Accident auto - délit de fuite

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture début décembre.

J'étais stationné, nous étions madame et moi en train de détacher nos 2 enfants de leurs sièges auto.

Etant coté route, la portière était ouverte, cela prend un peu de temps pour défaire la ceinture et réveiller le gamin de 5ans endormi sur son siège.. entre-temps une voiture est passée et a éclaté son rétroviseur coté passager contre ma portière arrière. La frayeur, c'est pas passé loin de moi vu que la portière reposait contre moi... personne n'a été blessé dans l'histoire, c'est le principal !

Seulement voilà, le conducteur s'est arrêté un peu plus loin, je l'ai rejoint, et il a avoué avoir bu et était en panique, ça se voyait qu'il était ivre en même temps... Je lui ai dit ça va, je me tient devant vous et ne suis pas blessé, mais y avait mon fils que je tenais à bras dans l'auto au moment ou vous êtes passé, ça aurait pu être dramatique... mais ce n'est que des dégâts matériels. J'ai voulu contacter la police pour dresser le constat, car il était pas clean du tout et répétait en boucle "je suis d'dans, j'suis d'dans..", en panique il est remonté en trombe dans sa voiture, j'ai juste eu le temps de prendre en photo sa plaque d'immatriculation avec marque et modèle de sa voiture... pas de constat, pas d'échange de coordonnées, je n'ai que ça...

Le jour même je dépose plainte en remplissant ma déclaration, on constate les dégats, ils prennent des photos de mes papiers, dégats ainsi que du morceau du rétro appartenant au véhicule tiers que j'ai ramassé et mis dans ma voiture. Je reçois une copie du PV.

Le lendemain, je contacte mon assurance par email, donne une déclaration complète, photos et PV joints.

A ce jour, pas de suite de la police, c'est encore frais; mais la réponse de mon assurance, oui : je suis en tord d'après l'article 28 du code de la route. (en raison de ma portière ouverte)
Evidemment, je conteste et souhaite m'en remettre à l'assistance juridique.

En attendant les suites pour délit de fuite d'un coté, et de la déclaration du conducteur tiers auprès de son assurance, je suis seul responsable et donc en tord... Je ne comprends pas vu qu'il n'y a qu'une seule déclaration pour le moment, dû à l'absence d'un constat (et le fuyard n'a aucune de mes coordonnées ni ma plaque donc il doit attendre des nouvelles de son assurance/de la police).

Pourquoi suis-je jugé en tord par défaut vis à vis de l'article 28, en zappant les circonstances et lieu ?
En effet, stationné derrière ligne blanche (mais la portière ouverte déborde sur la route) sur une avenue en ligne droite, en agglomération, au soir mais parfaitement bien éclairé, de plus j'étais stationné sous un révèrbère et un plot de sécurité fixé au sol muni d'une bande réfléchissante était installé derrière ma place de stationnement... l'avenue est à double sens et n'est pas étroite. La visibilité était nette ce jour là (ça s'est passé en soirée, vers 17h25, il faisait déjà nuit mais aucune zone ombragée, l'éclairage publique couvre les 2 cotés de la route). Bref vous l'aurez compris, j'étais parfaitement visible de loin et statique la portière et moi même; à ce moment je deviens un obstacle prévisible.
J'ajoute également que ma présence comme piéton sur la route à coté de ma voiture, lorsque j'y suis avant le passage d'un véhicule, il doit y avoir normalement 1 mètre de distance de sécurité latérale entre un véhicule qui passe et moi... (j'ai bien vérifier qu'il n'y ai pas de véhicule avant d'ouvrir la portière, mais avec les manips à effectuer penché à l'intérieur, entre-temps des véhicules arrivent... et crac :confused:

Je constate après tomber de haut, qu'effectivement, même si ce n'est pas moi qui ai fait la casse, la plupart du temps pour une portière ouverte nous sommes fautif...

Mais je suis tombé sur un article ou la condamnation au tribunal de police a indemnisé justement celui qui a sa portière ouverte sur chaussée en ligne droite, favorisant l'obstacle prévisible puisque portière déjà ouverte... et donc la portière ne pouvait pas surprendre l'automobiliste qui arrivait o_O

Donc je suis perdu... :pfrt: De mon coté je relativise, les dégats sont minimes et j'ai ma famille et moi la santé, c'est le principal...
Le seul dégoût; c'est moi qui entreprend tout et suis jugé par défaut en tord (de mon assureur) en attendant les suites des déclarations adverses.

Je suis preneur de conseils ou de vous faire part d'informations complémentaires :proud:

Merci de me lire :mrkiss:
Tu es considéré en tort car tu as créé l'obstacle (t'es dans une sorte de manoeuvre qui n'est pas naturelle, en gros).

Le seul moyen de prouver ton absence de responsabilité aurait été d'avoir des témoins sur l'absence d'anticipation du véhicule (même là, c'est torts partagés) mais surtout sur son alcoolisme.

L'autre conducteur, s'il n'est pas con, dira qu'il n'avait pas bu et qu'il est parti car il s'en foutait des petits dégâts et ne voulait pas en faire toute une histoire.

Tout se jouera sur la bonne foi de l'autre conducteur.
 

Zloup

Badger
Tu es considéré en tort car tu as créé l'obstacle (t'es dans une sorte de manoeuvre qui n'est pas naturelle, en gros).

Le seul moyen de prouver ton absence de responsabilité aurait été d'avoir des témoins sur l'absence d'anticipation du véhicule (même là, c'est torts partagés) mais surtout sur son alcoolisme.

L'autre conducteur, s'il n'est pas con, dira qu'il n'avait pas bu et qu'il est parti car il s'en foutait des petits dégâts et ne voulait pas en faire toute une histoire.

Tout se jouera sur la bonne foi de l'autre conducteur.
si on prend

D. Portière déjà ouverte

Le véhicule « A » est stationné et a sa portière ouverte déjà depuis un laps de temps certain (pour décharger une marchandise ou attacher la ceinture de ses enfants en bas âge p.ex.). Le véhicule « B », malgré avoir vu que la porte du véhicule « A » était déjà ouverte, cogne cette portière.


Sur le constat, le véhicule « B » reconnaît explicitement lui-même que la portière du véhicule « A » était ouverte déjà.


A partir de ce moment-là, la portière devient un obstacle prévisible qui devait être évité. Il faut donc tenir compte de l’article 10.1.3 du Code de la Route et non pas de l’article 28 (voir ci-dessous). Dans cet exemple, c’est le véhicule « B » qui sera tenu responsable de l’accident.


Article 10.1.3. Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.



Il a créé un obstacle prévisible et n'est donc pas en tort.
Par contre, si l'autre est malin il dira que la portière était en train d'être ouverte
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
si on prend

D. Portière déjà ouverte

Le véhicule « A » est stationné et a sa portière ouverte déjà depuis un laps de temps certain (pour décharger une marchandise ou attacher la ceinture de ses enfants en bas âge p.ex.). Le véhicule « B », malgré avoir vu que la porte du véhicule « A » était déjà ouverte, cogne cette portière.


Sur le constat, le véhicule « B » reconnaît explicitement lui-même que la portière du véhicule « A » était ouverte déjà.


A partir de ce moment-là, la portière devient un obstacle prévisible qui devait être évité. Il faut donc tenir compte de l’article 10.1.3 du Code de la Route et non pas de l’article 28 (voir ci-dessous). Dans cet exemple, c’est le véhicule « B » qui sera tenu responsable de l’accident.


Article 10.1.3. Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.



Il a créé un obstacle prévisible et n'est donc pas en tort.
Par contre, si l'autre est malin il dira que la portière était en train d'être ouverte
Oui, clairement, c'est ce que je voulais dire.

En fait, ce truc de portière ouverte se finit en "partage des torts" pour une simple raison : personne n'arrive à définir la prévisibilité.

Pour ça que j'ai mis "torts partagés".

De toute façon, en l'état, sans témoin, il n'y aura pas de torts partagés.
 

pyngu

La vodka du diable
En fait il fallait jouer les crapules et dire avoir été blessés en plus des dégâts de la portière.
Cela en étant "piéton". Du coup usagé faible et le conducteur de la voiture est fautif.
CQFD. :p
 

Skarbone

Le méchant Ω
Tu es considéré en tort car tu as créé l'obstacle (t'es dans une sorte de manoeuvre qui n'est pas naturelle, en gros).

Le seul moyen de prouver ton absence de responsabilité aurait été d'avoir des témoins sur l'absence d'anticipation du véhicule (même là, c'est torts partagés) mais surtout sur son alcoolisme.

L'autre conducteur, s'il n'est pas con, dira qu'il n'avait pas bu et qu'il est parti car il s'en foutait des petits dégâts et ne voulait pas en faire toute une histoire.

Tout se jouera sur la bonne foi de l'autre conducteur.
J'aimerais vraiment que tu cites une source pour ça, parce que je n'y crois pas un instant. Si ta voiture est immobile, même si tu es 'mal positionne sur la chaussée' (le: porte ouverte, garé en double file,...) Les autres doivent faire en sorte de ne pas te rentrer dedans..

Je me rappelle d'ailleurs que quand mon père bossait encore comme expert automobile, il lui arrivait d'etudier la manière dont la porte était pliée pour justement aider à déterminer les torts de chacuns.

Après évidemment ce n'est qu'un indice, et sans témoin, pas sur qu'on arrive a déterminer les torts effectivement
 
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1er
OP
pepsimarx

pepsimarx

F@n ' Li3nw@r3
En fait il fallait jouer les crapules et dire avoir été blessés en plus des dégâts de la portière.
Cela en étant "piéton". Du coup usagé faible et le conducteur de la voiture est fautif.
CQFD. :p
T’es pas le seul à me le faire entendre :p
Mais je ne sais pas mentir, trop honnête, résultat je me fais pigeonner :rolleyes:
 

Gregoire

〰 🌞 〰
Jamais l'assurance juridique chez l'assureur voiture !

Bonne chance pour tes démarches.
Gros +1, c'est dans la continuité de ce disais @Zloup sur les assurances qui cherchent à payer le moins, si la PJ mandate des experts qui travaillent régulièrement avec Ethias, t'inquiète que tu peux avoir des avis biaisés, pareil en cas de sinistre dans la même compagnie qu'ils cherchent à faire passer en 50/50 pr récupérer chez les deux :eek:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
J'aimerais vraiment que tu cites une source pour ça, parce que je n'y crois pas un instant. Si ta voiture est immobile, même si tu es 'mal positionne sur la chaussée' (le: porte ouverte, garé en double file,...) Les autres doivent faire en sorte de ne pas te rentrer dedans..

Je me rappelle d'ailleurs que quand mon père bossait encore comme expert automobile, il lui arrivait d'etudier la manière dont la porte était pliée pour justement aider à déterminer les torts de chacuns.

Après évidemment ce n'est qu'un indice, et sans témoin, pas sur qu'on arrive a déterminer les torts effectivement
Zloup te l'explique : ça se joue sur l'idée de pouvoir anticiper ou non l'obstacle. Tu crées donc bien l'obstacle.

Oui, évidemment, quand tu es à l'expertise (au niveau de ton père), il y a moyen de prouver des choses mais l'absence d'anticipation est quand même une notion totalement floue. C'est le même principe, par exemple, pour le freinage totalement inutile. Quand tu freinés et qu'on te rentre dedans, le seul moyen, pour le conducteur à l'arrière de ne pas être en tort, c'est de prouver que le freinage était imprévisible car inutile mais comment tu fais ça ? C'est injouable.

Ici, à part des témoins, c'est dead même si le délit de fuite devrait faire stresser l'autre conducteur (il se chiera peut-être dessus devant les flics qui te sortent le "si vous nous dites la vérité, on oubliera le délit de fuite" alors que sans blessé, les délits de fuite ne sont pas poursuivis ahaha).
 

pyngu

La vodka du diable
T’es pas le seul à me le faire entendre :p
Mais je ne sais pas mentir, trop honnête, résultat je me fais pigeonner :rolleyes:
Idem
Je considère que ça se retourne toujours contre les menteurs.
Tôt ou tard.
 
1er
OP
pepsimarx

pepsimarx

F@n ' Li3nw@r3
Après évidemment ce n'est qu'un indice, et sans témoin, pas sur qu'on arrive a déterminer les torts effectivement
Pas de témoins et mon épouse ne compte pas. Y a que la déclaration du fuyard qui peut ou non changer quelque chose, on dirait bien… :confused:
 

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
Idem
Je considère que ça se retourne toujours contre les menteurs.
Tôt ou tard.
Je suis même pas sûr...



Sinon rien à voir mais anecdote qu'on vient de me raconter...
Une dame (agé) accroche un rétro. Elle laisse un papier sur le pare-brise avec ses coordonnées.
2 semaines après, un homme l'appelle et propose un rdv au garage pour évaluation des frais. Elle s'y rend et se rend compte que ce n'est pas lui (la voiture) qu'elle a accroché mais face à ce malabar n'ose pas dire grand chose mais signifie par après qu'elle ne paiera rien. Plus tard, elle reçoit un avis de la police, le gars a porté plainte.
Elle explique à la police que ce n'est pas la voiture qu'elle a accroché... elle avait fait une photo de la plaque.
Donc l'enculé avait récupéré le papier sur un pare-brise et en attendant ça lesait l'autre personne.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je suis même pas sûr...



Sinon rien à voir mais anecdote qu'on vient de me raconter...
Une dame (agé) accroche un rétro. Elle laisse un papier sur le pare-brise avec ses coordonnées.
2 semaines après, un homme l'appelle et propose un rdv au garage pour évaluation des frais. Elle s'y rend et se rend compte que ce n'est pas lui (la voiture) qu'elle a accroché mais face à ce malabar n'ose pas dire grand chose mais signifie par après qu'elle ne paiera rien. Plus tard, elle reçoit un avis de la police, le gars a porté plainte.
Elle explique à la police que ce n'est pas la voiture qu'elle a accroché... elle avait fait une photo de la plaque.
Donc l'enculé avait récupéré le papier sur un pare-brise et en attendant ça lesait l'autre personne.
QUEL GENIE AHAHAHAHHA
 

Digitql

Pain saucisse
Je vais vraiment me prendre une pj à la das
 
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Gregoire

〰 🌞 〰
Je suis même pas sûr...



Sinon rien à voir mais anecdote qu'on vient de me raconter...
Une dame (agé) accroche un rétro. Elle laisse un papier sur le pare-brise avec ses coordonnées.
2 semaines après, un homme l'appelle et propose un rdv au garage pour évaluation des frais. Elle s'y rend et se rend compte que ce n'est pas lui (la voiture) qu'elle a accroché mais face à ce malabar n'ose pas dire grand chose mais signifie par après qu'elle ne paiera rien. Plus tard, elle reçoit un avis de la police, le gars a porté plainte.
Elle explique à la police que ce n'est pas la voiture qu'elle a accroché... elle avait fait une photo de la plaque.
Donc l'enculé avait récupéré le papier sur un pare-brise et en attendant ça lesait l'autre personne.
Certains ils ont des bac+10 en filsdeputerie c'est ouf o_O
Je vais vraiment me prendre une pj à la das
Il y a parfois moins cher qu'eux (On parle souvent d'eux car ils sont premier de mémoire), voir par courtier aussi parfois, ça fait tout autant le taff ;)
 

Digitql

Pain saucisse
Certains ils ont des bac+10 en filsdeputerie c'est ouf o_O

Il y a parfois moins cher qu'eux (On parle souvent d'eux car ils sont premier de mémoire), voir par courtier aussi parfois, ça fait tout autant le taff ;)
J'ai plus de courtier depuis belle lurette.

Mais j'ai dis das pour l'exemple, je verrais ce qu'il y a d'autres
 
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