Accident auto - délit de fuite

pepsimarx

F@n ' Li3nw@r3
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture début décembre.

J'étais stationné, nous étions madame et moi en train de détacher nos 2 enfants de leurs sièges auto.

Etant coté route, la portière était ouverte, cela prend un peu de temps pour défaire la ceinture et réveiller le gamin de 5ans endormi sur son siège.. entre-temps une voiture est passée et a éclaté son rétroviseur coté passager contre ma portière arrière. La frayeur, c'est pas passé loin de moi vu que la portière reposait contre moi... personne n'a été blessé dans l'histoire, c'est le principal !

Seulement voilà, le conducteur s'est arrêté un peu plus loin, je l'ai rejoint, et il a avoué avoir bu et était en panique, ça se voyait qu'il était ivre en même temps... Je lui ai dit ça va, je me tient devant vous et ne suis pas blessé, mais y avait mon fils que je tenais à bras dans l'auto au moment ou vous êtes passé, ça aurait pu être dramatique... mais ce n'est que des dégâts matériels. J'ai voulu contacter la police pour dresser le constat, car il était pas clean du tout et répétait en boucle "je suis d'dans, j'suis d'dans..", en panique il est remonté en trombe dans sa voiture, j'ai juste eu le temps de prendre en photo sa plaque d'immatriculation avec marque et modèle de sa voiture... pas de constat, pas d'échange de coordonnées, je n'ai que ça...

Le jour même je dépose plainte en remplissant ma déclaration, on constate les dégats, ils prennent des photos de mes papiers, dégats ainsi que du morceau du rétro appartenant au véhicule tiers que j'ai ramassé et mis dans ma voiture. Je reçois une copie du PV.

Le lendemain, je contacte mon assurance par email, donne une déclaration complète, photos et PV joints.

A ce jour, pas de suite de la police, c'est encore frais; mais la réponse de mon assurance, oui : je suis en tord d'après l'article 28 du code de la route. (en raison de ma portière ouverte)
Evidemment, je conteste et souhaite m'en remettre à l'assistance juridique.

En attendant les suites pour délit de fuite d'un coté, et de la déclaration du conducteur tiers auprès de son assurance, je suis seul responsable et donc en tord... Je ne comprends pas vu qu'il n'y a qu'une seule déclaration pour le moment, dû à l'absence d'un constat (et le fuyard n'a aucune de mes coordonnées ni ma plaque donc il doit attendre des nouvelles de son assurance/de la police).

Pourquoi suis-je jugé en tord par défaut vis à vis de l'article 28, en zappant les circonstances et lieu ?
En effet, stationné derrière ligne blanche (mais la portière ouverte déborde sur la route) sur une avenue en ligne droite, en agglomération, au soir mais parfaitement bien éclairé, de plus j'étais stationné sous un révèrbère et un plot de sécurité fixé au sol muni d'une bande réfléchissante était installé derrière ma place de stationnement... l'avenue est à double sens et n'est pas étroite. La visibilité était nette ce jour là (ça s'est passé en soirée, vers 17h25, il faisait déjà nuit mais aucune zone ombragée, l'éclairage publique couvre les 2 cotés de la route). Bref vous l'aurez compris, j'étais parfaitement visible de loin et statique la portière et moi même; à ce moment je deviens un obstacle prévisible.
J'ajoute également que ma présence comme piéton sur la route à coté de ma voiture, lorsque j'y suis avant le passage d'un véhicule, il doit y avoir normalement 1 mètre de distance de sécurité latérale entre un véhicule qui passe et moi... (j'ai bien vérifier qu'il n'y ai pas de véhicule avant d'ouvrir la portière, mais avec les manips à effectuer penché à l'intérieur, entre-temps des véhicules arrivent... et crac :confused:

Je constate après tomber de haut, qu'effectivement, même si ce n'est pas moi qui ai fait la casse, la plupart du temps pour une portière ouverte nous sommes fautif...

Mais je suis tombé sur un article ou la condamnation au tribunal de police a indemnisé justement celui qui a sa portière ouverte sur chaussée en ligne droite, favorisant l'obstacle prévisible puisque portière déjà ouverte... et donc la portière ne pouvait pas surprendre l'automobiliste qui arrivait o_O

Donc je suis perdu... :pfrt: De mon coté je relativise, les dégats sont minimes et j'ai ma famille et moi la santé, c'est le principal...
Le seul dégoût; c'est moi qui entreprend tout et suis jugé par défaut en tord (de mon assureur) en attendant les suites des déclarations adverses.

Je suis preneur de conseils ou de vous faire part d'informations complémentaires :proud:

Merci de me lire :mrkiss:
 

Globi

💩💩💩💩💩
Je sais que si un connard devant toi pile sur ses freins et tu lui rentres dedans, t'es en tord. Il t'appartient alors de prouver le freinage sans raison de l'autre partie pour t'en sortir.

je pense que le même principe s'applique à ton cas, tu es en tord de base. S'il existe des circonstances qui te disculperaient, charge à toi de les démontrer...
 

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
C. Ouverture de portière (portière n’empiétant pas sur la chaussée)
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Le véhicule « A » est en stationnement et ouvre sa portière tandis que le véhicule « B » passe à côté de lui sur la chaussée. Sur le constat, le véhicule « A » est matérialisé dans un emplacement de parking et très distinctement, sa portière ouverte ne dépasse pas la zone de parking dans lequel il est stationné.

Dès lors, aucune faute ne peut être reprochée au véhicule « A ».


voila ce que j ai trouvé sur le net ....:oops:
faut voir comment est stationné ta voiture
 

Globi

💩💩💩💩💩
C. Ouverture de portière (portière n’empiétant pas sur la chaussée)
Voir la pièce jointe 94235

Le véhicule « A » est en stationnement et ouvre sa portière tandis que le véhicule « B » passe à côté de lui sur la chaussée. Sur le constat, le véhicule « A » est matérialisé dans un emplacement de parking et très distinctement, sa portière ouverte ne dépasse pas la zone de parking dans lequel il est stationné.

Dès lors, aucune faute ne peut être reprochée au véhicule « A ».


voila ce que j ai trouvé sur le net ....
Il précise que sa portière déborde sur la route :-(
 

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
ouch j ai lu vite dans ce cas l assureur a raison desolé :-(
 
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Les réactions: Globi

xe0n

Chamois d'or
Ma femme a eu la même chose il y a 3 an. Le mec regardait pas, vue dégagée. Devant elle il a admit qu'il regardait sur le côté (c'était une rue avec des prostituées, mais aussi l'électricien où on va).

Une fois rentré, c'était plus la même déclaration, on est en tord. Rien a faire je pense.
 

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
Ma femme a eu la même chose il y a 3 an. Le mec regardait pas, vue dégagée. Devant elle il a admit qu'il regardait sur le côté (c'était une rue avec des prostituées, mais aussi l'électricien où on va).

Une fois rentré, c'était plus la même déclaration, on est en tord. Rien a faire je pense.
pro quoi :D:D:D:D:D
 

Anewone

Elite
Je sais pas mais si j'étais à ta place, tu peux être sur que je lui crèverais ses pneus.
 

Zloup

Badger
je suis en tord d'après l'article 28 du code de la route. (en raison de ma portière ouverte)
la portière était déja ouverte ou en cours d'ouverture?

dans le constat il y a 2 cases :
- portière entièrement ouverte
- portière en cours d'ouverture.

Dans le cas 1, tu constitue déja un obstacle et c'est à l'autre de téviter.
Dans le cas 2, c'est considéré comme une manoeuvre et tu es en tort
 

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
Tu as une protection juridique ?
 
1er
OP
pepsimarx

pepsimarx

F@n ' Li3nw@r3
Déjà merci aux courageux lecteurs :D

Assurance Ethias, mais je me retrouverais dans pareille situation ailleurs j'imagine... :-(
Oui, je dispose d'une assistance juridique.

Le point qui me trotte à l'esprit : pourquoi mon assureur me juge en tord sur base de toutes les informations, se basant uniquement à l'article 28 du code de la route. La portière n'était pas en cours d'ouverture, elle était ouverte avant qu'ait lieu l'accident. Ma présence (ou madame ou adulte) est nécessaire pour l'ouverture des portières arrières : 2 sièges auto, sécurité enfant sur les 2 portes, j'attends qu'aucune voiture ne circule dans ma direction pour ouvrir la porte et me pencher à l'intérieur pour détacher mon enfant... entre-temps des véhicules arrivent (50km/h), je reste statique et j'attends que la dernière passe pour sortir mon enfant... :confused:
 
1er
OP
pepsimarx

pepsimarx

F@n ' Li3nw@r3
Ma femme a eu la même chose il y a 3 an. Le mec regardait pas, vue dégagée. Devant elle il a admit qu'il regardait sur le côté (c'était une rue avec des prostituées, mais aussi l'électricien où on va).

Une fois rentré, c'était plus la même déclaration, on est en tord. Rien a faire je pense.
Aie aie aie :eek:

Je me souhaite que ça se termine en ma faveur, bien évidemment, mais je suis conscient que j'ai bien + de chance de te rejoindre et de gagner mes dégâts sur la porte, du malus, et l'indemnisation de son rétroviseur offerte par mon assurance... C'est lamentable, mais ça se tend vers ça actuellement... :burp:
 

Globi

💩💩💩💩💩
la portière était déja ouverte ou en cours d'ouverture?

dans le constat il y a 2 cases :
- portière entièrement ouverte
- portière en cours d'ouverture.

Dans le cas 1, tu constitue déja un obstacle et c'est à l'autre de téviter.
Dans le cas 2, c'est considéré comme une manoeuvre et tu es en tort
Ah tiens, j'étais pas au courant du cas 1, bon à savoir :D
 

Fist

‼️‼️‼️‼️‼️
le problème c qu'en ouvrant la portière tu est en infraction puisque tu empiètes sur la route.
 

Skarbone

Le méchant Ω
le problème c qu'en ouvrant la portière tu est en infraction puisque tu empiètes sur la route.
a mon sens pas. Je suis d'accord avec Zloup, si ta portière est déjà ouverte, c'est aux autres véhicules de faire en sorte de ne pas te toucher.
 

Zloup

Badger
le problème c qu'en ouvrant la portière tu est en infraction puisque tu empiètes sur la route.
Tu constitue juste un obstacle. Et tout conducteur doit être capable d'éviter tout obstacles statiques
 
1er
OP
pepsimarx

pepsimarx

F@n ' Li3nw@r3
le problème c qu'en ouvrant la portière tu est en infraction puisque tu empiètes sur la route.
C'est évident, si l'on s'en tient à l'article 28 du code de la route, je suis en tord.

Mais je me dit que le code de la route ne se résume pas qu'à ça, pourquoi fermer les yeux sur l'obstacle prévisible... vu que pour l'instant, à défaut d'un constat des deux parties, il n'y a qu'une seule déclaration, la mienne. :-(

L'obstacle était prévisible compte tenu de la configuration des lieux.
En effet, il est impossible de surprendre un conducteur avec une portière déjà ouverte + présence de quelqu'un... la raison est certainement l'alcoolémie du gars revenant probablement d'une saint-eloi bien festoyée... mais je ne serai jamais le prouver.




L'article que j'ai trouvé favorisant l'obstacle prévisible
 
Dernière édition:

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
fallait lui retirer les clé de la voiture et attendre la police
 
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