Clause de non concurrence

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par eGm_, 4 Septembre 2014.

  1. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    C'est bien ca !

    et le gars a été viré de commun accord après plusieurs avertissements
    eGm_, 4 Septembre 2014
    #21
  2. Offline
    Atlantiste Elite
    La clause de non concurrence empêchant de travailler ailleurs ne marche que si c est rémunéré (ie tu touches ton salaire le temps de la durée de la clause)... Tu te rends bien compte que si on t empêchait de travailler a la concurrence mais qu on te payait pas, on condamnerait les gens a la misère.
    Atlantiste, 4 Septembre 2014
    #22
  3. Offline
    pacharout Elite
    Je pense aussi qu'il y a un minimum salarial pour que cette clause soit valide.
    J'ai du la signer 2 ans après être arrivé dans ma boîte car mon salaire avait dépassé ce minimum.
    pacharout, 4 Septembre 2014
    #23
  4. Offline
    THiBOo Elite
    C'est exactement ça.

    Une clause de non-concurrence n'est valable que si :
    - elle est limitée dans le temps
    - il y a une compensation financière équivalente à minimum le salaire égal à la moitié du temps de la limite imposée.

    Ainsi que d'autres points : http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=208

    Si un seul de ces points fait défaut, tu peux faire caca sur la clause de non-concurrence.

    J'ai eu le cas. J'ai voulu démissionner de ma boite de consultance pour accepter une offre d'emploi en interne de mon client, ils ont voulu faire les kéké à jouer à la clause de non concurrence (et avec qq menaces derrière alors que je voulais partir en bon terme et éventuellement trouver un arrangement qui convienne à tt le monde), sauf qu'elle était définie dans le temps mais sans préciser d'indemnité en échange, du coup, clause nulle. J'ai remis ma démission, preste mon préavis actuellement qui se terminera fin du mois courant et je partirai sans aucun souci.
    THiBOo, 4 Septembre 2014
    #24
  5. Offline
    eGm_ Guinea Trump
    Dans le contrat il y a une durée 12 mois et un montant 50.000€.

    Hors le gars c'est fait jeter de notre boite et de commun accord il n'a pas presté son préavis et c'est fait directement engagé là où il était.

    Je crois que les 50K€ vont tomber a la poubelle :D
    eGm_, 9 Septembre 2014
    #25
  6. Offline
    THiBOo Elite
    Non mais la clause de non-concurrence tient si tu acceptes les 50.000€ en échange, si non, elle n'est pas valable non plus.

    Comme dit, c'est une limitation du droit du travail. Et pire des cas, la boite peut te faire un procès, mais je doute que ça tienne la route, surtout dans le cas de la consultance ou cette clause est "souvent abusive".
    Et les move consultant-staff interne devenant de plus en plus fréquents ...
    THiBOo, 9 Septembre 2014
    #26