Droit d'auteur sur salaire brut

simonarte

simonarte

Touriste
Bonjour,

On m'a proposer un salaire de 2500 brut avec 22,5% de droit d'auteur, je comprends rien à ce que ça veut dire et encore moins combien cela me fait en net... Quelqu'un pourrait m'éclaircir?

Merci!
 
Skarbone

Skarbone

Le méchant Ω
simonarte a dit:
Bonjour,

On m'a proposer un salaire de 2500 brut avec 22,5% de droit d'auteur, je comprends rien à ce que ça veut dire et encore moins combien cela me fait en net... Quelqu'un pourrait m'éclaircir?

Merci!
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Ça dépend de beaucoup d'autres choses. Salut!
 
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Azinou

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Ancienne LV
Franchement, avec juste ce que tu renseignes, c'est impossible de te dire quoique ce soit.

A minima, il faudrait:
- le détail du paragraphe du contrat détaillant le droit d'auteur, parce que 22,5% c'est cool, mais faudrait savoir sur quelle base cela s'applique.
- la situation personnelle familiale

Sachant que pour être précis faudrait copie du contrat + copie de ta dernière déclaration fiscale
 
1er
OP
simonarte

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Touriste
Azinou a dit:
Franchement, avec juste ce que tu renseignes, c'est impossible de te dire quoique ce soit.

A minima, il faudrait:
- le détail du paragraphe du contrat détaillant le droit d'auteur, parce que 22,5% c'est cool, mais faudrait savoir sur quelle base cela s'applique.
- la situation personnelle familiale

Sachant que pour être précis faudrait copie du contrat + copie de ta dernière déclaration fiscale
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A vrai dire je n'ai pas beaucoup plus d'information, voici les termes exactes repris dans le contrat : "
Votre rémunération mensuelle brute sera de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) A savoir
également que la société *** a obtenu les droits d’auteur à hauteur de 22.5% pour le poste
de Développeur Junior, ce qui impactera votre salaire net.
".

Et en plus de ça je suis célibataire et je n'ai pas de personnes à charge.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
simonarte a dit:
A vrai dire je n'ai pas beaucoup plus d'information, voici les termes exactes repris dans le contrat : "
Votre rémunération mensuelle brute sera de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) A savoir
également que la société *** a obtenu les droits d’auteur à hauteur de 22.5% pour le poste
de Développeur Junior, ce qui impactera votre salaire net.
".

Et en plus de ça je suis célibataire et je n'ai pas de personnes à charge.
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En gros, mais la phrase est dégueulasse au niveau de la rédaction, 22,5% des 2500€ seront versés sous forme de droit d'auteur et bénéficieront d'une taxation globale plus faible ce qui te donnera un salaire net plus élevé que si tu avais eu seulement 2500€ brut sans DA.
 
1er
OP
simonarte

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Touriste
Dieu Bisounours a dit:
En gros, mais la phrase est dégueulasse au niveau de la rédaction, 22,5% des 2500€ seront versés sous forme de droit d'auteur et bénéficieront d'une taxation globale plus faible ce qui te donnera un salaire net plus élevé que si tu avais eu seulement 2500€ brut sans DA.
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Haa top merci pour l'explication. Et tu sais plus moins à combien est la taxation globale sur les droits d'auteurs?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
simonarte a dit:
Haa top merci pour l'explication. Et tu sais plus moins à combien est la taxation globale sur les droits d'auteurs?
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C'est TJ's 15% normalement (avant qu'on me tacle à la gorge, je n'entre pas dans le détail de la déduction des frais réels ou forfaitaires, je donne juste le pourcentage moyen, en gros).
 
head

head

Elite
Ca se passe comment en cas de contrôle ces droits d'auteur? Faut pouvoir prouver qu'on crée du contenu en suffisance pour justifier cette pirouette financière?
 
THiBOo

THiBOo

Elite
head a dit:
Ca se passe comment en cas de contrôle ces droits d'auteur? Faut pouvoir prouver qu'on crée du contenu en suffisance pour justifier cette pirouette financière?
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En employé "c'est pas ton problème".
En freelance, faut justifier que tu entres bien dans le cadre de la convention de DA, le mieux c'est de voir qqn de spécialisé dans le domaine pr rédiger le contrat, typiquement @Dieu Bisounours
 
Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Ca sent la bonne vieille combine d'ODOO.
Eux ils s'en lavent les mains, ils ont eu un accord avec l'administration via un ruling administratif.

Ce qui n'est pas le cas des gens qui se retrouvent payé a X pourcents en droits d'auteur avec une légitimité parfois douteuse. Surtout que l'employé decide lui meme de combien il veut en DA (sic!).

Ce qu'il y a surtout d'important c'est que toute somme recue en DA ne compte pas pour ta pension (tu me diras tu n'as pas l'age) et est généralement mal vue aussi pour tout ce qui est pret hypothecaire. C'est un peu comme un mec dans l'horeca qui essaye de faire valoir ses pourboires dans son salaire , ca passe... ou pas.

En full "legit" (sans DA) ya pas de discussion sur une fiche de paye (au niveau bancaire) et tu cotises ce montant pour ta pension.
 
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Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Et pour @Dieu Bisounours ce n'est pas 15% en pratique (pour des montants ordinaires) c'est plus 7-10% car ya deduction de frais forfaitaires sur les DA comme tu le mentionnes toi même d'ailleurs.
 
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blackjack55

blackjack55

Elite
Les DA en tant qu’employés comptent bien pour la pension, Dieu l’avait confirmé dans un autre topic
 
Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Wais ben il ne m'en voudra pas de lui demander de me sortir le texte ?
Les DA ce sont des revenus mobiliers, soumis à précompte, ca serait bien une nouveauté que les revenus mobiliers contribuent au calcul de la pension.
Après c'est pas ma specialité, j'attends le texte : je peux me tromper.
 
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Digitql

Digitql

Pain saucisse
Sebulba a dit:
Wais ben il ne m'en voudra pas de lui demander de me sortir le texte ?
Les DA ce sont des revenus mobiliers, soumis à précompte, ca serait bien une nouveauté que les revenus mobiliers contribuent au calcul de la pension.
Après c'est pas ma specialité, j'attends le texte : je peux me tromper.
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Faudrait pas le beurre et l'argent du beurre non pu hein
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sebulba a dit:
Et pour @Dieu Bisounours ce n'est pas 15% en pratique (pour des montants ordinaires) c'est plus 7-10% car ya deduction de frais forfaitaires sur les DA comme tu le mentionnes toi même d'ailleurs.
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Je l'ai dit (look les parenthèses).

Je n'entrais pas dans les détails car ça dépendra de chacun.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sebulba a dit:
Wais ben il ne m'en voudra pas de lui demander de me sortir le texte ?
Les DA ce sont des revenus mobiliers, soumis à précompte, ca serait bien une nouveauté que les revenus mobiliers contribuent au calcul de la pension.
Après c'est pas ma specialité, j'attends le texte : je peux me tromper.
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Pour les droits d'auteurs payés aux salariés, l'employeur paie des cotisations de sécurité sociale.

C'est dans les textes très complexes sur les cotisations sociales, etc.

Il ne faut pas confondre le précompte professionnel ou les impôts ou paiement des cotisations qui te donnent droit aux prestations.

Par facilité (et pour l'auteur du post s'il veut avoir toutes les informations sur les pourcentages précis avec les forfaits ou réels), lecho avait fait un bon article que je fournis à chaque fois : https://www.lecho.be/monargent/impo...oits-d-auteur-est-si-avantageux/10224260.html
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sebulba a dit:
Ca sent la bonne vieille combine d'ODOO.
Eux ils s'en lavent les mains, ils ont eu un accord avec l'administration via un ruling administratif.

Ce qui n'est pas le cas des gens qui se retrouvent payé a X pourcents en droits d'auteur avec une légitimité parfois douteuse. Surtout que l'employé decide lui meme de combien il veut en DA (sic!).

Ce qu'il y a surtout d'important c'est que toute somme recue en DA ne compte pas pour ta pension (tu me diras tu n'as pas l'age) et est généralement mal vue aussi pour tout ce qui est pret hypothecaire. C'est un peu comme un mec dans l'horeca qui essaye de faire valoir ses pourboires dans son salaire , ca passe... ou pas.

En full "legit" (sans DA) ya pas de discussion sur une fiche de paye (au niveau bancaire) et tu cotises ce montant pour ta pension.
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Ne jamais oublier que s'il y a un ruling pour une société (en évoquant ses salariés), elle vaut pour tous.

22,5% est la moyenne acceptable pour les salariés. Pour les indépendants, il y a un double plafond.
 
cedb3

cedb3

Elite
Quand je bossais dans cette célèbre agence web ils ont proposé gracieusement 5% en droit d'auteur. Ensuite quand il y en a qui demandaient une augmentation ils faisaient un effort pour passer à 10%. L'augmentation à 0 euros :D
 
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