ça me fait penser à qqs discussions que j'ai déjà eu
j'ai fait un travail sur la dette (travail de groupe) sur la dette il y a 2 ans
voilà une brève description (une des dernières version avant le travail final) du FMI, du groupe de la Banque Mondiale, le Club de Paris et le Club de Londres, 4 instititutions qui ont le sort du monde dans leurs mains. Si vous voulez comprendre la genèse, l'évolution de la dette, sa structure, le travail entier fait 27 pages et vous permettrait de mieux comprendre pourquoi le monde ne changera pas tant que de tels institutions existeront. Après ça vous avez Chirac qui propose une taxe sur les billets d'avion ou vous avez le patron de Total qui cède un jour de son salaire pour netoyer les côtes mazoutées- c'est encore plus insultant que de ne rien faire...)
www.cadtm.org
Les livres de
Joseph Stiglitz , prix Nobe d'Economie et auteur de
La grande désillusion&tag=gamebe-21 et
Un autre monde: Contre le fanatisme du marché&tag=gamebe-21
La structure de la dette
A. Acteurs
I. Le Fonds Monétaire International (FMI)
1- Création :
Le Fonds Monétaire International fut crée en juillet 1944 lors de la conférence de Bretton Woods aux Etats-Unis sous l’instigation de 44 pays soucieux de stabiliser le système financier international et d’éviter toute reproduction de scénarios tels que la crise économique des années 30.
Actuellement le FMI, comptant 184 membres et dont le siège se situe à Washington, a pour objectif de « (…) promouvoir la coopération monétaire international, de garantir la stabilité financière, de facilité les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi et à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté »¹. Ces points sont explicités formellement dans l’article Ier des Statuts du FMI :
2- Composition
A) Le Conseil des gouverneurs
Chacun des 184 membres nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant pour le représenter (habituellement le ministre des finances ou le directeur de la banque centrale). Ceux-ci forment le Conseil des gouverneurs, organe de décision suprême du FMI siégeant une fois par an. Ce conseil a pour rôle les prises de décisions importantes telles que l’admission d’un nouveau pays membre ou l’élaboration du budget.
B) Le Conseil d’administration
La gestion des affaires quotidiennes est déléguée par le Conseil des gouverneurs au Conseil d’administration composé de 24 administrateurs qui désignent un directeur général élu pour un période de 5 ans renouvelables. Ce dernier est accompagné dans ses fonctions par le Premier Directeur général adjoint et par de deux Directeurs généraux adjoints. Le conseil se réunit habituellement trois fois par semaine. Parmi ses 24 membres, les cinq principaux actionnaires que sont les Etats -Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaumes- Unis ont leur propre administrateur ainsi que la Chine, l’Arabie Saoudite et la Russie. Les seize autres membres sont nommés par des groupes de pays pour une période de deux ans. C’est ainsi qu’un administrateur belge représente un groupe formé par 11 pays (Belgique, Autriche, Biélorussie, Hongrie, Kazakhstan, Luxembourg, République Slovaque, République Tchèque, Slovénie et Turquie).
Le système de vote
Le FMI applique un système de vote pondéré : le montant de la quote-part d’un pays détermine le nombre de voix auxquelles il va pouvoir avoir droit. La quote-part ne peut être augmentée afin de posséder un plus grand nombre de voix. La seule possibilité de modification est la révision des quotes-parts tous les 5 ans. Une majorité de 85% est appliquée.
[Source : Fonds Monétaire International (2004), « Qu’est ce que le fond monétaire international », Guide du FMI. Page 17]
C) Le Comité Monétaire et Financier International
Le Comité Monétaire et Financier International (CMFI) formé par les 24 gouverneurs des pays siégeant au Conseil d’administration analyse les questions portant sur le fonctionnement du système international deux fois par an.
D) Le Comité du développement
Le Comité du développement est formé par le Conseil des gouverneurs du FMI et de la Banque Mondiale et a pour but d’émettre des recommandations présentant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement.
2 – Financement :
a) Monnaie/unité de compte du FMI
Ne voulant ni dépendre du Dollar influencé par le continuel déficit de paiement des Etats-Unis ni de la production de l’or et des ses variations intrinsèques, le FMI créa en 1969, en envisageant le scénario d’une insuffisance du stock des réserves internationales, un moyen d’appuyer l’expansion du commerce mondial.
C’est le Droit de Tirage Spécial (DTS), instrument de réserve complémentaire et unité de compte du FMI. La valeur du DTS varie quotidiennement en fonction d’un panier de 4 monnaies fortes : le Dollars à 45 %, l’Euro à 29%, la Livre Sterling à 15% et le Yen à 11%. La composition de ce panier est réexaminée tout les 5 ans afin de modifier la proportion de monnaies employées qui peuvent varier au niveau du système commercial et financier international.
b) Ressources du FMI
La quote-part, qui dépend du poids du pays dans l’économie mondiale, va déterminer le montant du droit d’entrée et le nombre de voix attribuées au futur pays membre. Cette souscription (droit d’entrée) est composée à 25% d’une des 4 monnaies fortes et de 75 % en monnaie du pays.
En cas de besoin le FMI peut, en plus des ressource qu’il tire des souscriptions formant en février 2005 220.7 milliards de DTS ( 338 milliards de dollars) et des 5.9 milliards de DTS (9 milliards de $) qu’il possède en or (les paiement concernant les souscriptions était en partie acceptés en or par le FMI avant 197

, recourir à l’emprunt au travers d’accords le réglementant et lui permettant
ainsi d’obtenir un crédit : soit on indique AGE et NAE soit on les indique pas :
- Les Accords Généraux d’Epargne (AGE) conclus en 1962 et comprenant 11 participants.
- Les Nouveaux Accords d’Emprunt (NAE) conclus en 1997 et comprenant 25 pays et institutions. Je ne sais pas si c'est vraiment necessaire, ms c'est a toi de voir.
Les Accords Généraux d’Epargne et les Nouveaux Accords d’Emprunt réunissent 34 milliards de DTS (environ 50 milliards de Dollars).
Domaine d’intervention du FMI
1) Surveillance
A) Surveillance bilatérale : Consultation, habituellement annuelle, avec les Etats membres sur les questions d’ordre économique. Le FMI envoie une équipe d’économistes qui analyseront les données économiques et financières d’un pays en particulier tout en consultant ses autorités économiques (représentants du gouvernement et de la banque centrale). Ceci afin de rendre un rapport soumis à l’approbation de la direction du FMI avant d’être examiné par le Conseil d’administration. Ce dernier le communiquera au gouvernement du pays concerné et indiquera la ligne de conduite économique à suivre afin de recevoir le soutien financier du FMI.
B) Surveillance mondiale : Le FMI examine les politiques dans le cadre d’accord régionaux. C’est ainsi que le Conseil d’administration va porter un intérêt à l’évolution de L’Union européenne, la zone euro, l’Union économique et monétaire ouest- africaine, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ou l’Union monétaire des Caraïbes orientales. Le FMI et son service participe aussi au G- 7 (le G- 7 réunissant les grands pays industriels) et à l’Association de coopération économique Asie- Pacifique (CEAP).
C) Surveillance mondiale : Le Conseil d’administration réalise régulièrement un bilan sur l’évolution économique international.
2) Aide financière
A) Les Plans d’Ajustement Structurel : Les aides financières du FMI sont accordées selon les conditions d’un Plan d’Ajustement Structurel (PAS), consistant en la signature d’un accord sur les mesures que le pays doit prendre pour recevoir l’aide du FMI.
B) Soit tu gardes cette intro sur les PPTE (ça me ferait plaisir) soit tu mets : Cfr partie initiative PPTE Laure- Anne Vois peut etre ca avec Laure-Anne...
L’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (1996) : Son objectif était d’alléger le poids de la dette pour les pays les plus endettés afin de relancer leur croissance et à faire reculer leur pauvreté. Mais l’initiative n’allait pas assez loin et c’est ainsi qu’en 1999, le FMI, en concertation avec la Banque Mondiale qui est présente depuis le début de cette résolution, décida d’élargir certains critères tel que :
- Un allègement plus substantiel de la dette accordé à un nouveau seuil, permettant ainsi l’entrée de 9 nouveaux pays (38 ainsi au total).
- Un allègement plus rapide de cette dette afin de permettre de plus grande dépense en matière de santé, d’éducation et de lutte contre la pauvreté. En juillet 2004, 27 pays ont accepté cette initiative.
[Source : Fonds Monétaire International (2004), « Qu’est ce que le fond monétaire international », Guide du FMI. Page 35]
II. La Banque mondiale
1) Création
Elle a été créée dans les mêmes circonstances que le FMI et avait comme nom d’origine Banque International pour la Reconstruction et le Développement.
2) Composition
Mais actuellement ce qu’on nomme communément la Banque mondiale est l’ensemble formé par 5 institutions appelé le groupe de la Banque mondiale :
- La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) : Créée en 1945 et comptant actuellement 181 membres qui, pour y être admis, doivent faire partie du FMI. Cette institution a pour but de fournir des prêts à des pays pauvres ou a revenu intermédiaire considérés comme solvables afin d’y faire reculer la pauvreté. Le nombre de voix accordé à chaque état fonctionne de la même manière qu’au FMI. La BIRD se finance à partir des emprunts sur les marchés financiers, des bénéfices non distribués, des remboursements de prêts antérieurs et des capitaux versés.
- Volume de prêt cumulé : USD 394 milliards
- Volume des prêts de l'exercice 04 : USD 11 milliards pour 87 nouvelles opérations dans 33 pays
Pour pouvoir faire partie des 4 institutions qui suivent, il faut être membre de la BIRD.
- L’Association Internationale de Développement (IDA) : Créée en 1960 et comptant 160 membres a pour objectif de fournir, à des pays non- solvables, des prêts sans intérêt sur une période de 35 à 45 ans afin de permettre de meilleurs accès à des services essentiels tels que l’éducation, la santé, etc. L’IDA se finance à partir des contributions de ses Etats membres, des remboursements des crédits antérieurs mais également grâce au transfert de bénéfices de la BIRD.
- Montant cumulé des prêts : USD 151 milliards
- Prêts pour l'exercice 04 : USD 9 milliards pour 158 nouvelles opérations dans 62 pays
- La Société Financières Internationale (SFI) : Créée en 1956 et comptant 174 membres à pour but de favoriser la croissance des PED en soutenant des investissements dans le secteur privé. Pour réaliser cette mission la SFI peut s’allier avec des investisseurs privés à fin de mener à bien sa tâche. La SFI se finance à partir du capital souscrit par le Etats membres, des emprunts sur les marchés financiers et auprès de la BIRD.
- Engagements en portefeuille : USD 23,5 milliards (dont USD 5,5 milliards de prêts syndiqués)
- Engagements de l'exercice 04 : USD 4,8 milliards pour 217 nouvelles opérations dans 65 pays
- L’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) : Créée en 1988 et comptant 149 membres a pour objectif de promouvoir l’investissement direct étranger dans ses Etats membres en facilitant les investissement en les garantissant contre les risques non commerciaux tel un conflit armé par exemple. L’ AMGE est juridiquement et financièrement indépendante de la Banque mondiale possédant son propre personnel opérationnel et juridique. Ce qu’il ne l’empêche pas de faire appel à la Banque mondiale en cas de besoin.
- Montant cumulé des garanties émises : USD 13,5 milliards
- Garanties émises pendant l'exercice 04 : USD 1,1 milliards (dont USD 136 millions mobilisés par le biais du programme coopératif de garanties.)
- Le Centre International de Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI) : Créé en 1966 et comptant 131, il joue un rôle d’arbitre dans les différends relatifs aux investissements pouvant intervenir entre Etats membres afin d’instaurer un climat de confiance mutuelle entre les États et les investisseurs étrangers.
- Nombre total de cas enregistrés : 159
- Cas enregistrés durant l'exercice 04 : 30
A) Le Conseil des gouverneurs
Chacun des pays faisant partie de la BIRD nomme un gouverneur pour le représenter. Ce conseil se réunit une fois par an afin de définir les grandes orientations de la Banque mondiale.
B) Le Conseil d’administration
Tout comme au FMI, le Conseil s’occupe de la gestion quotidienne de la Banque mondiale. Composé de 24 membres constitué selon les mêmes règles qu’aux FMI. Ce conseil élit également un président pour une période de 5 ans. Les 24 administrateurs sont identiques au FMI seuls quelques groupes de pays diffèrent Le système de vote est identique à celui du FMI.
Distinction FMI et BM :
- Le FMI se concentre sur la politique macroéconomique (finances publiques, taux d’intérêt, monnaie et crédit, taux de change) et sur la politique financière (principalement la régulation et le contrôle des banques et des autres établissements financiers). Mais également sur l’évolution des politiques structurelles qui ont un impact macroéconomique (Exemple : le marché du travail influençant l’emploi et les salaires).
- Le FMI prête aux Etats membres afin de les aider à régler les problèmes de la balance de paiements et à rétablir les conditions d’une croissance économique durable.
- La Banque mondiale s’intéresse au développement à long terme et à la lutte contre la pauvreté. Elle accorde des prêts aux pays en développement et en transition afin de financer divers projets
- C’est ainsi que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale (appelé communément la Banque mondiale) sont des organismes complémentaires
III. Le Club de Paris
La première réunion avec un pays débiteur remonte à 1956 lorsque l’Argentine accepte de rencontrer ses créanciers publics à Paris.
Le Club de Paris est un groupe informel car il est la réunion volontaire des pays créanciers voulant traiter de manière conjointe la dette qui leur est due. Le Club est composé de 19 membres représentant des gouvernements ayant des créances sur des pays endettés. D’autres créanciers peuvent également participer aux sessions de rééchelonnement avec l’accord des 19 permanents. Ces derniers doivent s’engager à respecter les règles et principes du Club de Paris. Ces sessions permettent d’apporter un allègement en reportant ou en annulant des échéances sur la dette.
Les pays créanciers se réunissent environ une fois par mois au Ministère français des finances à Bercy dans le cadre de sessions de négociations afin de débattre sur la situation de la dette extérieure des pays endettés. Le président du Club de Paris est un haut responsable de la direction du Trésor Français. Le Secrétariat Général du Club est formé au sein du Trésor français.
Les pays créanciers qui participent à la négociation signent un procès-verbal agrée qui est une recommandation à leur gouvernement de signer des accords bilatéraux avec le / les pays débiteurs. Des observateurs d’institutions internationales comme le FMI, la Banque Mondiale ou la banque régionale de développement concernée sont présents lors des réunions et donnent leur point de vue sur la situation économique et financière du pays débiteur concerné.
Le Club de Paris détient ainsi près de 30% du stock de la dette du tiers-monde.
IV. Le Club de Londres
1) Création
Le Club de Londres est composé d’un comité de différentes banques représentant les créanciers commerciaux des pays en développement. Ce club est né lors de la crise des paiements mexicains en août 1982, où deux situations se présentaient : soit ces créanciers commerciaux étaient intégrés dans le club de Paris soit ils créaient une unité les regroupant. C’est cette dernière solution qui a été adopté et qui a donné pour finir un groupe unique de créanciers se réunissant, pour leur première réunion, à Londres.
2) Structure- Composition
- Le comité consultatif : Etant donné que ce club peut réunir jusqu’à 500 banques, il lui faut un organe de coordination. Sept banques, de part leur implication, forment les membres de droit. Les autres banques sont des établissements « chefs de file ». La présidence est habituellement confiée à une banque américaine.
- L’assemblée générale des banques : Elle réuni les banques concernées par la procédure en cours et varie donc en fonction du pays.
Le plan Baker, ou « programme pour une croissance soutenue », de 1985 se découpe en 3 objectifs :
- Empêcher un désengagement de plus en plus important des banques.
- Eviter un défaut de paiement des débiteurs du à un épuisement des ressources bancaires.
- Une meilleure concertation entre les acteurs.
Il va ainsi concerner 15 pays qui vont bénéficier de ce plan (pour plus de détails, cfr "évolution de la dette").