Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés !!!

Discussion dans 'Actualité' créé par Vinyx, 14 Décembre 2004.

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  1. Offline
    Vinyx Elite
    En esperant que ca fasse reflechir certain gamerz :wink:

    Citation


    Deux trentenaires qui échangeaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts, par le tribunal de grande instance de Blois. Deux cents disques gravés avaient été trouvés chez eux. Cette condamnation montre les risques encourus par les adeptes de l'échange numérique, même hors de toute activité lucrative.

    Selon la loi, la copie privée doit être réservée à « l'usage privé du copiste ». Pour les ayants droit, prêter un disque gravé à un ami ne serait donc pas de « l'usage privé ». Tant pis si des milliers de gens ont l'habitude de procéder ainsi depuis des années. Dans le cas de Blois, les deux condamnés ont aussi perdu car, en matière de logiciels, la copie privée n'existe pas.



    Un petit rapel ca fait tjr du bien :wink:
    Vinyx, 14 Décembre 2004
    #1
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    Tweek je t'affone !
    Pwned :D
    Tweek, 14 Décembre 2004
    #2
  3. Offline
    ah ouais quand même 2 mois de prison :shock:
    Neomatrix@LamZ, 14 Décembre 2004
    #3
  4. Offline
    Tu veux nous remettre sur le droit chemin ? :p
    Sha ou kaZ, 14 Décembre 2004
    #4
  5. Offline
    FoX2000 Revenant
    d'ou quélé la source?
    FoX2000, 14 Décembre 2004
    #5
  6. Offline
    Vinyx Elite


    Droit chemin non :!:

    Prise de conscience et mise en garde oui :wink:
    Vinyx, 14 Décembre 2004
    #6
  7. Offline
    Nicool_ Motherfucker
    Et on se demande pourquoi les prisons sont surchargées... :roll:
    Nicool_, 14 Décembre 2004
    #7
  8. Offline
    LeTho RedCap
    Equipe GamerZ.be
    "surcis" ...
    LeTho, 14 Décembre 2004
    #8
  9. Offline
    fqked ex membre
    Pour enfermer deux fraudeurs de petite envergure complètement inoffensif ils sont FORT

    Mais pour faire JUSTICE et je dit bien justice et non grosse magouille sur un tas de pédophile, assassin en tout genre la il sont NUL j'ajouterais même A Chier

    désolé ca me fais du bien :roll:
    fqked, 14 Décembre 2004
    #9
  10. Offline
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    bah 2 mois avec surcis c est leger ca peut encore aller , on va pouvoir graver des masses :p Bon c est promis apres une certaine lan de janvier j arretes :)
    Lagwagon, 14 Décembre 2004
    #10
  11. Offline
    kozzmozz #oneway
    Mais klr pfffff :? :roll:
    kozzmozz, 14 Décembre 2004
    #11
  12. Offline
    Ry@n85 ex membre
    Quel merde , frenchment !!!!! au lieu de faire chier des gens qui echange des copie ou meme qui copie , qu il esseye de faire atention avec leur salopard de pedophile de violeur et de criminel en tous genre qui sont en liberter dans se pays et dans tous les autres d ailleur !!!! c pas en attrapant des gens qui font des copie et qui echange que le monde ira mieux sa jcrois pas non !!! :-(
    Ry@n85, 14 Décembre 2004
    #12
  13. Offline
    Angy \o/
    Bha, c'est trop dur pour eux, alors ils s'attaquent aux proies + faciles :wink: Ils sont pas cons hein :roll:
    Angy, 15 Décembre 2004
    #13
  14. Offline
    Ry@n85 ex membre
    lool klr
    en plus on approche des fetes et c es le bon moment que les flics fasse chier les gens pour rien pour pouvoir remplir les caisses de l etat!
    Ry@n85, 15 Décembre 2004
    #14
  15. Offline
    Wakkan Touriste

    euhm c'est sur ca on serai pas prèt de Noel on s'en foutrai quoi, logique. La justice doit attendre que le pere noel passe pour fair son boulot....?

    non mais...
    Wakkan, 15 Décembre 2004
    #15
  16. Offline
    bigboy666 Mustang Fever!
    Blois... ah oui, c'est en France, évidemment! Encore et toujours content d'être belge, moi! :wink:
    bigboy666, 15 Décembre 2004
    #16
  17. Offline
    mdr :D
    3z3KieL aKa tGn, 15 Décembre 2004
    #17
  18. Offline
    ttt3566 ex membre
    60% de la population en prison :p
    ttt3566, 15 Décembre 2004
    #18
  19. Offline
    MaLfratS Touriste
    c ca quoi :p mdr
    MaLfratS, 15 Décembre 2004
    #19
  20. Offline
    hasbrak Touriste
    Ha quand même 2 mois et 20.000€ d'amende :shock: Juste un question blois c'est bien en France,?
    hasbrak, 15 Décembre 2004
    #20
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