Charges de copropriété d’un appartement

Drunk Shark

Drunk Shark

8 secondes
Hello,

Je viens demander conseil pour un collègue qui est un peu dans la mouise.

Il était en plein achat d’un appartement dans une copropriété, compromis signé etc.

Ce vendredi il avait rendez-vous chez le notaire pour signer l’achat et recevoir les clés mais le jour même, le matin, il reçoit des nouvelles infos du notaire concernant les charges.

En gros, avant de signer le compromis on lui a présenté un décompte de charges du 2017 de 900€/trimestriel et ce vendredi, 3h avant la signature, il reçoit des décompte plus récents qui eux sont de 1600€/trimestriel.

Les charges qui étaient à la base de 300€ par mois passent à 530€ par mois donc lui, surpris, refuse de signer l’achat. La banque a déjà octroyé le crédit et la somme se trouve chez le notaire et ce dernier dit que rompre un compromis c’est 10% la valeur du bien.

D’accord mais n’y a-t-il pas une erreur de leur part aussi ? Peut-il faire valoir ça pour annuler le compromis ?
 
Thibz

Thibz

Elite
Il faut voir ce qu'il y a dans les charges.

S'ils doivent refaire une toiture, etc ... c'est normal. La copropriété c'est la misère car tu vas toujours avoir à un certain moment devoir payer des réparations ou autre que tu n'aurais pas faite toi même.

Mais bon, rien ne dit que l'année prochaine ce sera pas un retour à 900 Eur. Le tout est devoir pkoi c'est si cher et ce qui est prévus les ans qui suivent.
 
ArtZ

ArtZ

Elite
Avant d'annuler, je te dirais de demander les details des charges. Car tu peux avoir certain pick de charge quand il y a des travaux qui ne sont pas sur les réserves de la copropriété.
 
Ugo

Ugo

Drink or Die
Il n'y a pas un passage dans son compromis sur la copropriété ? Les charges ?

Exemple : "Pour les charges périodiques clôturées annuellement, le décompte sera établi forfaitairement entre les parties sur la base de l’exercice précédent."
 
Skarbone

Skarbone

Le méchant Ω
par contre 500 balles de charge, c'est super violent non? Ils comptent construire une piscine?
 
KKF

KKF

World Boss
Même 300€/mois ça me semble super violent o_O
 
eGm_

eGm_

Gibon Blasé
De mémoire si des travaux sont prévus (devis accepté par l'AG) avant que la vente soit effectuée ceux ci sont a charge du vendeur.

Entre le moment du compromis et de l'acte de vente, si il y a une AG le futur propriétaire peut être présent et les décisions seront a sa charge.

Dieu Bisounours peu confirmer ?
 
1er
OP
Drunk Shark

Drunk Shark

8 secondes
Merci pour toutes vos réponses, je lui ai demandé de me montrer les décomptes. Je verrais ce qu'il y a concrètement dedans.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
eGm_ a dit:
De mémoire si des travaux sont prévus (devis accepté par l'AG) avant que la vente soit effectuée ceux ci sont a charge du vendeur.

Entre le moment du compromis et de l'acte de vente, si il y a une AG le futur propriétaire peut être présent et les décisions seront a sa charge.

Dieu Bisounours peu confirmer ?
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Non, c'est approbation + demande de paiement avant la date de vente (et pas du compromis).

Ton deuxième point est presque bon : il faut que le vendeur ait donné l'autorisation à l'acheteur (sur demande de ce dernier) d'assister à l'AG pour que cette dernière lui soit opposable en ce qui concerne les travaux (tous les autres points lui sont, de toute façon, opposables).
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Drunk Shark a dit:
Hello,

Je viens demander conseil pour un collègue qui est un peu dans la mouise.

Il était en plein achat d’un appartement dans une copropriété, compromis signé etc.

Ce vendredi il avait rendez-vous chez le notaire pour signer l’achat et recevoir les clés mais le jour même, le matin, il reçoit des nouvelles infos du notaire concernant les charges.

En gros, avant de signer le compromis on lui a présenté un décompte de charges du 2017 de 900€/trimestriel et ce vendredi, 3h avant la signature, il reçoit des décompte plus récents qui eux sont de 1600€/trimestriel.

Les charges qui étaient à la base de 300€ par mois passent à 530€ par mois donc lui, surpris, refuse de signer l’achat. La banque a déjà octroyé le crédit et la somme se trouve chez le notaire et ce dernier dit que rompre un compromis c’est 10% la valeur du bien.

D’accord mais n’y a-t-il pas une erreur de leur part aussi ? Peut-il faire valoir ça pour annuler le compromis ?
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C'est un montant élevé mais pas si peu fréquent que ça. La vétusté du parc immobilier belge pousse les frais de copropriété à des montants incontrôlables. Il est rare que des travaux soient incorporés dans les appels de fonds pour le fonds de base. Généralement, on fait un appel de fonds différent.

Mais ça arrive quand les travaux ont été envisagés par un prêt, par exemple. Là, le syndic incorpore les mensualités de remboursement dans l'appel de fonds habituel.
 
L@rgo_XIII

L@rgo_XIII

G33K
En gros ton collègue ne peut rien y faire. C'est comme si on lui avait dit que le précédent locataire consommait pour 100€ d'électricité par mois mais qu'en fait c'est 200€...

La seule obligation au point de vue notarial c'est d'informer sur la dette réelle éventuelle du propriétaire vis a vis de la copropriété.

Et comme dit plus haut, si des travaux extraordinaires ont été votés par la copropriété avant le passage des actes, ces montants sont a charge du vendeur.

Je sais de quoi je parle, personnellement j'ai négocié mon appartement 5000€ moins cher en disant : "si vous ne me vendez pas tout de suite, vous allez avoir 5000€ de travaux à payer à la copropriété" (devis établis par la copropriété à l'appui). Le mec m'a fait un mandat pour siéger a sa place avant d'être propriétaire et en échange je payais les travaux qui en fait s'élevaient plutôt a 2500€ mais ça il ne le savait pas car je m'étais renseigné et le mec n'allait plus aux assemblées générales depuis des années.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
L@rgo_XIII a dit:
En gros ton collègue ne peut rien y faire. C'est comme si on lui avait dit que le précédent locataire consommait pour 100€ d'électricité par mois mais qu'en fait c'est 200€...

La seule obligation au point de vue notarial c'est d'informer sur la dette réelle éventuelle du propriétaire vis a vis de la copropriété.

Et comme dit plus haut, si des travaux extraordinaires ont été votés par la copropriété avant le passage des actes, ces montants sont a charge du vendeur.

Je sais de quoi je parle, personnellement j'ai négocié mon appartement 5000€ moins cher en disant : "si vous ne me vendez pas tout de suite, vous allez avoir 5000€ de travaux à payer à la copropriété" (devis établis par la copropriété à l'appui). Le mec m'a fait un mandat pour siéger a sa place avant d'être propriétaire et en échange je payais les travaux qui en fait s'élevaient plutôt a 2500€ mais ça il ne le savait pas car je m'étais renseigné et le mec n'allait plus aux assemblées générales depuis des années.
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Le Notaire n'a rien à faire, c'est au syndic d'informer sur les montants, arriérés, etc. après une demande du Notaire (mais c'est automatique).

T'as bien fait le truc :)

Attention que s'il s'agit de travaux, il n'est pas tenu vu que la première demande a été faite avant la passation de l'acte. Ca sera à charge du vendeur et non, de l'acheteur. C'est bien le vote + la demande de paiement et non, simplement le vote sauf clause spécifique ou procuration comme Largo.
 
Globi

Globi

💩💩💩💩💩
Toujours demander les 3 derniers décomptes de charges et pv d'AG...
 
1er
OP
Drunk Shark

Drunk Shark

8 secondes
Bon, j'ai quelques décomptes pour 2017, 2018 et 2019. En gros, ils lui ont donné un seul décompte pour 2017 et ensuite les autres c'est vraiment une girouette. Ca va de 1200 à 1600.

Quelques points je penses importants :
- Ils ont votés et acceptés des travaux fin 2018, ce qui a visiblement impacté les charges en 2019 MAIS le vendeur lui n'a pas été mis au courant qu'il y avait ces travaux et on lui a montré un décompte de 2017 (avant le début des travaux donc).
- L'appartement a soit disant était vide depuis 2017 mais dans les décomptes de 2018 et 2019 on a des "dépenses chauffages" jusqu'à 16000€ tandis que dans le décompte de 2017 c'était 0€.. Qui chauffe un appartement vide ?

Décompte du 01/10/17->31/12/17, celui qui a été initialement présenté
Décompte du 01/01/18->31/03/18
Un décompte de 2019 (01/04-30/06)

C'est vraiment pas évident à capter leur truc. J'ai bien l'impression aussi que c'est moche d'avoir fait ça mais que légalement il est sans issue, pas très honnête quand même.
 
eGm_

eGm_

Gibon Blasé
21k de frais d'entretien o_O
 
dryemack

dryemack

oui
tain, 200€ de chauffage ... 200€ de frais admnistratif, 200€ de fond de réserve, 350€/3mois pour des frais d'entretient ... c'est quoi comme communs ? un parc ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
dryemack a dit:
tain, 200€ de chauffage ... 200€ de frais admnistratif, 200€ de fond de réserve, 350€/3mois pour des frais d'entretient ... c'est quoi comme communs ? un parc ?
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Une grande copropriété. Ce ne sont pas des montants excessifs quand il s'agit de gros complexes. La gestion des contrats est une des raisons du changement régulier de syndic dans les copropriétés.

Les liens donnés sont pour des décomptes annuels.
 
Globi

Globi

💩💩💩💩💩
Dafuq :pfiou:

Bon ok ça a l'air d'être un gros immeuble mais quand même...
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Drunk Shark a dit:
Bon, j'ai quelques décomptes pour 2017, 2018 et 2019. En gros, ils lui ont donné un seul décompte pour 2017 et ensuite les autres c'est vraiment une girouette. Ca va de 1200 à 1600.

Quelques points je penses importants :
- Ils ont votés et acceptés des travaux fin 2018, ce qui a visiblement impacté les charges en 2019 MAIS le vendeur lui n'a pas été mis au courant qu'il y avait ces travaux et on lui a montré un décompte de 2017 (avant le début des travaux donc).
- L'appartement a soit disant était vide depuis 2017 mais dans les décomptes de 2018 et 2019 on a des "dépenses chauffages" jusqu'à 16000€ tandis que dans le décompte de 2017 c'était 0€.. Qui chauffe un appartement vide ?

Décompte du 01/10/17->31/12/17, celui qui a été initialement présenté
Décompte du 01/01/18->31/03/18
Un décompte de 2019 (01/04-30/06)

C'est vraiment pas évident à capter leur truc. J'ai bien l'impression aussi que c'est moche d'avoir fait ça mais que légalement il est sans issue, pas très honnête quand même.
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Il aurait dû demander les suivants tout comme son Notaire. Je ne vois pas de raison d'annuler la vente. Comme si on te vendait une voiture (un particulier) et que tu ne vérifies pas les entretiens.

Pour les appartements vides, il faut chauffer pour éviter l'humidité et la moisissure.
 
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