Zone Bleu sur Nivelles ... Questions !

Discussion dans 'Auto, moto' créé par pirate90, 25 Septembre 2010.

  1. Offline
    pirate90 don't feed the geek
    mais c 'est illegal apparement on risque saisie et grosse ammende
    pirate90, 26 Septembre 2010
    #21
  2. Offline
    thestar Touriste
    Si le gars vien pour vérifier le disque et qu'a ce moment la, l'éguille bouge d'une heure, hahahah !;-D
    thestar, 26 Septembre 2010
    #22
  3. Offline
    untuch GeekSportif
    ouais, qqun a déjà testé le bazard?
    untuch, 26 Septembre 2010
    #23
  4. Offline
    tribal_ Elite
    Genre. Fixé votre horloge pendant 30 secondes et dites moi si vous voyez une différences sur l'aiguille de l'heure.

    Vous croyez que franchement que le contrôleur voit que votre aiguille bougé? Le gars il se point il se mets dans la tête que le disque doit être entre tel et tel heure. Il va pas commencer a vérifier si y'a une horloge en dessous lol...

    Fin voilà quoi, qui n'essaie rien a rien.

    De plus c'est une société privé qui font les contrôle suis pas sur qu'il peuvent faire plus que te mettre une amande de 15 € parce que ton disque n'est pas mis ou dépassé.
    tribal_, 27 Septembre 2010
    #24
  5. Offline
    Havane Funky fresh Masta
    Je suis même quasiment sûr que cette affaire de scté privée est a la limite du légal. Je vois assez mal comment, légalement, on peut déléguer le pouvoir de faire respecter la loi a des privés. Je pense que ce n'est pas très clair... En tout cas ca me parait un motif de contestation totalement valable.
    Havane, 2 Octobre 2010
    #25
  6. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    On peut le faire quand il s'agit de l'administration publique (enfin, on délègue à une administration publique mais pas privée - sauf si elles sont suffisamment encadrées et qu'elles respectent, à la ligne, la mission déléguée); d'ailleurs, la Cour Constitutionnelle a sanctionné cette pratique en annulant l'ensemble des amendes reçues (faudrait retrouver l'affaire mais c'était bien ça).

    Une nouvelle loi a arrangé le problème ? Je ne sais pas.
    Dieu Bisounours, 2 Octobre 2010
    #26