@Thibz
Tu es dans quelle coin ?
Alors pour la borne que les gens enlèvent sans faire exprès y a deux solutions
Soit :
c'est un accord entre les parties pour mettre une clôture mitoyenne, généralement le gars qui pose la clôture met un plus gros piquet, on a fait comme cela dans un lotissement et c'est passer crème.
Soit :
Pour ton cas, c'est ton voisin qui l'a enlevé tu peux lui demande de la remettre à ses frais.
si tu as un plan de géomètre ou au autres en Lambert 72* et que éventuellement tu serais dans mon coin ou sur ma route, je veux bien passer
Par contre si tu n'est pas dans mon coin et que ton plan est en 'local' ( ce qui veut dire qu'a une époque on avait pas de GPS donc on doit mesurer des choses existante au plan fait par un confrère de l'époque pour recaler celui ci, suis je clair pour ceux du fond ?) tu peux faire une devis avec un géomètre du coin pour remettre la limite au bon endroit et éviter les soucis par la suite.
Pour la hier elle doit être posé à 50 cm de ta limite, c'est chiant mais c'est comme cela, j'ai eu le cas hier, ou notre client fait chier une dame d'un certain âge pour qu'elle enlève sa hier qu'elle entretien depuis des années parce que par endroit elle est trop proche de sa limite. J'espère que le juge de paix va l'envoyer se faire foutre mais bon.
alors pour la prescription acquisitive :
Fiche 24
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