Expulsion par huissier (10 jours top chrono ?)

Bonjour à tous. J'ai vraiment besoin de votre aide... Je suis pas impliqué dans la situation vu que je vis seul.

Il y a quelques jours le propriétaire d'appartement de mes parents à dit qu'il allait les expulsé. Les loyers sont payé, la raison doit être sûrement plainte des voisins. Mon père ayant repris l'alcool + ces problèmes dans le cerveau ca lui es rendu fou... Il est incontrolable, on a même essayer de vouloir le placer dans un centre, mais il fallait des plainte de ma mère à la police. Enfin après des mois de calvaire, elle a trouver un centre pour le réapprendre à vivre et surtout arrêter la bière. Il rentre demain d'ailleurs...

Aujourd'hui une lettre arrive dans la boite aux lettres, et voici ce qu'il y est écris ...

En haut a gauche dans un cadre les coordonnées d'un candidat-huissier de justice.
A haut à droite, la date (le 26/07/2010)

Monsieur X
Madame X
Adresse

RECOMMANDE (perso on l'a pas reçu en recommandé)

Madame, Monsieur,

M/Réf : xxxx
Affaire : xxx
Contre : XXX

Je suis chargé de procéder à votre expulsion des lieux que vous occupez à XXX

Si vous souhaitez éviter les frais et les désagréments d'une telle procédure, je vous engage vivement à me remettre les clefs en mon étude pour le 09/08/2010 à 12 heures.

A défaut pour vous de ce faire, je poursuivrai l'exécution sans désemparer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations très distinguées.

Signature du gars

Cliquez pour agrandir...

Bon je vis pas avec eux mais d'après ce que j'entends, je peux tout à fait comprendre que les voisins se plaignent.
Mais alors cette lettre, tellement simple, tellement louche. C'est du sérieux. Déjà pour expulser quelqu'un faut envoyer par recommandé (mais je penses qu'elle a reçu un recommandé cette aprem à aller chercher à la poste)

Et alors le plus louche c'est la date, ca nous donne 12 jours ? 12 jours pour trouver un logement ? Y'a pas un délai minimal pour pouvoir expulser quelqu'un ? 3 mois ?


Qu'en pensez vous ?

Edit : je tiens à préciser que non seulement il y a mes parents mais aussi un gosse de 17 ans et un gosse de 13 ans...

ca a l'air bizarre Oo ma mère ca fait 1ans et demi qu'elles essaient d'expulser des locataires mais qui sont protégés par les services sociaux, la seule raison qu'ils donnent a ma mère c'est : aucun logement disponible...

un autre qu'on a déjà eu aussi une locataire qui a pas payer son loyer pendant plus d'un ans, il a fallu une année de plus pour pouvoir expulser la locataire...

Donc je pense qu'il doit y avoir un petit bug, surtout si le problème viens du bruit et autres ,ca continuera mais autre part

Si t'as pas signé de recommandé, y'a rien à prouver.

Logiquement il y a un délai de 2 mois, informe le propriétaire que 12 jours ce n'est pas assez si il ne veut rien entendre tu vas en justice en contestant le délai, en expliquant le problème le juge laisserai sans doute plus de temps pour libérer les lieux

J' ai aussi un ami qui voulait expulser un locataire qui ne payait pas son loyer, ça a prit 6 mois avec une médiation chez le juge de paix donc 12 jours ???
Et puis il me semble (sans être juriste) qu' une lettre d'un huissier est remise en main propre avec accusé de réception.

Pour moi le proprio connait un huissier et lui a demande de vite écrire un tite lettre car 12 jours pour les faire partir c'est comme les jeter à la rue. Et surtout quand tu sais que pour expulser des gens il faut des mois :/

Et en plus c'est même pas un recommander si la lettre était perdue vous faisiez quoi ? :///

Ca ressemble plus a un voisin qui n'en peut plus et qui veut faire une "blague" pour essayer de vous virer ...

Mais c'est clair que c'est louche cette lettre, on expulse pas qqn comme ça sans être passé devant le juge etc ... enfin je dis ca mais j'en sais rien ... Ca va faire sourire, mais tu peux sonner a Vivacité le matin a partir de 11h je pense, ils t'expliquent clairement ... (par contre tu passes a la radio évidemment ... )

edit: ah ben y a pas pendant les vacances :x

L'huissier n'a aucun pouvoir pour les expulser s'il n'y a pas un jugement "exécutoire" du juge de paix derrière. C'est étrange qu'il n'en fasse pas mention dans son "exploit". Y a-t-il eu un jugement? Leur a-t-il été signifié? Que dit-il? Si tu le retrouves tu peux m'en envoyer un scan.

A la relecture, vu qu'il parle des frais afférents "d'une telle procédure", c'est que celle-ci n'a vraisemblablement jamais été suivie. Si c'est le cas cet exploit vaut simplement "mise en demeure". Aucun risque que les flics débarquent pour les éjecter. Tes parents pourront faire valoir leurs droits devant le juge de paix. Mais il faut réagir dès maintenant en écrivant une lettre à l'huissier avec le proprio en copie pour exposer les derniers développements, que tout va rentrer dans l'ordre etc. Ça viendra à point s'ils lancent la procédure.

Et pour info y'a pas de délai légal d'expulsion. C'est le juge qui le fixe. Y'a juste des délais de préavis contractuels mais qui ne sont plus d'application dans ce cas vu qu'il y a précisément rupture du contrat (si ce n'est le délai d'un mois de recours qui doit s'écouler avant celui fixé par le juge).

J'ai eu affaire à un huissier suite à un litige avec belgacom (il me facturait la ligne alors que ma maison n'était pas raccordée bref...)

L'huissier s'est déplacé, a mis un avis de passage dans la boite aux lettres, puis m'a envoyé un recommandé dans lequel toute les informations étaient indiquées et que je pouvais le contacter pour avoir toutes les informations complémentaires nécessaires.

ça me parait aussi un peu léger surtout pour une expulsion.

Il me semble que pour une expulsion il faut d'abord un motif réglé par une instance judiciaire , l'huissier lui n'est qu'un exécutant pas un décideur .


Mais pourquoi ne pas demander conseil à un organisme de droit ?

Déja si tu ne l'as pas eu en recommandé .. tu jettes la lettre a la poubelle ... y a pas lieu de s'inquieter.. Ce genre de lettre doit etre remise en main propre..

Il faut une décision du juge de paix (jugement "exécutoire" comme on te l'a dit plus haut).

Tu ne dois pas t'inquiéter.

Merci à vous. Donc il est claire que pour expulser quelqu'un, il doit y avoir un jugement entre le juge de paix et le propriétaire. Hors mes parents n'ont jamais rien reçu comme jugement.

Ce que je vais faire moi, c'est me déplacer jusqu'à ce fameux "huissier". Déjà lui demander le jugement qui lui donne l'ordre d'exécuter cet expulsion. S'il n'a rien a me prouver, je vois de mon coté avec un juge de paix, avocat et police si je peux l'attaquer pour faux et intimidation.

Sinon non c'est pas les voisins, c'est bien le propriétaire car il a annoncé verbalement a mes parents qu'il voulait les expulsé mais n'avait pas encore de date...

Du coup ma mère ne paie pas le loyer du mois d'aout (d'ailleurs le proprio lui a dit, que tu paies ou que tu paies pas tu es expulsé). Ce qui est logique.

Edit : J'ai tel a ma mère, le proprio lui a dit qu'il y a eu jugement. Mais elle n'a rien reçu. Apparemment c'est fermé l'après midi donc je vais y aller lundi matin...

Surtout pas, continue a payer ton loyer,garde toutes les preuves, ne te met pas en défaut.

ne pas payer est la plus grosse bourde que ta mère pourrait faire!!!

Maintenant, si elle est réellement bien expulsé dans 10jours, elle fout l'appart à sac, ne paye pas, prend ses affaires et se casse...

LastActionH a dit:

ne pas payer est la plus grosse bourde que ta mère pourrait faire!!!

Maintenant, si elle est réellement bien expulsé dans 10jours, elle fout l'appart à sac, ne paye pas, prend ses affaires et se casse...

Cliquez pour agrandir...

Toi, tu as vraiment des conseils ...

Une fois expulsée, le propriétaire peut se retourner contre la mère pour les éventuels frais et dégâts.

Bon, sérieusement, si il y a eu jugement, tu a dû recevoir une notification de ce dernier (au pire, tu demandes au propriétaire); ensuite, un huissier refusera de te recevoir sans rendez-vous ou si tu n'es pas son client (ce qui est tout à fait logique) : go chez le propriétaire pour demander à voir le jugement.

P.S. : PAIE LE LOYER ! C'est quoi cette logique ?! Tu n'es pas le premier à ne pas vouloir payer pour un problème mais c'est la plus grave erreur.

Le mois n'est pas encore arrivé, donc j'attends de voir jugement avant de payer. Si jugement, a mon avis elle ferra ces affaires, fou tout dans un box et viendra vivre chez moi. Laisse ce qu'elle n'a pas besoin la. Il n'y a eu aucun état des lieux lorsque qu'elle est rentrer. Donc garantit locative retour même si franchement l'appart est vraiment dans un sale état... Ca va être dur de la récupérer...

Si y'a pas de jugement, je vois ce que ma mère veut faire. Tout de même se casser ou rester payer le mois et commencer a chercher ailleurs ...

Edit : Mais quand un proprio te lâche en plein dans la tronche : "Que tu paie ou tu paie pas le loyer, t'es viré"

Le proprio s'y croit un peu trop "Jsuis proprio, jvire qui je veux" ... proprio veut pas dire patron, pour virer qqn faut vraiment le vouloir, et ca prend un paquet de temps ...

Mais moi jte dis, le papier la, si c'est lui qui l'a fait, il est clairement dans la merde :-D