Vinyx
Elite
En esperant que ca fasse reflechir certain gamerz :wink:
Citation
Deux trentenaires qui échangeaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts, par le tribunal de grande instance de Blois. Deux cents disques gravés avaient été trouvés chez eux. Cette condamnation montre les risques encourus par les adeptes de l'échange numérique, même hors de toute activité lucrative.
Selon la loi, la copie privée doit être réservée à « l'usage privé du copiste ». Pour les ayants droit, prêter un disque gravé à un ami ne serait donc pas de « l'usage privé ». Tant pis si des milliers de gens ont l'habitude de procéder ainsi depuis des années. Dans le cas de Blois, les deux condamnés ont aussi perdu car, en matière de logiciels, la copie privée n'existe pas.
Un petit rapel ca fait tjr du bien :wink:
Citation
Deux trentenaires qui échangeaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts, par le tribunal de grande instance de Blois. Deux cents disques gravés avaient été trouvés chez eux. Cette condamnation montre les risques encourus par les adeptes de l'échange numérique, même hors de toute activité lucrative.
Selon la loi, la copie privée doit être réservée à « l'usage privé du copiste ». Pour les ayants droit, prêter un disque gravé à un ami ne serait donc pas de « l'usage privé ». Tant pis si des milliers de gens ont l'habitude de procéder ainsi depuis des années. Dans le cas de Blois, les deux condamnés ont aussi perdu car, en matière de logiciels, la copie privée n'existe pas.
Un petit rapel ca fait tjr du bien :wink:
