Erreur compromis de vente via notaire

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je suis un peu rouillé là-dessus, mais je me demande si les vendeurs ne peuvent pas soulever un vice dans le contrat. En fait, vous n'avez pas d'accord sur le prix ... ou plutôt vous avez eu un accord différent sur le prix.

Si j'ai le temps de me pencher là-dessus ... why not, mais pas dans l'immédiat en tout cas.

Edit ps : maintenant, le notaire devrait bien maîtriser cette matière et devrait vous conseiller bien plus efficacement que sur ce forum.
Ils ne peuvent pas le soulever alors qu'ils ont clairement signé après avis de leur notaire. Ça me paraît difficile à justifier.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
La réponse à ta question se trouve ici http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=28

Il est bien tenu de te vendre le bien au prix tel que convenu et indiqué sur le compromis.

Parler de "vice" surtout pour un truc aussi évident que le prix alors que le compromis était censé être examiné par toutes les parties ne tient pas la route.
En réalité, il existe 4 vices de consentements. Ici, ça semble difficile de justifier de l'un d'eux surtout qu'ils sont vendeurs.
 

Sig le Troll

Vî Troll
Oui, mais bon, l'erreur est manifeste. C'est un peu obvious shit. :/

Au pire, ils se retournent en responsabilité contre leur notaire ...

'Fin, l'erreur me semble plus que grossière.
 
1er
OP
Dignity

Dignity

Elite
Ils ne peuvent pas le soulever alors qu'ils ont clairement signé après avis de leur notaire. Ça me paraît difficile à justifier.
Donc on est bien d'accord sur le fait que ce n'était pas à nous à faire la remarque ?
 

Sig le Troll

Vî Troll
Donc on est bien d'accord sur le fait que ce n'était pas à nous à faire la remarque ?
Pour être sûr, tu devrais demander à ton notaire.

Sinon, non. Par contre, ça va être tendu quand le vendeur va recevoir 5000 de moins et se demander pq. L'ambiance va pas être joisse.
 
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Les réactions: Azinou
P

powerdexter

ex membre
Il risque très probablement de ce retourner contre le notaire j'espère que ça va pas partir en procédure éternel...
 

gwen

Sitegeek.fr
remercie les pour les vacances en thaïlande;)
 

linkiller

aka Mayoche
Au pire, ils se retournent en responsabilité contre leur notaire ...

'Fin, l'erreur me semble plus que grossière.
Perso, quand j'ai acheté ma maison, le notaire du vendeur a relu l'intégralité du contrat de vente devant mon notaire, le vendeur et moi-même. Du coup, l'erreur est autant la faute du vendeur que de son notaire. Mais le notaire est censé être un professionnel (et qui engage sa responsabilité si des choses se passent mal) donc oui il va surement se retourner contre lui :p
 

Thibz

Elite
Ils ont pe laisser passé car ce n’est que 5k EUR...
 

RbK

Elite
c'est quand même selon moi, la chose que tu regarde en 1er sur un document officiel pour une vente.. c'est le prix.:dead:
 
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Les réactions: PoMi

titoum

OPTC:970342646
attention, il parle d une agence immo aussi dans la transaction...

ils ont peut etre baissé leur comm ou erreur de leur part. anyway, si le vendeur leur a dis ok pour le prix et que l'agence a mal lu...

c'est pas ton problème anyway ;););)
 

Azinou

Ancienne LV
Oui, mais bon, l'erreur est manifeste. C'est un peu obvious shit. :/

Au pire, ils se retournent en responsabilité contre leur notaire ...

'Fin, l'erreur me semble plus que grossière.
J'ai envie de dire que l'erreur étant tellement obvious shit, elle aurait du être vue par le vendeur et refusée.

On ne parle pas d'une clause habituel sur laquelle on a bidouillé en chmet pour la mettre à l'avantage d'une des parties sans que cela semble être une modification en chmet.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
J'ai envie de dire que l'erreur étant tellement obvious shit, elle aurait du être vue par le vendeur et refusée.

On ne parle pas d'une clause habituel sur laquelle on a bidouillé en chmet pour la mettre à l'avantage d'une des parties sans que cela semble être une modification en chmet.
Je crois que le tribunal pencherait dans le sens d'une erreur du notaire avec une simple atténuation car absence de relecture du vendeur (gestion en bon père de famille, etc.). Reste que le Notaire est professionnel.
 

Azinou

Ancienne LV
Je crois que le tribunal pencherait dans le sens d'une erreur du notaire avec une simple atténuation car absence de relecture du vendeur (gestion en bon père de famille, etc.). Reste que le Notaire est professionnel.
Ha mais, quand je parlais de vendeur, c'était au sens large, donc, y inclus son notaire et son agence immo. Et là, on parle d'une offre de prix signé avec le montant qui est passé chez le vendeur via l'agence qui a transmis cela au notaire pour rédaction, et cette même agence a probablement du relire le compromis (ou du moins, l'avoir reçu).

Bref, peu importe qui a fait la faute dans la chaine (Agence qui file la mauvaise offre, le notaire qui met le mauvais prix, enfin, son clerc, et le vendeur proprio qui signe), c'est pas l'acheteur qui est fautif ou qui a poussé le vendeur a signer un truc faux.
 
1er
OP
Dignity

Dignity

Elite
attention, il parle d une agence immo aussi dans la transaction...

ils ont peut etre baissé leur comm ou erreur de leur part. anyway, si le vendeur leur a dis ok pour le prix et que l'agence a mal lu...

c'est pas ton problème anyway ;););)

Oui, je ne sais pas d'ou vient l'erreur.
Est-ce l'agence qui a communiqué le prix au notaire ?
Est-ce les vendeurs ?
Est-ce une erreur du notaire ?

Dans tous les cas je me dis que le vendeur a lu les documents donc, pour ma part, que l'erreur vienne de l'un ou de l'autre ce n'est plus mon problème.

Après si l'erreur avait été dans l'autre sens, de 1 je l'aurais vu étant donné que c'est un des premiers critères que j'ai vérifié et de 2, si je ne l'avais pas vu et signé, le vendeur ne m'aurait certainement pas fait de cadeau.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ne dis rien et continue. Une fois le versement versé, le vendeur sera complètement bloqué.
 
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