Voisin qui retire une borne ...

L@ncelot

Elite
Photos, plus mise en demeure avec ecrit de tout etc
 

FoX

Intel Pentium 166 MHz MMX
..pour l'histoire de la borne arrachée, soit tu peux proposer un "re"bornage amiable en supportant la moitié du coût, soit tu peux solliciter auprès du juge de Paix un bornage judiciaire mais en demande qu'il reste à charge du voisin qui a arraché ladite borne...
 

titoum

OPTC:970342646
Une clôture mitoyenne appartient aux deux voisins à hauteur de 50%. Donc tu ne peux rien faire sans le consentement de l'autre partie.
est-ce toujours le cas? pas certains sur d'ancien terrain qui ont été bati à coté de champs.

est-ce qu'il y a une sorte de procedure a respecter pour faire changer une cloture @Dieu Bisounours ?
on se rend compte que l'oral a du mal a rester par moment... faut-il faire un papier avec accord du voisin et prise à sa charge du prix ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
est-ce toujours le cas? pas certains sur d'ancien terrain qui ont été bati à coté de champs.

est-ce qu'il y a une sorte de procedure a respecter pour faire changer une cloture @Dieu Bisounours ?
on se rend compte que l'oral a du mal a rester par moment... faut-il faire un papier avec accord du voisin et prise à sa charge du prix ?
De commun accord ou alors devant le Juge de Paix.
 

FoX

Intel Pentium 166 MHz MMX
Un accord peut-être acté dans une procédure de conciliation devant le Juge de Paix, c'est entièrement gratuit. Et ça vaut "jugement"...
 

head

Elite
Faire constater la situation par l'agent de quartier? Histoire d'avoir un témoin assermenté, qui pourra ensuite rediriger les choses vers un juge de paix si nécessaire.
 

tifrit

13:37
Si la borne n'est physiquement plus présente t'es déjà bon pour qu'un géomètre vienne en remettre une :confused:
 

titoum

OPTC:970342646
bon je vais qd meme faire un tit papier de principe avec les deux voisins avant de changer les clotures :D

pcq l'oral ca s'oublie vite parfois :rolleyes:
 
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Les réactions: iDeq

Digitql

Pain saucisse
bon je vais qd meme faire un tit papier de principe avec les deux voisins avant de changer les clotures :D

pcq l'oral ca s'oublie vite parfois :rolleyes:
L'an*l par contre
 

cedb3

Elite
soit tu peux proposer un "re"bornage
Tiens comme ça se mesure dans ce cas ? Ils partent d'une autre borne existante, mais comment savoir si elle n'a pas été aussi déplacée ?
 

litteulcake

Not an addict
Il me semble qu'ils partent de trucs qui bougent pas facilement, les bouches d'égout par exemple.
 
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Les réactions: cedb3

DoC 2000

Elite
@Thibz

Tu es dans quelle coin ?

Alors pour la borne que les gens enlèvent sans faire exprès y a deux solutions

Soit :
c'est un accord entre les parties pour mettre une clôture mitoyenne, généralement le gars qui pose la clôture met un plus gros piquet, on a fait comme cela dans un lotissement et c'est passer crème.

Soit :
Pour ton cas, c'est ton voisin qui l'a enlevé tu peux lui demande de la remettre à ses frais.


si tu as un plan de géomètre ou au autres en Lambert 72* et que éventuellement tu serais dans mon coin ou sur ma route, je veux bien passer ^^ Par contre si tu n'est pas dans mon coin et que ton plan est en 'local' ( ce qui veut dire qu'a une époque on avait pas de GPS donc on doit mesurer des choses existante au plan fait par un confrère de l'époque pour recaler celui ci, suis je clair pour ceux du fond ?) tu peux faire une devis avec un géomètre du coin pour remettre la limite au bon endroit et éviter les soucis par la suite.

Pour la hier elle doit être posé à 50 cm de ta limite, c'est chiant mais c'est comme cela, j'ai eu le cas hier, ou notre client fait chier une dame d'un certain âge pour qu'elle enlève sa hier qu'elle entretien depuis des années parce que par endroit elle est trop proche de sa limite. J'espère que le juge de paix va l'envoyer se faire foutre mais bon.

alors pour la prescription acquisitive :

Fiche 24

 

DoC 2000

Elite

pyngu

La vodka du diable
Mode Off


met fin à ses jours après avoir perdu la maison de ses rêves à cause d’une clôture:
J'ai lu hier, mais j'avais atteint mon quota de conneries...
 

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️
Ca fait bizarre de lire des faits divers avec des prénoms anglosaxons. Y'a que ça sur sudinfo, et dire que voo offre l'abo avec leur internet, ils aurait pas pu offrir le soir ou l'écho ?
 
Dernière édition:

Benji

It's caturday!
Au final, c'est un peu comme les cadeaux de Test-Achats, on te vends un journal otop2l'info mais c'est d'la merde :D
 

FoX

Intel Pentium 166 MHz MMX
Tiens comme ça se mesure dans ce cas ? Ils partent d'une autre borne existante, mais comment savoir si elle n'a pas été aussi déplacée ?
C'est effectivement le taf d'un géomètre comme DoC 2000 l'a expliqué...
 
Mode Off


met fin à ses jours après avoir perdu la maison de ses rêves à cause d’une clôture:
vous n'avez pas vu au info , un retraité qui a pris perpetuité pour avoir tué son voisin a cause du bruit des travaux ....., verdict de la semaine passée je pense
 
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