Vente voiture : rapport d'identification du véhicule ?

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Hello,

J'aimerai vendre mon véhicule, l'acheteur du véhicule me demande un document que je semble ne pas avoir (à moins de me tromper) : le rapport d'identification du véhicule.

De quoi s'agit-il ?

Il me dit que ce document est nécessaire pour lui passer au contrôle technique et sans ça il ne pourra rien faire du véhicule.

Mon véhicule a moins de 5 ans, donc je ne suis jamais passé au CT
 

roya2009

Cuore Sportivo
Ça s’appel pas plutôt le certificat de conformité ?
 

Aliruto

Let Freedom Reign
Oui certif de conformité, plutôt logique.
 

N1C0

Elite
Tu n'es pas passé au CT en vue de la vente ?
 

chmod777

Elite
Hello,

J'aimerai vendre mon véhicule (Opel Vivaro), l'acheteur du véhicule me demande un document que je semble ne pas avoir (à moins de me tromper) : le rapport d'identification du véhicule.

De quoi s'agit-il ?

Il me dit que ce document est nécessaire pour lui passer au contrôle technique et sans ça il ne pourra rien faire du véhicule.

Mon véhicule a moins de 5 ans, donc je ne suis jamais passé au CT
Arnaque africaine ?
 

N1C0

Elite
Peut être une reprise garage
Dans ce cas je ne vois pas.

Soit tu vends à un garage, en principe tant que tu fournis le certificat de conformité + les deux parties de ta carte grise c'est bon.

Si c'est un particulier, tu dois en plus passer au contrôle technique (pour faire un contrôle avant la vente), même si ton véhicule est récent.
En plus du certificat CT, tu vas recevoir une feuille rose qui va permettre à l'acheteur d'immatriculer la voiture.
 

shogo

Oui, et alors?
Justement on pensait que c'était le certificat de conformité qu'il demandait.

Mais, j'ai trouvé ça:

https://www.autocontrole.be/fr/controle-technique/type/utilitaires-35t
Le rapport d'identification
Le rapport d'identification reprend les données d'identification du véhicule. Ce document vous est remis après que le véhicule ait été soumis à la première visite au contrôle technique. Quand vous vous présentez à nouveau au contrôle technique vous devez vous munir de celui-ci.
Vous avez perdu votre rapport d'identification ?
Si vous avez perdu votre rapport d'identification, vous devez vous présenter dans un centre de contrôle technique afin d'effectuer les formalités nécéssaires (revisite technique avec pesée) à la rédaction d'un nouveau rapport d'identification. Pour connaître les frais, consultez le barème des redevances.
 
1er
OP
Volkurah

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Mwai, j'comprends pas, bon ben merci pour l'aide je pensais que ça n'existait pas, mais c'est son souci pas le mien s'il veut l'acheter, il se démerdera.
 

N1C0

Elite
Mwai, j'comprends pas, bon ben merci pour l'aide je pensais que ça n'existait pas, mais c'est son souci pas le mien s'il veut l'acheter, il se démerdera.
Je te conseille quand même de passer au CT pour une visite en vue de la vente du véhicule.

Une voiture immatriculée en Belgique destinée à la vente, par un particulier ou un commerçant, doit être soumise à un contrôle technique «occasion», effectué avant immatriculation du véhicule au nom d'un nouveau propriétaire.
 

roya2009

Cuore Sportivo
Si tu la passes avant il n’y aura pas de soucis
 
Mwai, j'comprends pas, bon ben merci pour l'aide je pensais que ça n'existait pas, mais c'est son souci pas le mien s'il veut l'acheter, il se démerdera.
si tu n'as rien à te reprocher, vendre sans certificat de conformité te fera perdre de l'argent.

5 ans sans CT, ça fait "louche"
 

Akabane

The Chemical Stig
Le rapport d'identification est un document spécifique aux véhicules utilitaires que tu reçois lors du CT vente avec ton carpass.

On peut réimmatriculer le véhicule en utilitaire sans, je l'ai déjà fait.
Mais c'est mieux (plus simple et rapide) si tu l'as.

Du coup : go CT vente avec rapport d'identification & demande un carpass, tous ces éléments sont obligatoires.
 
Le rapport d'identification est un document spécifique aux véhicules utilitaires que tu reçois lors du CT vente avec ton carpass.

On peut réimmatriculer le véhicule en utilitaire sans, je l'ai déjà fait.
Mais c'est mieux (plus simple et rapide) si tu l'as.

Du coup : go CT vente avec rapport d'identification & demande un carpass, tous ces éléments sont obligatoires.
info utile ! :proud:
 

Akabane

The Chemical Stig
si tu n'as rien à te reprocher, vendre sans certificat de conformité te fera perdre de l'argent.

5 ans sans CT, ça fait "louche"
Sur les véhicules neufs tu peux t'abstenir d'aller au CT pendant 6 ans / 100 000 km si je ne m'abuse. Du coup si le Vivaro de Volkurah a été acheté neuf, c'est logique.
Mais faut qd mm un CT vente pour que l'acheteur puisse immatriculer le véhicule facilement.
 
Sur les véhicules neufs tu peux t'abstenir d'aller au CT pendant 6 ans / 100 000 km si je ne m'abuse. Du coup si le Vivaro de Volkurah a été acheté neuf, c'est logique.
Mais faut qd mm un CT vente pour que l'acheteur puisse immatriculer le véhicule facilement.
c'est pas 4 ans ?
 
1er
OP
Volkurah

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
c'est pas 4 ans ?

Si et mon véhicule à 3 ans ;)

Pour le CT je tiens à nuancer : après accord écrit et approuvé (donc signé) avec l'acheteur, ce dernier peut s'en charger, ce n'est pas illégal, si c'est convenu par écrit.
Mais je vais voir, ça dépend du prix de reprise, s'il brade, je braderai également les services car pas le temps :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Si et mon véhicule à 3 ans ;)

Pour le CT je tiens à nuancer : après accord écrit et approuvé (donc signé) avec l'acheteur, ce dernier peut s'en charger, ce n'est pas illégal, si c'est convenu par écrit.
Mais je vais voir, ça dépend du prix de reprise, s'il brade, je braderai également les services car pas le temps :D
Ben oui, ce n'est nullement illégal. Si les deux parties sont d'accord, pas besoin de CT de vente.
 
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