Erreur compromis de vente via notaire

lioo

Elite
Oui j'allais y venir, ils pourraient refuser de te vendre car ils se sentent trompé mais là, indemnitée... Si vous étiez beaucoup sur le coup et que vous voulez vraiment le terrain, c'est un peu chaud pour 5000e. Si ça devient la guerre, faites un geste à 2000e sous la table non ? En tout cas ça va être chouette autour de la table le jour des actes :-D
 

Sig le Troll

Vî Troll
Je suis un peu rouillé là-dessus, mais je me demande si les vendeurs ne peuvent pas soulever un vice dans le contrat. En fait, vous n'avez pas d'accord sur le prix ... ou plutôt vous avez eu un accord différent sur le prix.

Si j'ai le temps de me pencher là-dessus ... why not, mais pas dans l'immédiat en tout cas.

Edit ps : maintenant, le notaire devrait bien maîtriser cette matière et devrait vous conseiller bien plus efficacement que sur ce forum.
 
1er
OP
Dignity

Dignity

Elite
Oui j'allais y venir, ils pourraient refuser de te vendre car ils se sentent trompé mais là, indemnitée... Si vous étiez beaucoup sur le coup et que vous voulez vraiment le terrain, c'est un peu chaud pour 5000e. Si ça devient la guerre, faites un geste à 2000e sous la table non ? En tout cas ça va être chouette autour de la table le jour des actes :-D

Il faut voir si ils vont s'en rendre compte d'ici la où à ce moment la :oops:

A noter que nous n'avons jamais eu le moindre contact avec les vendeurs.
C'était d'abord via l'agence immobilière et ensuite les notaires.
 
1er
OP
Dignity

Dignity

Elite
Je suis un peu rouillé là-dessus, mais je me demande si les vendeurs ne peuvent pas soulever un vice dans le contrat. En fait, vous n'avez pas d'accord sur le prix ... ou plutôt vous avez eu un accord différent sur le prix.

Si j'ai le temps de me pencher là-dessus ... why not, mais pas dans l'immédiat en tout cas.

Edit ps : maintenant, le notaire devrait bien maîtriser cette matière et devrait vous conseiller bien plus efficacement que sur ce forum.

Pourquoi pas d'accord sur le prix ? A partir du moment ou ils est clairement mentionné et qu'ils ont signés il y a accord non ?
 

lesaint9

Killer Instinct
Y pas de clause spéciale dans le document?
 

nicduch

Futur Bien heureux
Laisse pissé jusque l acte authentique si personne ne se manifeste
 

Ugo

Drink or Die
Félicitations :)
 
P

powerdexter

ex membre
étonnant comme erreur :gne:
 

lesaint9

Killer Instinct
Dignity clause suspensive etc.... délais de rétraction... indemnité en cas de rupture etc... tout ça normalement repris dans le
Compromis
 

Ch3at4h

BabeZ master
Attention, peut être qu'entre temps le proprio actuel s'est rendu compte que le terrain était un ancien cimetière indien.

Félicitations ;)
 

Sig le Troll

Vî Troll
Pourquoi pas d'accord sur le prix ? A partir du moment ou ils est clairement mentionné et qu'ils ont signés il y a accord non ?
Parce qu'ils prouveront très facilement via l'autre offre que ce n'était pas le prix sur lequel vous aviez un accord. Peu importe ce qui a été signé.

Edit : maintenant, je ne dis pas que les notaires n'ont pas merdé à 100%. Ca fait limite peur.
 

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
Il faut voir si ils vont s'en rendre compte d'ici la où à ce moment la :oops:

A noter que nous n'avons jamais eu le moindre contact avec les vendeurs.
C'était d'abord via l'agence immobilière et ensuite les notaires.
les acheteurs tu veux dire ?
 

Archeo666

Elite
La réponse à ta question se trouve ici http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=28

Il est bien tenu de te vendre le bien au prix tel que convenu et indiqué sur le compromis.

Parler de "vice" surtout pour un truc aussi évident que le prix alors que le compromis était censé être examiné par toutes les parties ne tient pas la route.
 

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
Ma tête suit plus désoler j abandonne :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour à tous.

Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain.
Nous avions fait une première offre, refusée.
La seconde a été acceptée.

Par la suite, nous avons signé un compromis de vente rédigé par le notaire des vendeurs.
Ce compromis a été envoyé en tant que projet pour analyse.
Nous y avons apposé nos remarques et le document a été adapté en conséquence.

Nous avons signé le compromis de vente à l'étude de notre notaire (version définitive envoyée préalablement pour lecture et nous avons relus à nouveau le document à l'étude).

Une fois signé, il a été transmis au notaire des vendeurs pour que ceux-ci viennent signer le document à leur tour.
Nous sommes en possession du compromis signé par les 4 parties.

Seulement il y a une erreur dans le prix de vente en notre faveur. ce montant correspond à la première offre que nous avions fait.

L'erreur concernant le prix est présente depuis le départ, mais vu que chacun est sensé faire ses remarques, nous estimons que ce n'est pas à nous à réagir à propos du prix.

Etant donné que le document est signé de la part de toute les parties, les vendeur peuvent-ils revenir sur ce qui est convenu dans le compromis lors de la passation des actes ?
Non. Le compromis n'est pas obligatoire mais s'il est signé, ça vaut un contrat. À eux d'assumer.
 
1er
OP
Dignity

Dignity

Elite
Non. Le compromis n'est pas obligatoire mais s'il est signé, ça vaut un contrat. À eux d'assumer.
D'accord, merci pour la précision.


Merci à tous d'ailleurs, je ne m'attendais pas à ce que mon topic reçoive autant de réponses en si peu de temps :p
 
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