de l'internet était jusqu'à présent considérée comme plus ou moins intouchable.

« En tant que fournisseur d'accès, notre rôle est d'être un simple transporteur d'informations qui ne regarde pas ce qui passe par ses tuyaux, poursuit Haroun Fenaux. Nous ne sommes pas opposés à des solutions techniques mais à la condition sine qua non qu'elles n'entravent pas la vie privée de nos clients. »

Depuis leur apparition en 1999, avec Napster, les logiciels de peer-to-peer sont devenus la bête noire des firmes de disques qui les accusent d'être la cause de la chute vertigineuse des ventes de disques qu'elles connaissent. En 2004, la Sabam avait créé la surprise en s'attaquant au fournisseur d'accès Tiscali, aujourd'hui dans le giron de Scarlet, alors que toutes les actions en justice, jusqu'alors, avaient toujours ciblé soit les éditeurs de logiciels de peer-to-peer, soit les internautes qui les utilisaient. Forte de sa victoire, la Sabam voudrait taper sur le clou et étendre le jugement à tout l'internet belge.

Il se murmure cependant que Scarlet va introduire une action en référé dans les prochains jours. Et les autres fournisseurs d'accès pourraient mettre leurs rivalités en veilleuse pour affronter la menace que représente ce jugement : un surcoût important pour mettre en ½uvre les filtrages imposés et la crainte d'être perçus par leurs millions de clients comme des douaniers du Net. Un képi virtuel dont ils n'ont aucune envie de se voir coiffés.

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Le_Pev a dit:

Attention la Sabam est chaude comme la braise. Dans "Le soir" d'aujourdhui gros titre et deux pages intérieures. La Sabam attaque .... Belgacom 8 jours pour mettre en place le filtrage ou attaque en justice à la clé.

Ou ils sont idiots, techniquement je pense pas que ce soit faisable en 8 jours meme avec la meilleure volonté du monde. Ou ils veulent un deuxième jugement genre Scarlet pour tenter d'obtenir la jurisprudence. Si des gens plus calé que moi en droit pouvait commenter ou corriger.

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Mais selon lui, une seule, celle de la firme américaine Audible Magic, est en mesure de les identifier dans le flux de données peer-to-peer.
Le logiciel d’Audible Magic fonctionne un peu à la manière d’un antivirus. Il prend un petit extrait d’un fichier et le compare à des signatures électroniques d’une base de données d’½uvres musicales. Myspace et Sony ont déjà eu recours aux solutions techniques de cette firme. En revanche, Google, qui l’a testé pour trier les vidéos envoyées vers YouTube, serait peu satisfait de sa capacité à repérer aisément des empreintes numériques.
De plus, l’expert indique que les coûts d’adaptation d’Audible Magic aux réseaux de grands fournisseurs d’accès ne seront pas négligeables.
Mais la vraie question est de savoir comment les internautes réagiront à ces restrictions au trafic sur le Net. Certains logiciels de peer-to-peer permettent déjà de crypter tout le trafic, rendant impossible à des logiciels comme Audible Magic de repérer des ½uvres protégées. La tentation serait alors très grande, pour les fournisseurs d’accès, de filtrer plus sévèrement le peer-to-peer afin de satisfaire la Sabam, en bloquant du même coup des fichiers librement distribuables.

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Zaene a dit:

Y a quand meme des juges qui sont faché avec le bon sens aussi

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