Bail de résidence principale

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Aurais-tu un exemple ? Car mon père défend fermement l'argument inverse et je n'ai pas vraiment de quoi répondre, même en ayant cherché sur internet. Malheureusement ce genre d'info n'est pas facile d'accès.
Le plus simple à mon esprit : le congé.

- Résidence principale : le congé est régi par le code bruxellois du logement (tu peux partir à tout moment moyennant 3 mois + 1 d'indemnité) et renouvellement automatique
- Seconde résidence : une clause pourrait prévoir une impossibilité de rompre le contrat avant la fin du bail et une prorogation soumise à accord du bailleur.

C'est l'exemple que j'ai en tête.
 
Mais c'est tes parents ou toi qui signent ?
Je penses que même à 25 ans tu peux continuer à être à leur charge fiscalement.
 
1er
OP
maltator

maltator

Elite
Mais c'est tes parents ou toi qui signent ?
Je penses que même à 25 ans tu peux continuer à être à leur charge fiscalement.

Alors je t'avoue que je sais juste que les allocations c'est jusqu'à 25 ans non inclus. Pour l'aspect fiscal, je ne sais pas du tout.
 
1er
OP
maltator

maltator

Elite
NEWS :


"Monsieur,

N’ayant jamais fait un contrat de seconde résidence, j’ai examiné tout ça et je peux vous le faire mais je dois bien noter que si vous ne me transmettez pas la preuve pour les études, se bail se transforme en bail de résidence principal et que vous prenez a votre charge l’amende."

Bon bah ça devrait le faire.

Merci à tous de votre implication dans mon problème et bonne continuation, vous êtes les best <3
 
1er
OP
maltator

maltator

Elite
Ne jugez pas son orthographe, c'est un nordique le pauvre
 
1er
OP
maltator

maltator

Elite
https://businessdatabase.indicator.be/enfant_a_charge/jusqu_a_quel_age_peut_il_l_etre__/WAACFIAR_EU05190201/related#:~:text=Plusieurs conditions sont à remplir,Ce qui compte.

Oui tu restes à charge à condition de faire partie du foyer.
Peut-être pour ça que cela les stresses que tu sois officiellement ailleurs en montrant à l'administration que tu y habites comme étudiant.

Il faut souscrire à un abonnement pour suivre ton lien.
Mais oui, c'est un sujet ridiculement compliqué...
Et le fait que l'agent immobilier lui-même n'ait pas l'air d'y voir clair n'est pas forcément rassurant ...
 

NeoGeek

Elite
En guise d'information si tu te domicilies.

les allocations familiales, tu les gardes jusqu'à tant que t'y à droit, simplement c'est toi qui les reçoit à la place de tes parents.

Pour l'avantage fiscal d'enfant à charge qui n'as pas de limite d'age, il est perdu effectivement.

Si tu es à ta propre charge, tu pourrais en principe bénéficier d'une allocation d'étude mais les conditions pour éviter la fraude font que je ne ferais ça que si je n'avais pas le choix, ce qui ne semble pas être le cas ici.
 

max03

Elite
D’un point de vue fiscal, tu restes à charge de tes parents si tu fais 1) partie du ménage 2) si tes revenus restent sous un certain seuil
Si tu es le seul à leur charge, l’avantage est relativement faible ; mais si tes parents ont plusieurs enfants à charge, l’avantage augmentant de manière exponentielle, je comprends que ça les emmerde (sans même tenir compte des allocs)
 

SlowBidou

Elite
En guise d'information si tu te domicilies.

les allocations familiales, tu les gardes jusqu'à tant que t'y à droit, simplement c'est toi qui les reçoit à la place de tes parents.
Ahhh voilà c'est ce que je me rappelais plus ou moins, mais n'osais pas affirmer. C'est tellement loin ;)
 
1er
OP
maltator

maltator

Elite
Salut tout le monde,

Je viens de recevoir un bail en résidence secondaire de mon propriétaire.

Le bail est conclu pour une durée de 3 années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le 1er septembre 2021 se terminant le 31 août 2024.
Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et, durant la première année du bail, une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, de l’ordonnance du 27.07.2017 (occupation personnelle) moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.


J'ai une petite question, imaginons que je ne veuille rester uniquement qu'un an dans ce bien (c'est à dire émettre le pré-avis 3 mois avant la fin de l'année le 01 06 22), est-ce que je devrai payer l'indemnité d'un mois ou pas ? La notion "durant la première année" est assez vague dans ce cas précis.
 
1er
OP
maltator

maltator

Elite
Pour ce qui est des allocations familiales, merci à tous pour vos réponses. Toujours un plaisir d'avoir votre appuis :D
 

Digitql

Pain saucisse
Salut tout le monde,

Je viens de recevoir un bail en résidence secondaire de mon propriétaire.

Le bail est conclu pour une durée de 3 années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le 1er septembre 2021 se terminant le 31 août 2024.
Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et, durant la première année du bail, une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, de l’ordonnance du 27.07.2017 (occupation personnelle) moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.


J'ai une petite question, imaginons que je ne veuille rester uniquement qu'un an dans ce bien (c'est à dire émettre le pré-avis 3 mois avant la fin de l'année le 01 06 22), est-ce que je devrai payer l'indemnité d'un mois ou pas ? La notion "durant la première année" est assez vague dans ce cas précis.
Il peut te réclamer un mois de loyer mais tu peux peut être l'éviter si tu trouves qqn pour une reprise de bail
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Salut tout le monde,

Je viens de recevoir un bail en résidence secondaire de mon propriétaire.

Le bail est conclu pour une durée de 3 années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le 1er septembre 2021 se terminant le 31 août 2024.
Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et, durant la première année du bail, une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, de l’ordonnance du 27.07.2017 (occupation personnelle) moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.


J'ai une petite question, imaginons que je ne veuille rester uniquement qu'un an dans ce bien (c'est à dire émettre le pré-avis 3 mois avant la fin de l'année le 01 06 22), est-ce que je devrai payer l'indemnité d'un mois ou pas ? La notion "durant la première année" est assez vague dans ce cas précis.
Mec, tu passes d'un bail d'un an à trois ans... Tu reviendrais pas au bail d'un an ?
 
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