Comment mettre des locataires dehors ?

Bonsoir,

En gros, mon père loue actuellement une maison, depuis quelques années, à des locataires vraiment pas respectueux du bien et à qui on ne fait pas du tout confiance. (Déjà eu bcp de problèmes avec eux)

Début d'année, je lui ai proposé de mettre les locataires à la porte et de me louer la maison à la place. Comme ça, ça nous arrangeait tous les deux.

Mon père a donc été les voir début avril, leur disant qu'on souhaitait récupérer la maison pour début novembre (6 mois de préavis) et leur a fait signer un papier disant qu'ils sont au courant du préavis.

Il a en plus envoyé un recommandé par la Poste. Recommandé que les locataires n'ont toujours pas été chercher à ce jour...

On a peur qu'ils ne veuillent pas quitter la maison d'ici novembre, qu'est -ce qu'on peut faire de plus ?

Merci pour l'aide :D
 

RTCVulcain

Odi panem quid meliora.
Ils ont des enfants ?

Édit : je viens de me rendre compte que c'est litigieux sans contexte. :D Je demande ça parce que s'ils en ont et qu'ils ne veulent pas quitter la maison, t'es niqué.
 
1er
OP
Captain_Poussin

Captain_Poussin

Touriste
Ils ont des enfants ?

Édit : je viens de me rendre compte que c'est litigieux sans contexte. :D Je demande ça parce que s'ils en ont et qu'ils ne veulent pas quitter la maison, t'es niqué.

Oui.. Deux ados je pense
 

KKF

World Boss
Je ne pense pas que els enfants rentrent en compte.
Vous leur demandez de partir pour habiter dans la maison ce qui est légal. Ils ont été averti du préavis. Si ils ne sont pas partit à la date convenue, c'est expulsion non?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonsoir,

En gros, mon père loue actuellement une maison, depuis quelques années, à des locataires vraiment pas respectueux du bien et à qui on ne fait pas du tout confiance. (Déjà eu bcp de problèmes avec eux)

Début d'année, je lui ai proposé de mettre les locataires à la porte et de me louer la maison à la place. Comme ça, ça nous arrangeait tous les deux.

Mon père a donc été les voir début avril, leur disant qu'on souhaitait récupérer la maison pour début novembre (6 mois de préavis) et leur a fait signer un papier disant qu'ils sont au courant du préavis.

Il a en plus envoyé un recommandé par la Poste. Recommandé que les locataires n'ont toujours pas été chercher à ce jour...

On a peur qu'ils ne veuillent pas quitter la maison d'ici novembre, qu'est -ce qu'on peut faire de plus ?

Merci pour l'aide :D
T'es en ordre : préavis de 6 mois à tenir.

S'ils ne partent pas, Juge de Paix.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je ne pense pas que els enfants rentrent en compte.
Vous leur demandez de partir pour habiter dans la maison ce qui est légal. Ils ont été averti du préavis. Si ils ne sont pas partit à la date convenue, c'est expulsion non?
Les enfants n'ont rien à voir, effectivement.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Si tu veux prendre les devants, invite ton père à leur demander la date de départ dans les 2 derniers mois sous prétexte d'organiser la remise des clefs et l'éventuel état des lieux de sortie.

Si tu vois aucune réaction, go devant le Juge de Paix en limitant la demande à la confirmation du préavis et donc, à la fin du bail à la date prévue par le préavis.
 
1er
OP
Captain_Poussin

Captain_Poussin

Touriste
T'es en ordre : préavis de 6 mois à tenir.

S'ils ne partent pas, Juge de Paix.

Mais le fait qu'ils n'aient pas été chercher le recommandé à la poste ne rends pas le préavis caduc ? C'est la date d'envoi du recommandé qui est prise en compte ou la date à laquelle ils ont été le chercher ?

Pcq les premiers mots du locataire quand mon père leur a fait signer le préavis en allant les voir, c'est que la feuille qu'il signait n'avait aucune valeur légale :/
 

instanz

YNWA !!
Si pas de réponse

Tu envois un bon whisky à l'adresse

Rue de la dechetterie 69
1000 Bruxelles

Un Dieu Bisounours te viendra en aide
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mais le fait qu'ils n'aient pas été chercher le recommandé à la poste ne rends pas le préavis caduc ? C'est la date d'envoi du recommandé qui est prise en compte ou la date à laquelle ils ont été le chercher ?

Pcq les premiers mots du locataire quand mon père leur a fait signer le préavis en allant les voir, c'est que la feuille qu'il signait n'avait aucune valeur légale :/
C'est la date de présentation du recommandé par le bureau de poste.

Prends un screen sur le site de Bpost avec la date de présentation du recommandé à leur domicile.

Osef qu'ils aillent chercher hein, c'est logique. Sinon, ça servirait à quoi ?
 

tifrit

13:37
Mais le fait qu'ils n'aient pas été chercher le recommandé à la poste ne rends pas le préavis caduc ? C'est la date d'envoi du recommandé qui est prise en compte ou la date à laquelle ils ont été le chercher ?

Pcq les premiers mots du locataire quand mon père leur a fait signer le préavis en allant les voir, c'est que la feuille qu'il signait n'avait aucune valeur légale :/
C'est leur problème si ils vont pas chercher le recommandé, pas le tiens.

De plus quand t'es proprio tu peux récupérer ton bien pour héberger un membre de la famille mais celui-ci doit y résider pendant 2ans minimum. (Je sais pas si cette règle existe toujours cependant)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
C'est leur problème si ils vont pas chercher le recommandé, pas le tiens.

De plus quand t'es proprio tu peux récupérer ton bien pour héberger un membre de la famille mais celui-ci doit y résider pendant 2ans minimum. (Je sais pas si cette règle existe toujours cependant)
Elle existe toujours.
 

max03

Elite
Il me semble qu’il y a des dispositions spécifiques si le propriétaire met fin au bail pour loger un de ses enfants dans le bien concerné.
Diminution du préavis ou un truc comme ça.

ÉDIT : merde j’avais pas tout lu sorry
 

Sig le Troll

Vî Troll
C'est la date de présentation du recommandé par le bureau de poste.

Prends un screen sur le site de Bpost avec la date de présentation du recommandé à leur domicile.

Osef qu'ils aillent chercher hein, c'est logique. Sinon, ça servirait à quoi ?
Je crois qu'il n'y a même pas besoin du recommandé vu qu'il y a eu un préavis signé des parties (art. 30 décret wallon, supposé que ça se passe en Wallonie), non?
 
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