Je pense ce texte plus pertinent et plus nuancé
Faut-il payer des cotisations sociales sur les revenus de droits d'auteur ? Oui, pour la Cour de Cassation et pour les employés. Les indépendants ne sont pas concernés.
www.francoiscoppens.be
Ainsi donc je lis
1) qu’il est tjs communément admis que les da y compris pour salariés ne soient pas soumis à cotisations
2) que depuis cet arrêt ; récent ; on devrait verser des cotisations pour les da d’œuvres réalisées dans le cadre du contrat de travail ( toute la subtilité est la )
Et ainsi donc ; si ces da « comptent pour la pension « dépend clairement du phrasé du contrat de travail et du contrat de cession ; et il faudrait être complètement mazo côté employeur pour phraser ça d’une façon qui oblige à payer des cotisations
Si quelqu’un ici a un contrat de ce genre ; un copy paste du chapitre de cession serait intéressant