Sinon la Prius, c'est tout de même une des premières ayant emboité le pas pour la transition, après Toyota va changer son PDG qui était 'anti électrique' et qui préférait chercher une autre solution type hydrogène. Les batteries & leurs poids reste de toute façon un soucis, quand un bagnole passe de 2 à 3T juste à cause de l'électrification ya un stuut. Il y a même pire chez Hummer avec son pack de batterie qui est entre 2 & 3T + le poids du modèle H1.
Pour les flashouillés
Les SPF Justice et Finances coopèrent pour « améliorer la sécurité routière ». Comprenez : pour saisir les amendes impayées par recouvrement forcé.
www.lesoir.be
Désormais, vos amendes routières impayées peuvent être saisies sur votre compte bancaire
Les SPF Justice et Finances coopèrent pour « améliorer la sécurité routière ».
Comprenez : pour saisir les amendes impayées par recouvrement forcé.
Surprise pour certains mauvais payeurs : le SPF Justice et le SPF Finances ont annoncé ce lundi s’unir « pour une amélioration de la sécurité routière », et ce par le biais d’un partenariat afin de récupérer plus facilement les montants des amendes routières auprès des récalcitrants. Les deux ministères ont mis leurs bases de données en commun et les contrevenants qui n’ont pas procédé à un recouvrement volontaire (perception immédiate/proposition de transaction) doivent s’activer : désormais, ce non-paiement pourra, une fois les rappels envoyés, entraîner une exécution forcée, avec saisie sur salaire ou venue d’un huissier.
Depuis mars 2020, ceux qui ne s’acquittent pas de leurs amendes routières malgré les rappels (cela représentait 6 % des contrevenants l’an dernier) reçoivent un ordre de paiement du ministère public qui porte, par rapport à la proposition de transaction, sur un montant majoré de 35 %. Puisqu’il s’agit d’un titre exécutoire, le recouvrement forcé de l’amende est possible et le parquet ne doit plus « choisir » entre un renvoi devant le tribunal de police, qui embouteille les tribunaux au détriment des poursuites pour des infractions plus importantes, et une impunité de fait.
Effet rétroactif
Un million d’ordres de paiement ont déjà été envoyés depuis l’instauration de ce système, et 537.009 rien qu’en 2022. « Mais il subsistait, malgré ces ordres de paiements, une partie de contrevenants qui refusait toujours de payer », expose la porte-parole du ministère des Finances. Depuis ce 1er février, si le contrevenant ne paie toujours pas dans les 30 jours, l’ordre de paiement est déclaré exécutoire par le ministère public et il est transmis au SPF Finances pour un recouvrement forcé. Les montants seront donc automatiquement enrôlés, et ce avec effet rétroactif pour tout ce qui est survenu après mars 2020. « Les personnes qui pensaient rester impunies ne le seront pas », ajoute le ministère, en précisant que ces nouvelles voies de recouvrement permettront de contribuer à la sécurité routière.
À lire aussi
Police: un changement de taille pour les amendes routières
Le montant pourra être récupéré, pour les contrevenants belges, par le biais d’une saisie sur salaire, une saisie via un huissier de justice, une saisie sur les remboursements des contributions directes, une saisie sur compte bancaire, ou encore par l’immobilisation de la voiture lors d’un contrôle conjoint du SPF Finances et de la police. Les contrevenants européens verront quant à eux leur amende transférée dans leur pays, qui pourra récupérer lui-même l’amende ou le certificat européen auprès de l’intéressé.
Rappelons que le contrevenant peut contester l’infraction en introduisant un recours (via web, lettre recommandée ou en se rendant au greffe) auprès du tribunal de police contre l’ordre de paiement. En 2022, 1,34 % des contrevenants ont fait appel suite à leur ordre de paiement.
www.01net.com
www.autojournal.fr
