[ Auvibel ] Suis-je le seul sur GamerZ?

Bonjour a tous,


Voulant me débarrasser de 3 cakebox de 50DVD vierges je les avais mis en vente sur eBay en début de cette année.


J'ai reçu il y a peut une lettre d'un cabinet d'avocats me demandent de remplir le bulletin de déclaration pour la fameuse taxe Auvibel




La taxe est de 0.59¤/DVD ce qui revient à 88,5 ¤ pour les 150 DVD ce n’est même pas le prix aux quel je les ai revendu.



Si vous aussi avez eu cette même lettre qu'avez-vous fait?

Appelle les, parce qu'en principe la taxe tu l'as payée au moment ou tu a acheté les cakebox...

Skarbone a dit:

Appelle les, parce qu'en principe la taxe tu l'as payée au moment ou tu a acheté les cakebox...

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Oui mais je n'ai pas de preuve d'achat je ne garde pas mes ticket du Carrefour :roll:

Gnu? Tu la pas deja payée la taxe lorsque tu as acheté tes dvd ?

Note : si ca part en proces, on doit sans doute pour remonter jusqu'au premier distributeur ( le carrefour ), je suppose qu'il y a un numéros de série ( ou quelque chose du genre ) sur les boites. Non ?

Ventilo a dit:

Oui mais je n'ai pas de preuve d'achat je ne garde pas mes ticket du Carrefour :roll:

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Trouves-en

- Lo0 a dit:

Gnu? Tu la pas deja payée la taxe lorsque tu as acheté tes dvd ?

Note : si ca part en proces, on doit sans doute pour remonter jusqu'au premier distributeur ( le carrefour ), je suppose qu'il y a un numéros de série ( ou quelque chose du genre ) sur les boites. Non ?

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Oui il doit bien y avoir un numéro de série mais je ne les possède plus et je ne connais pas les acheteurs...

Skarbone a dit:

Trouves-en

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Waip j'ai eu cette idée mais bon... (t'en a pas pour moi? )

- Lo0 a dit:

Gnu? Tu la pas deja payée la taxe lorsque tu as acheté tes dvd ?

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Si il a acheté ses dvd en Allemagne (ce qui n'est pas le cas ici, c'est jsute pour l'exemple), il n'a pas payé une taxe aussi violente.

vends tes dvd à des connaissances ou fait des offres sur des forums (comme ici par exemple).

Noir 黑色 a dit:

vends tes dvd à des connaissances ou fait des offres sur des forums (comme ici par exemple).

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ouais mais la le mal est fait

Noir 黑色 a dit:

vends tes dvd à des connaissances ou fait des offres sur des forums (comme ici par exemple).

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Il les a déjà vendu

Noir 黑色 a dit:

vends tes dvd à des connaissances ou fait des offres sur des forums (comme ici par exemple).

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Ca, ça va l'aider :-D

Salut,

C'est une lettre type envoyé à tous les vendeurs belges de supports cd/dvd sur ebay (et ca ressemble vachement à du racket de la part de auvibel).

Ventilo, je te conseil vivement de lire ce sujet :

http://forum.adsl-bc.org/viewtopic.php?t=41505

Carambar a dit:

Salut,

C'est une lettre type envoyé à tous les vendeurs belges de supports cd/dvd sur ebay (et ca ressemble vachement à du racket de la part de auvibel).

Ventilo, je te conseil vivement de lire ce sujet :

http://forum.adsl-bc.org/viewtopic.php?t=41505

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jpense qu'il connait déja ce sujet

Je crois que question racket ya pas mieux placé que la SABAM/SACEM

Ah oui sorry, mal compris le message. Bah alors si t'as ni preuve d'achat ni numéro de série, je ne vois pas comment tu pourrais t'en sortir... :-s

kreatuR-
Ce message est masqué car kreatuR- est sur votre liste d'ignorés.

Hé mais comments ils font ?

hoho c'est quoi cette histoire . Bonne merde pour toi en tout cas!!!

Alors Ventilo sache une chose. Si cette lettre t'as été envoyé par courrier ne la prend pas en compte (égares là ). Si c'est un recommandé par contre ...

Bon toute façon tu n'as pas à payer cette taxe plusieurs raisons :
- Dans le droit européen c'est l'attaquant qui doit prouver que tu es coupable et non l'inverse comme aux USA;
- En Europe il existe la libre circulation des biens et des services. Donc même si tu n'as pas payé les "droits" en Belgique tu as tout à fait le droit d'avoir ces DVDs et de les revendre (vu qu'ils sont ta propriété et que tu les as acquis en toute légalité).

Concrètement ce que tu peux faire :
-Si ce n'est pas un recommandé, aller au poste de police porter plainte pour racket (avec la lettre et l'enveloppe avec le cachet de la poste). Ensuite leur envoyé un gentil recommandé les prevenant qu'une plainte a été déposé contre eux au bureau X de la police fédérale.
- Si recommandé, leur demandé les preuves du non paiement de cette taxe, ainsi que tous les articles de lois faisant référence à cette taxe.

Je le répete ce n'est pas à toi de prouver que tu es innocent mais à eux de prouver que tu es ne l'es pas.

Noir ??
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et si ils rappliquent tu portes plainte. Pour l instant j ai aussi une emmerde dans un autre genre avec un taxe poubelle que je dois payer chaque année 2 fois . J ai pris un avocat. c est malheureux comme pays. On doit sans cesse se defendre fasse a l etat pour ne pas se faire sucer jusqu a la moelle

Un pote a eu ca aussi...
C'est dingue... autant plus vendre!!