titoum
OPTC:970342646
aucun soucis avec mon notaire, ils ont tjs un backup + tout informatisé.
si y a un soucis, il prend le relai
Achat maison
si y a un soucis, il prend le relai
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Yep, ce n'est pas le cas de tous les Notaires. Certains n'osent même pas approcher un ordinateur (ça commence à devenir rare car la nouvelle génération pousse).aucun soucis avec mon notaire, ils ont tjs un backup + tout informatisé.
si y a un soucis, il prend le relai
instanz
YNWA !!
Attends notre facture
instanz
YNWA !!
Ici on paie en nature , prépares tes orifices
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Et je suis gourmandIci on paie en nature , prépares tes orifices
fastyy
Elite
et le vendeur dira que l'adoucisseur est tombé en panne et que, du coup, il l'a enlevé pour que la maison soit tjs fonctionnel... POINT
Et pour l'exemple des vannes thermostatiques style domotique... Cela ne fait pas partie de la maison sauf si c'est stipulé dans l'acte... du moment que le gars remet des vannes normales à la place.
Si on va comme cela, alors on peut dire aussi que les rideaux doivent rester, les stores,... et pourtant, bien souvent les gens ne les laissent pas alors qu'ils ne sauront rien en faire autre part SAUF s'ils arrivent à tomber sur des autres fenêtres de mm dimensions
Et pour l'exemple des vannes thermostatiques style domotique... Cela ne fait pas partie de la maison sauf si c'est stipulé dans l'acte
... du moment que le gars remet des vannes normales à la place.Si on va comme cela, alors on peut dire aussi que les rideaux doivent rester, les stores,... et pourtant, bien souvent les gens ne les laissent pas alors qu'ils ne sauront rien en faire autre part SAUF s'ils arrivent à tomber sur des autres fenêtres de mm dimensions
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Très mauvaise défense pour deux raisons :et le vendeur dira que l'adoucisseur est tombé en panne et que, du coup, il l'a enlevé pour que la maison soit tjs fonctionnel... POINT
- Le vendeur reconnaîtrait un accord entre parties sur le fait qu'un adoucisseur était vendu avec la maison ;
- Le vendeur devra donc en remettre un nouveau à la place de l'ancien car il a la garde de la chose jusqu'à la passation de l'acte authentique et qu'il doit fournir ce qui avait été prévu (il n'y a pas de transfert de propriété avant - ce qui est une aberration juridique).
Atlantiste
Elite
Je suis certains qu’il existe une jurisprudence sur l’adoucisseur d’eau...
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Tu crois ? Pas encore trouvé
Edit : la belle décision d'un JP de 2001 : "Un adoucisseur d'eau placé sur des conduites d'eau destinées à la consommation peut nuire à la santé. La décision de l'assemblée générale d'installer un adoucisseur d'eau est abusive.". C'te blague ahaha
Atlantiste
Elite
Ça fait bien des années que je n’ai plus d’acces à stradaTu crois ? Pas encore trouvé
Edit : la belle décision d'un JP de 2001 : "Un adoucisseur d'eau placé sur des conduites d'eau destinées à la consommation peut nuire à la santé. La décision de l'assemblée générale d'installer un adoucisseur d'eau est abusive.". C'te blague ahaha
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
J'ai accès mais rien sous le terme "adoucisseur".Ça fait bien des années que je n’ai plus d’acces à strada
J'ai su trouver un petit truc sur des friteuses pro (les gros machin avec la hotte) dans le cadre de l'application d'une TVA exceptionnelle ou pas :
"En vertu de l'article 518 du Code civil, les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature et il faut y assimiler les objets qui s'y unissent ou s'y incorporent d'une manière durable et habituelle (cf. Cass. 14 février 2008, F.05.0022.N, www.jure.juridat.just.fgov.be).
Les friteuses, fussent-elles professionnelles et d'un gabarit plus ou moins important, sont simplement déposées sur le sol du local où elles sont utilisées et le simple fait que ces friteuses disposent d'une hotte raccordée à un conduit d'évacuation de l'air vicié, des buées et vapeurs de graisse vers l'extérieur, comme nombre de hottes de cuisines de particuliers, et le cas échéant à un ventilateur d'extraction situé à l'extérieur, n'emporte pas que l'on doive les considérer comme unies ou incorporées de manière durable et habituelle au bâtiment.
Il en va de même du fait que les friteuses fonctionnant à l'électricité soient le cas échéant reliées à un système électrique de disjoncteur, sans doute par mesure de sécurité, ce qui n'exclut du reste pas qu'elles le soient à une simple prise d'alimentation.
Ces friteuses sont aisément déplaçables et démontables, ce que confirme du reste une des factures en cause relative à un « Echange d'un fourneau contre une friteuse 2 cuves » et une autre qui concerne la vente d'une « FRITEUSE HEWIGO OCCASION » (cf. pièces VII/22-25) et l'auteur cité par l'appelant relève à juste titre à cet égard qu' « un bien meuble aisément déplaçable ou démontable, n'est pas incorporé à sa base immobilière, durablement et habituellement» (cf. Jean-François Romain, Interprétation de la loi, fiction juridique, immeuble par nature et par destination économique, R.C.J.B., 2010, p.130). (Cour d'Appel de Liège, 12/09/2016)".
Ca me semble possible de transposer ça à un adoucisseur.
1er
OP
bactrim
Elite
Donc, j'adoucis mon eau ou j'ai ma rondelle plus grande?
batto
☢️☢️☢️☢️☢️☢️
A la lecture de ton post, Bisounours s'est dit qu'il aurait bien voulu la sortir celle-là, d'ailleurs il la garde dans un coin de sa tête.Donc, j'adoucis mon eau ou j'ai ma rondelle plus grande?
Thibz
Elite
Toujours la même fin sur gamerz.A la lecture de ton post, Bisounours s'est dit qu'il aurait bien voulu la sortir celle-là, d'ailleurs il la garde dans un coin de sa tête.
fastyy
Elite
bah s'il existe une jurisprudence, je suppose qu'ils ont dû employer un terme plus générique afin de couvrir plus de choses.... genre un améliorateur d'eau, transformateur d'eau ou autres...
1er
OP
bactrim
Elite
VERDICT
Le notaire me donne raison.
Il propose une réduction de 1500 euro pour l'adoucisseur ainsi que l'entretien du jardin.
Il propose une réduction de 1500 euro pour l'adoucisseur ainsi que l'entretien du jardin.
Dignity
Elite
Je t'envois ma facture de 150€. Bisou
Dignity
Elite
Cela dit, le notaire propose cela mais est-ce que les vendeurs ont réagit ?
1er
OP
bactrim
Elite
Le vendeur est un vieux monsieur en mauvaise santé. Ce n'est pas lui qui a vidé la maison mais un membre de sa famille. Il n'était pas au courant pour l'adoucisseur et n'est pas en état de faire le jardin
