Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés !!!

Discussion dans 'Actualité' créé par Vinyx, 14 Décembre 2004.

Statut de la discussion:
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  1. Offline
    JmS_ ex membre
    Sauf que

    Les dommages et intérêts ne sont pas une amende pénale, mais bien une réparation civile. Le tribunal a donc ici estimé, sauf si les termes employés par l'article sont incorrects, que les titulaires des droits avaient subi un préjudice de 20000 €.

    Quoi qu'il en soit, il y aura probablement appel, attendez de voir ce que va donner la suite.

    Il va falloir des années avant d'obtenir une jurisprudence claire, il va falloir attendre la transposition de la nouvelle directive par les différents Etats, et attendre que la Cour de Justice des Communautés Européennes ait à se prononcer sur son interprétation. D'ici là, bon amusement :].
    JmS_, 19 Décembre 2004
    #41
  2. Offline
    Shimmy Touriste
    prenons les armes et abbatons ces chiens en robe et leur maitre de la sabam. Je veux bien major. Ensemble nous vaincrons, nous sommes les pirates du futur
    Shimmy, 19 Décembre 2004
    #42
  3. Offline
    Abe@Mat Touriste
    y a quand même beaucoup moins de chance qu'à 70 surtout en ville.

    j'ai pas le droit de dire que cette loi est stupide? que les amendes sont surévaluées? ce n'est encore que mon avis.
    Abe@Mat, 19 Décembre 2004
    #43
  4. Offline
    PiaFlalCoOl NiuAge
    Pas de chance pour eux lol, se faire choper...
    PiaFlalCoOl, 19 Décembre 2004
    #44
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    Phaedrus Le Touriste
    Phaedrus, 19 Décembre 2004
    #45
  6. Offline
    Ink[ru] Elite and dangerous
    ouf si par mal l'heure il m'arive ca !!! je vais simplement tout casser apre , ou bruler palais justice par exemple ! :D
    et pour 20.000 € lol prefere creve que payer !!!!!!!
    Ink[ru], 19 Décembre 2004
    #46
  7. Offline
    La Poubelle Elite
    Le droit "Oui", c'est ton avis ainsi que beaucoup d'autres et en partie moi-même par rapport à des détournements de fonds public où il n'y aura qu'une audience en simulacre.

    Mais trouver gonflant les pauvres petits innocents devant leur écran se CACHER derrière les crimes plus graves pour jouer les Calimero, c'est mon avis aussi.

    J'ai lu cette semaine : "Ceux qui vole pour se nourrir" ... ah part les clochards, c'est un MENSONGE.
    La Poubelle, 19 Décembre 2004
    #47
  8. Offline
    Abe@Mat Touriste
    c'est peut-être d'eux que je parlais?
    Abe@Mat, 19 Décembre 2004
    #48
  9. Offline
    La Poubelle Elite
    Ces personnes là, il faut les aider du mieux qu'on peut :wink:

    Mais souvent dans les posts où l'on parle du piratage, on mentionne cette phrase (Les thread précédentes parlant de la RIAA et de ses affreux majors). Alors qu'on dispose bien au chaud de chez nous de l'ADSL, et l'on ne peut pas être qualifié de pauvre âme errante.

    Utopie : Ce qui serait bien est que cette amende soit utilisé pour financé du matériel pour les écoles. Cela servirait au moins a quelque chose.
    La Poubelle, 19 Décembre 2004
    #49
  10. Offline
    Abe@Mat Touriste
    se serait bien oui, mais bon, l'enseignement ne semble pas être une priorité
    Abe@Mat, 19 Décembre 2004
    #50
  11. Offline
    pipet ca s'passe
    bah sa arrive svt ce genre de choses et la peine n'eest pas tellement grosse.
    pipet, 19 Décembre 2004
    #51
  12. Offline
    Inco Elite
    de toute facon cest ridicule les auteurs des albums de musique ou autre touche quasi kedal cest les maison de disque qui se mettent tout ca dans la poche , vivement que bientot les auteurs soient intelligent et vendent eux meme leur album ou quoi a des bas pris tu verras les maisons de disque avec leur loi a la con du piratage . ils seront au chomage , a mon avis c est ca qu il cherche...
    Inco, 19 Décembre 2004
    #52
  13. Offline
    en fait je pense que ce n'est pas une question de proie facile, pour moi le probleme est bcp plus profond et a la base mm de notre systeme penal (et mm societe)

    pq des peines aussi dures pour des actes qui ne portent pas atteinte (directement) à autrui, c simple, c parce que ces actes illegaux font perdre de l'argent et que c'est l'argent est la base de nos societe...

    quel est le pire crime en belgique qui ne peut pas avoir de circonstances attenuantes ?

    Le meurtre? non
    Le viol ? non
    coups et blessures? non
    ...

    en fait c la contrefacon d'argent !

    Pour nos societe, pour l'etat ds lequel nous vivons, c bien l'argent le maitre..

    et dans ce cas ci de copies illegales, ce n'est pas la police qui investigue, les gros editeurs ont leurs équipes de recherche qui font leurs propres investigations et donnent les resultats à la police.

    On ne me fera pas croire que sur 1000 mp3 copies, il y a perte de 1000 * 5 € pour les editeurs... c'est de l'hypocrisie generalisee et qui en plus est colportees par les medias..

    enfin c'est mon avis et je conseille toute personne de faire son devoir devant une injustice, la denoncer et faire en sorte que les valeurs defendues par nos dirigeants soient bien les notres et pas celles des multinationales...

    bye
    Jeffke_Avalon, 19 Décembre 2004
    #53
  14. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    encore de l'intox , avec 2 péones pris en hotages par le système par la justice française (la même qui avait inventé vichy on ne se refait pas......)

    Evidement on trouve toujours sur le forum des gens plein de bonne volonté pour pisser dans le sens du vent et allez dans le sens de moins de liberté et faire les grand moralisateur a coup d'argument pseudo juridique qui ne viennent même pas de notre pays.........

    Mais évidemment quand la jurisprudence est plus souple que ce que voudrais le faire croire les amis de major comme tomshardware/google/krosoft/sabam et consort, la curieusement nos même amis forumeurs qui viennent precher la bonne parole se garde bien d'en parler...

    Le mois dernier dans la dernière heure, on parlais d'un PIRATE (oui un vrai) qui vendait des copie sur cassette vidéo sur les marché publique, pris en possession de 240 cassettes prete a la vente avec jacquette et tout et tout..... la major le baf et peut être même les moralisateur de se forum réclamaient 100.000 euros d'amende, pour faire les choux gras des sites de manipulation de foule....

    Résultat au tribunal 2500 euros d'amende et POINT BARRE, ça évidemment on ne le dit pas... on préfére écouter les majors et leur pseudo baratin juridique qui ne correspont pas à la réalité, car la seul réalité est-celle de nos tribunaux.

    Même si ça en fait chier certain qui préfère hurler avec les loups.
    Paradis, 20 Décembre 2004
    #54
  15. Offline
    Hahn Z Elite
    Ouep on fout des pauvres gamerz qui gravont sans faire de mal a personne et de spédophiles violeurs criminels et agresseurs on les relâchent. Justice de merde ? :evil:
    Hahn Z, 20 Décembre 2004
    #55
  16. Offline
    JmS_ ex membre
    Laisse les dans leur trip ;). On peut répéter 10 x la même chose, on revoit toujours les mêmes trucs ressortir o_O.
    JmS_, 21 Décembre 2004
    #56
  17. Offline
    gorgonzola ex membre
    quand mon prof de français photocopie une page d'un bouquin pour la faire lire en classe, ou nous fait visionner une cassette, c'est aussi illégal

    quand je prête un CD (original) à un pote pour lui faire connaitre, c'est aussi illégal

    si j'utilise mon CD de Windows sur trop de PC, là aussi c'est illégal

    faudrait arrêter de vouloir appliquer à des simples données les même règles qu'aux biens matériels
    gorgonzola, 28 Décembre 2004
    #57
  18. Offline
    K_oCh ex membre
    Mais c'est clair !!!! T'imagines la masse ? LooooooooL
    Et puis euh il faut aussi arreter de se voiler la face , qui n'a pas au moins UN cd gravé chez lui ?

    Maintenant il est clair que cela dois rester du domaine du PRIVE.....
    K_oCh, 29 Décembre 2004
    #58
  19. Offline
    Xou I ♥ rien
    OK, le piratage c'est pas bien, enfin, faut dire aussi que les "surtaxes" qu'on voit sur les logiciels et tout autre forme de produits dits éducatifs sont élevés.

    Simple exemple : un CD acheté en concert, qui n'est pas passé par les mains de l'état etc, vendu directement par le groupe 8€ au lieu de 18

    125% en plus :/

    Déjà, ça n'encourage pas à acheter :/
    Je sais, là dedans, y'a une partie pour le distributeur et une autre partie pour l'état.

    Bref ...

    Ensuite, c'est considéré comme un vol de pirater une oeuvre ou un logiciel.
    Les vols, pour la plupart, ne sont pas autant réprimandés :/

    Donc comment vont tourner les choses ? Tout le monde va finir par aller voler dans les magasins plutot que télécharger un album pour voir se faire une idée ? (Juste un exemple)

    Désolé, mais je vois encore les lois comme quelque chose d'absurde ...

    Un autre truc aussi pas mal :
    Selon une copine, un article serait paru dans le journal "le soir"

    Si on va louer des DVD ou CD Audio, les droits d'auteur ont été payé et dans ce cas, on peut garder une copie chez soi.
    J'aimerais quand même retrouver l'article et le taper ici :p

    Qqun en a entendu parler ?
    Parce que si jamais c'est le cas, les lois seraient vraiment faites par des bouffons :)
    Xou, 29 Décembre 2004
    #59
  20. Offline
    [Gooniesbr@D] Come on Sporting
    les deux mois avec sursis c rien mais 20.000 euros d'amende ça pue
    surtout que 200cd c pas grand chose et sans but lucratif en plus

    le jours ou l'on mettra le cd musical genre album et compagnie a 5 euro ben on se fera plus chier a le downloader on l'achetera ,
    faudrait qu'il pige ça et là on avancera :wink:
    [Gooniesbr@D], 29 Décembre 2004
    #60
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