cedb3
Elite
Beh à un moment tu te prends plus la tête et t'arrondis, 59€ ? -> 200, 73€ -> 200, etc
Il y en a clairement qui doivent bien se mettre dans ces copropriétés, entre les frais un peu opaque et les "amis" entrepreneurs...
Charges de copropriété d’un appartement
Il y en a clairement qui doivent bien se mettre dans ces copropriétés, entre les frais un peu opaque et les "amis" entrepreneurs...
1er
OP
Drunk Shark
8 secondes
Non, ils sont trimestriels.
Mais oui, ça sent pas bon pour lui malheureusement. Comme je lui ai dis aussi, j’ai plus l’impression que c’est son propre notaire qui a merdé (oubli de transmettre les docs à temps ? Oubli de les demander à temps ?)
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
A vérifier : il doit les demander (obligation du Code civil) et il doit les transmettre. Ca se fait assez vite normalement. Mais ça n'aurait rien changé car le compromis était déjà signé (les demandes se font après le compromis). Et les renseignements portent surtout sur les arriérés et travaux en cours ou votés ; pas sur les appels de fonds ou leur coût.
En gros, c'est ton pote qui a foiré en n'étant pas plus attentif lors de sa visite et des discussions sur le prix.
1er
OP
Drunk Shark
8 secondes
C’est vraiment bizarre parce qu’il a essayé d’en savoir plus en téléphonant au syndic et ceux ci n’ont voulu donner aucune info car il est pas propriétaire et lui on dit ce genre de demande doit venir du notaire, ce que tu explique dans ton post quoi.
Du coup, comment une personne peut connaître les vrais charges avant de signer le compromis si le syndic veut pas et que le notaire le fait que après compromis ? C’est un peu hasardeux non ?
Enfin soit, je lui dirais tout ça. Au pire aller demander conseil chez un avocat avec toutes ses docs pour être fixé.
Du coup, comment une personne peut connaître les vrais charges avant de signer le compromis si le syndic veut pas et que le notaire le fait que après compromis ? C’est un peu hasardeux non ?
Enfin soit, je lui dirais tout ça. Au pire aller demander conseil chez un avocat avec toutes ses docs pour être fixé.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Au Notaire et au vendeur de fournir les données. Le Notaire semble avoir traîné mais, comme dit, la demande se fait après le compromis sauf si ton pote a demandé avant à son Notaire.
Faut faire attention avant d'acheter; c'est quand même gros des décomptes à 0...
Je mets l'article applicable au cas où.
Art. 577-11.[1 § 1er. § 1er. [2 Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :]2
1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
2° [2 le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;]2
3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété [2 et des montants en jeu]2;
5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le [2 copropriétaire sortant]2, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci.
§ 2. [2 En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété ou de transfert pour cause de mort d'un lot, le notaire instrumentant demande au syndic de l'association des copropriétaires, par envoi recommandé, de lui transmettre les informations et documents suivants outre, le cas échéant, l'actualisation des informations visées au paragraphe 1er :]2
1° le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
2° un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de propriété et le coût des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
3° un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
4° un état des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date.
Azinou
Ancienne LV
Le truc qu'il aurait du faire, c'est exiger du vendeur de pouvoir prendre connaissance des décomptes et PV d'AG. Si le vendeur n'était pas en mesure de lui en filer certains --> Qu'il les demande auprès du syndic.
Ofing
Elite
Il faut en premier lieu comprendre le but d'une charge de copropriété .
1 . garantir le revenu locatif
2. augmenter le revenu locatif
Dans c'est deux cas , la contestation des charges est inutile , impossible de gagner quelque chose auprès du juge Dieu Bisounours ; sauf abus
Par contre les charges sont normalement dues au vendeur , sans jamais être transférable a l'acheteur . Sauf exception expressément due .
Pour simplifier que ton pote prenne un rdv chez un avocat ou fiscaliste qui va lui couter bonbon , ou qu'il fasse confiance au syndic et aux charge a payer .
Au final qu'il fasse la comparaison entre ce qu'il espérait et la réalité de la plue value , pour prendre sa décision .
1 . garantir le revenu locatif
2. augmenter le revenu locatif
Dans c'est deux cas , la contestation des charges est inutile , impossible de gagner quelque chose auprès du juge Dieu Bisounours ; sauf abus
Par contre les charges sont normalement dues au vendeur , sans jamais être transférable a l'acheteur . Sauf exception expressément due .
Pour simplifier que ton pote prenne un rdv chez un avocat ou fiscaliste qui va lui couter bonbon , ou qu'il fasse confiance au syndic et aux charge a payer .
Au final qu'il fasse la comparaison entre ce qu'il espérait et la réalité de la plue value , pour prendre sa décision .
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Le syndic ne peut pas répondre à un acheteur. Ce sont des documents propres aux copropriétaires voire aux occupants mais pas aux tiers. Par contre, le vendeur aurait pu donner autorisation au syndic à la demande de l'acheteur.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
350 ou 530, c'est quand même assez élevé. J'en connais blindé avec des charges équivalentes voire supérieures mais ça annonce surtout un immeuble soit, à la dérive (syndics successifs n'ayant rien fait) soit, des malfaçons ou des difficultés financières (certains copropriétaires ne paient plus, etc.).
Azinou
Ancienne LV
Na, mais tu m'as pas lu, son pote, en tant qu'acheteur, aurait du taper du poing auprès du vendeur pour avoir les docs en question, et si le vendeur ne les avait pas, son pote aurait du exiger du vendeur qu'il se bouge le fion pour lui filer ça en demandant au syndic.
Le il du "qu'il demande" = le vendeur
litteulcake
Not an addict
Faut voir l'immeuble aussi... Tu aurais des details?
1600 trimestriels de charges communes, soit c'est une résidence haut de gamme ; soit c'est parti en couille et il faut éponger...
1600 trimestriels de charges communes, soit c'est une résidence haut de gamme ; soit c'est parti en couille et il faut éponger...
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ah ok, correct alors. J'aurais jamais accepté en tout cas. Des charges très basses, c'est irréaliste
freedumz
Chasseur de castors
C'est quoi ces frais de syndic? T'es sur que la coopropriete n'a pas eu un syndic nomme par le juge et qu'il se sucre bien sur votre dos? Car 14K de frais de gestion
Ocmas
Elite
Ou simplement des gros travaux budgétisés mais pas de fonds de réserve suffisamment important... mais pour le savoir, il aurait fallu lire les PV des dernières AG.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Alors on fait des appels de fonds pour le fonds de réserve et pas, de roulement.
Dans ce cas, rien d'inquiétant.
Ocmas
Elite
Dans notre copro, on vient d'augmenter le budget annuel (qui est donc financé par les appels pour le fonds de roulement) de 78 000 € / an à 90 000 € pour financer certains travaux qui seront faits en 2020.
En parallèle, on alimente le fonds de réserve pour se constituer un nouveau matelas pour les imprévus ou travaux après 2020.
C'est ce qui a été proposé par le syndic donc je suppose que ça peut se faire de cette manière (ceci dit, j'aurais également pensé comme toi : augmenter les appels pour le fonds de réserve pour financer les travaux 2020 également plutôt que d'augmenter le budget annuel mais, in fine, ça revient au même).
Azinou
Ancienne LV
Dans l'absolu, pour le proprio qui ne compte pas vendre, ça change quedalle. Par contre, pour celui qui vend, y a une légère nuance car, dans un cas, il peut potentiellement refourguer à l'acheteur en soum soum.
Mais je sais plus lequel
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Oui, ça peut se faire sauf qu'il y a un problème en cas de vente d'un lot : le fonds de réserve reste acquis à la copropriété ; le fonds de roulement est calculé au prorata de l'occupation entre vendeur et acheteur.
Dans votre configuration, si je vends le 31/01/2020, j'ai déjà payé l'appel de fonds du 1er trimestre pour une partie des travaux de 2020 mais le vendeur devra me rembourser une partie de cet appel de fonds (tout le mois de février et mars). Avec un fonds de réserve, j'aurais payé l'appel de fonds et l'acheteur ne devait pas me rembourser (je dis l'acheteur mais c'est la copropriété qui doit gérer le décompte entre les deux).
1er
OP
Drunk Shark
8 secondes
Je suis d’accord avec toi, et là personne en question aussi. Mais il a été confiant et naïf et s’est fié à son notaire qui a dit qu’il allait obtenir ces infos et n’a fourni qu’un vieux décompte pourri.
Pour l’immeuble c’est un immeuble en centre ville dans ce qui était avant une galerie commerçante mais depuis des années il n’y a plus aucun magasin dedans, le truc est quasi à l’abandon. J’imagine qu’il y a les frais liés aux entretiens de ces vieux locaux aussi. Il y a deux escalators utilisés avant par les visiteurs mais comme j’ai dis tout le bazar est vide.
Merci en tout cas à trois pour vos réponses et conseils. Pas grand chose à faire, j’ai pas eu de ses nouvelles aujourd’hui je verrais ce soir ce qu’il en est.
Azinou
Ancienne LV
Ha ça, malheureusement, tant l'agent immobilier que le notaire, faut pas leur faire confiance. Quand j'ai acheté ma maison, j'ai pensé que l'agent était réglo, mais non, il cherchait qu'à empocher sa com.
