Expulsion par huissier (10 jours top chrono ?)

bah si il y a eu jugement en justice de paix ta mère ou ton père a du recevoir une assignation a comparaître.

ensuite le greffier a du vous envoyer le jugement par recommandé.

Si vous n'avez rien reçu de toute façon il y a vice de procédure et retour case départ.

maintenant faut voir tout aussi, si ton père n'a plus toutes les frites dans le même sachet il a peut être tout foutu au bac.

tribal_ a dit:

Merci à vous. Donc il est claire que pour expulser quelqu'un, il doit y avoir un jugement entre le juge de paix et le propriétaire. Hors mes parents n'ont jamais rien reçu comme jugement.

Ce que je vais faire moi, c'est me déplacer jusqu'à ce fameux "huissier". Déjà lui demander le jugement qui lui donne l'ordre d'exécuter cet expulsion. S'il n'a rien a me prouver, je vois de mon coté avec un juge de paix, avocat et police si je peux l'attaquer pour faux et intimidation.

Sinon non c'est pas les voisins, c'est bien le propriétaire car il a annoncé verbalement a mes parents qu'il voulait les expulsé mais n'avait pas encore de date...

Du coup ma mère ne paie pas le loyer du mois d'aout (d'ailleurs le proprio lui a dit, que tu paies ou que tu paies pas tu es expulsé). Ce qui est logique.

Edit : J'ai tel a ma mère, le proprio lui a dit qu'il y a eu jugement. Mais elle n'a rien reçu. Apparemment c'est fermé l'après midi donc je vais y aller lundi matin...

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C'est un peu du n'importe quoi cette histoire, le proprio qui dit qu'il y a eu jugement, et ta mere qui n'est même pas au courant.. En tout cas faut pas stresser le minimum pour ejecté quelqu'un est de 2 mois après je ne sais pas ce qui c'est passé réellement mais si tu dis que ta mere n'a jamais été convoqué au tribunal ou quoi que se soit, elle ne doit pas avoir peur.. Contact le huissier et regarde avec lui, après je ne sais pas comment est le proprio mais si il fait sa sa ne sert à rien de le contacter vue qu'il n'a pas l'aire d'avoir un très bon coeur.. Si rien ne s'arrange, tu vas a la police pour leur expliquer le probleme, tu iras sans doute en justice et bon le juge en fonction de la situation de ta mere lui donnera un certain délais (entre temps le temps passera et elle aura tout le temps de chercher un nouveau logement)

tribal_ a dit:

Le mois n'est pas encore arrivé, donc j'attends de voir jugement avant de payer. Si jugement, a mon avis elle ferra ces affaires, fou tout dans un box et viendra vivre chez moi. Laisse ce qu'elle n'a pas besoin la. Il n'y a eu aucun état des lieux lorsque qu'elle est rentrer. Donc garantit locative retour même si franchement l'appart est vraiment dans un sale état... Ca va être dur de la récupérer...

Si y'a pas de jugement, je vois ce que ma mère veut faire. Tout de même se casser ou rester payer le mois et commencer a chercher ailleurs ...

Edit : Mais quand un proprio te lâche en plein dans la tronche : "Que tu paie ou tu paie pas le loyer, t'es viré"

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Ca ne change rien au fait que tu dois payer. Le propriétaire l'a dit oralement donc, tu n'as pas de preuve

Pour l'état, le propriétaire pourra garder la caution si il estime que les dégâts sont dus à l'utilisation de l'appartement et aux locataires (vous n'avez pas fait d'état des lieux au départ, c'est pas la meilleure solution).

Lui, comme toi, vous n'avez pas énormément le choix dans cette affaire : toi, vaut mieux que tu paies et restes (si l'appartement est vraiment dans un sale état et que tu ne veux pas perdre ta caution) et lui, il fait le malin pour t'impressionner mais il doit vous garder

Je viens de débarquer dans son resto, il n'était pas la mais sa femme y était. Nous avons discuté. Alors il y eu jugement, d'ailleurs elle m'a même dit que ca a été fait y'a plus d'un mois. Je lui ai demander a avoir une copie, elle m'a dit que j'ai qu'a demander au huissier de justice.

Ensuite j'ai demandé la cause, plusieurs loyers impayés. Je dois téléphoner demain pour qu'elle me dise quels mois.

Elle m'a bien dit que c'est passer au juge de paix, puis huissier qui a déposé dans la boite aux lettres + recommandé.

Je sais pas ce qu'elle fou ma mère mais si elle a pas payé, ca va barder... C'est bien possible qu'elle n'ait tout simplement rien dit de toute la procédure. (loyers impayé, jugement, ...)

Elle devrais aussi se faire soigner mon dieu...

tribal_ a dit:

Je viens de débarquer dans son resto, il n'était pas la mais sa femme y était. Nous avons discuté. Alors il y eu jugement, d'ailleurs elle m'a même dit que ca a été fait y'a plus d'un mois. Je lui ai demander a avoir une copie, elle m'a dit que j'ai qu'a demander au huissier de justice.

Ensuite j'ai demandé la cause, plusieurs loyers impayés. Je dois téléphoner demain pour qu'elle me dise quels mois.

Elle m'a bien dit que c'est passer au juge de paix, puis huissier qui a déposé dans la boite aux lettres + recommandé.

Je sais pas ce qu'elle fou ma mère mais si elle a pas payé, ca va barder... C'est bien possible qu'elle n'ait tout simplement rien dit de toute la procédure. (loyers impayé, jugement, ...)

Elle devrais aussi se faire soigner mon dieu...

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Ben voila c'edt pour sa que je disais que je n'étais sans doute pas au courant de tout. Mais bon au final 12 jours sa reste très peu, va à la police et explique ton cas il y a des personnes qui pourront t'aider. Mais le mieux sa serait de tout payer au plus vite déja..

Alors là, elle doit se tirer rapidement avant de voir les flics venir avec l'huissier.

tribal_ a dit:

Je viens de débarquer dans son resto, il n'était pas la mais sa femme y était. Nous avons discuté. Alors il y eu jugement, d'ailleurs elle m'a même dit que ca a été fait y'a plus d'un mois. Je lui ai demander a avoir une copie, elle m'a dit que j'ai qu'a demander au huissier de justice.

Ensuite j'ai demandé la cause, plusieurs loyers impayés. Je dois téléphoner demain pour qu'elle me dise quels mois.

Elle m'a bien dit que c'est passer au juge de paix, puis huissier qui a déposé dans la boite aux lettres + recommandé.

Je sais pas ce qu'elle fou ma mère mais si elle a pas payé, ca va barder... C'est bien possible qu'elle n'ait tout simplement rien dit de toute la procédure. (loyers impayé, jugement, ...)

Elle devrais aussi se faire soigner mon dieu...

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Shit, mec. Bon courage :-s

Mon pere est huissier, je vais lui demander demain

Saches qu'un juge de Paix c'est du pipo! Oui il faut un jugement avec un ordre d'"expulsion" L'ordre de "déguérpir" est de 1 jour, ce qui représente 40 jours en réalité.

Ensuite en fonction du type de jugement: Si c'est la Courd d'arbitrage et que le Bail le signifiait, Ta maman ne pourra y faire recours :/

Si c'est un autre Jugement, un recours est toujours possible.

Il te faut donc un avocat ou/et d'aller vite aux syndicats des locataires.

Le CPAS de sa Commune la convoquera normalement si et uniquement si il y a eu Jugement, et cela même si elle n'est pas au CPAS. Leurs proposition étant de trouver un toît, mais rarement un vrai logement.

Good luck!

Webangels a dit:

Saches qu'un juge de Paix c'est du pipo! Oui il faut un jugement avec un ordre d'"expulsion" L'ordre de "déguérpir" est de 1 jour, ce qui représente 40 jours en réalité.

Ensuite en fonction du type de jugement: Si c'est la Courd d'arbitrage et que le Bail le signifiait, Ta maman ne pourra y faire recours :/

Si c'est un autre Jugement, un recours est toujours possible.

Il te faut donc un avocat ou/et d'aller vite aux syndicats des locataires.

Le CPAS de sa Commune la convoquera normalement si et uniquement si il y a eu Jugement, et cela même si elle n'est pas au CPAS. Leurs proposition étant de trouver un toît, mais rarement un vrai logement.

Good luck!

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La Cour d'arbitrage ? On parle du système juridique belge ? Enfin, j'ai peut-être loupé un truc ...

Dieu Bisounours a dit:

La Cour d'arbitrage ? On parle du système juridique belge ? Enfin, j'ai peut-être loupé un truc ...

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Oui c'est bien du systéme juridique belge. Si une close inclus que les régléments se font devant la cours d'arbitrage. c'est elle qui convoquera les deux parties et jugera l'affaire. Dans ce cas, il n'y a aucun recours possible. Le Juge d'Arbitrage est seul Maître!

Il faut bien lire son bail... avant de l'accepter ou non!

Je considére pour ma pars qu'il s'agit d'une close de "voyoux" au sens très vicieuse; mais tous se passe dans cette ASBL.. et non au tribunal. Et comme je le dis et le répéte, le Juge d'Arbitrage sera seul Maître.

--> On à affaire ici à des loyers impayés, et donc qui seront majoré de 12% + 2 mois à payé en plus (si Bail de plus de deux ans), ou 3 mois (si Bail de moins de 3 ans).

--> En plus, des frais lié au jugement +/- 750€ et les frais d'avocat de la partie adversaire.

Il reste comme option un arrengement à l'amiable si c'est toujour possible: un "jeu" entre avocat pour remettre la machine sur ses rails.. Ce qui inclus de payer les sommes dû !!!! Qui sont dû de toute façon !!! Ou de "déguérpir" dans les 40 jours après signification par le Juge de Paix de l'Exploit. Une copie est à retiré dans ses bureaux.

Renardin a dit:

attaque tout de suite pour faux et intimidation si tes parents n'ont reçu aucun autre avis. Ne va pas le voir. Contacte immédiatement un avocat.

Ce serait la meilleure démarche.

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Tu n'as apparement pas lu la suite...

Prochaine fois je réfléchirais a 2 fois avant de créer ce genre de sujet. J'ai mener mon enquête, ma mère ne voulant rien me faire savoir et partir comme convenu mais jurais toujours avoir payé. L'ai cru et me voici aujourd'hui en train de fouiller dans ces papiers.

Un mois dans l'année 2009 n'a pas payé, et en effet aucun paiement pour le mois d'aout 2009. J'ai pas eu le temps de vérifier 2010, elle m'a surpris

Donc elle n'a bel et bien pas payé, du moins le mois d'aout mais a mon avis le reste non plus. Je veux pas savoir ce qu'elle en a fait. Du moins elle a eu droit a mes 4 vérités.

Donc jugement ou pas jm'en fou, qu'elle se démerde.

concrètement c'est vrai que ça me semblait un peu louche cette expulsion Formule 1, étant moi même propriétaire, j'ai un mal de dingue à virer les locataires, il faut beaucoup de mois APRES les mois qu'ils n'ont pas paye, et ils continuent bien sur à ne pas payer, à foutre à sac l'appartement, bref une véritable crasse, et après on récupère souvent rien, ces gens étant souvent insolvables, je pense que ta mère n'a pas à s'inquiéter, elle est paradoxalement dans la meilleure position dans l'affaire.

Bershka_WR10 a dit:

concrètement c'est vrai que ça me semblait un peu louche cette expulsion Formule 1, étant moi même propriétaire, j'ai un mal de dingue à virer les locataires, il faut beaucoup de mois APRES les mois qu'ils n'ont pas paye, et ils continuent bien sur à ne pas payer, à foutre à sac l'appartement, bref une véritable crasse, et après on récupère souvent rien, ces gens étant souvent insolvables, je pense que ta mère n'a pas à s'inquiéter, elle est paradoxalement dans la meilleure position dans l'affaire.

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+1

on a loué un appart a un couple, leur couple a a moitié éclaté, plus de payement plus de nouvelles, on tente de les virer, il aura fallu genre 6 mois et pendant ce temps ils avaient a moitié saccagé l'appartement (ils ont eu un chien, y pouvaient pas a la base, qu'ils ont genre laissé enfermé quelqeus jours dedans, le chien a pissé/chié partout, a détruit plein de truc).

Au final? Meme après jugement etc, les gens condamnés, on a rien récupéré (ni loyer, ni dommage pour réparer mes dégats).


Voila, c'était juste pour confirmer que pour faire expulser des gens ça prend du temps à mort.