Grosse amende pour billet SNCB impayé

Discussion dans 'Auto, moto' créé par Totoleheros83, 8 Juin 2013.

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    Totoleheros83 Petit chat
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    LikH °.°
    LikH, 9 Juin 2013
    #22
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    Vulture Coach K
    Vulture, 9 Juin 2013
    #23
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    Zloup Badger
    Zloup, 9 Juin 2013
    #24
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    Akabane The Chemical Stig
    Intéressant ce lien, surtout le dernier paragraphe :

    Ca signifie qu'ils n'ont pas le droit de facturer de frais d'huissier car ils auraient pu se contenter d'un recommandé avec accusé de réception, si je comprends bien.

    Pour le faire appliquer, je dirais qu'il suffit de payer le montant initial de l'amende (ie non paiement sur place mais paiement endéans les 14 jours) en leur expliquant que t'es prêt à aller en justice car ce qu'ils font est illégal...
    Sinon, Test-Achats sont spécialisés dans la défense des droits des consommateurs. Ils interviennent assez vite, en plus.
    Akabane, 9 Juin 2013
    #25
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    Nikolas Cscup
    Tu le remballes en disant que ce n'est pas légal ce qu'il fait et tu attends un recommandé... avec le prix normal de la sanction +les frais normaux de dossier..

    Tu signes rien, tu ne prends rien.
    Nikolas, 9 Juin 2013
    #26
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    Arca88 Elite
    Oui, enfin un document qu'il peut prouver bien sur... Tu ne pourrais pas dire que t'as fait courir les délais parce que tu as envoyé un rappel en courrier simple. Paiement de la dette aussi fait courir les délais exemple vous devez 50€ à un organisme vous payé 5 euros à 4 ans et 11 mois, ben t'es reparti pour 5 ans ;). 5 ans pour les dettes et 30 ans pour les documents signés.

    Dans le public c'est comme ça, dans le privé il me semble aussi.

    Le soucis avec les huissiers c'est qu'ils te prennent de l'argent sur tout ! Si tu demande à payer en plusieurs fois on va dire 4 fois 50€, sur les 50€ ils sont tenus (ils ne le font pas tous) de prendre une partie pour "frais de perception". Sans oublié que chaque jour ou la somme due reste ouverte fait courir les intérêts... (un truc du genre 10 cents par jour)

    En gros, si tu es en tort (si seulement tu l'es hein :p) il vaut mieux régler l'affaire le plus vite possible car le courrier envoyé à 20€ (0,69€ le timbre ça fait cher quand même...) ça fait mal
    Arca88, 9 Juin 2013
    #27
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    Zloup Badger
    t'as pas lu les liens cités toi :eek:
    Zloup, 9 Juin 2013
    #28
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    Totoleheros83 Petit chat
    quelqu'un sait où je dois aller pour tenter de négocier ?
    Service des contentieux de la SNCB ?
    Par mail ?

    Parce que bon je pense que si j'appelle les hussiers je sens que c'est perdu d'avance
    Totoleheros83, 9 Juin 2013
    #29
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    Skarbone I would rather be snowboarding
    Déja, pour un tel truc, oublie le mail, faut téléphoner..
    Skarbone, 10 Juin 2013
    #30
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    XKisssss aka Mireille is back !
    Clairement !
    XKisssss, 10 Juin 2013
    #31
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    pirate90 don't feed the geek
    Je suis dans le même cas aussi, aucun rappel reçu, une indemnité forfaire de 200€ pour un montant initial à payer de 14,60€...

    Quand j'ai téléphoné au n° communiqué en indiquant que je n'ai reçu aucun rappel, je suis tombé sur une personne arrogante au plus haut point qui m'a dit que le papier qu'on recevait dans le train faisait déjà office de rappel... WTF

    Le pire, c'est que ce jour là, j'étais couvert par mon abonnement, intégralement payé par mon employeur... Mais je l'avais oublié.
    pirate90, 10 Juin 2013
    #32
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    Skarbone I would rather be snowboarding
    Ben a vrai dire c'est un peu ce que je m'était dit: l'utilité du rappel me semble contestable vu que tu sait très clairement que tu dois payer une amende..
    Skarbone, 10 Juin 2013
    #33
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    Totoleheros83 Petit chat
    Tu as tél à l'étude de huissiers ?
    Totoleheros83, 10 Juin 2013
    #34
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    pirate90 don't feed the geek
    Oui, tout à fait.

    La, j'ai renvoyé la liste (par e-mail) du renouvellement de mon abonnement afin de prouver que j'étais bien sous abo à cette date.
    pirate90, 10 Juin 2013
    #35
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    Totoleheros83 Petit chat
    Bah justement, t'aurais p-e eu plus de chance en appelant la SNCB directement

    Les huissiers ils s'en foutent, et ont plus à perdre que la SNCB je pense
    Totoleheros83, 10 Juin 2013
    #36
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    pirate90 don't feed the geek
    Qu'as tu déjà tenté de ton côté ?
    pirate90, 10 Juin 2013
    #37
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    Tarouk Homo Sapions
    D'où le terme rappel... Ce qu'il a reçu correspond plus à une amende (plus ou moins une facture en somme).

    Je ne connais pas beaucoup de sociétés qui balancent un huissier sans envoyer plusieurs rappels, le dernier étant par recommandé...
    Tarouk, 10 Juin 2013
    #38
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    Noex La peur est le chemin vers le côté obscur.

    Juste par curiosité, j'imagine qu'il t'as demandé un document d'identité
    Est ce que tu sais ce qui est prévu en général si tu refuses ou si tu fais genre que t'as pas ton portefeuille, et que tu lui donne un nom qui n'est pas le tiens et une adresse bidon (genre 15 Rue du moulin)?
    Il prend une photo de toi? Y a des caméras comme dans les bus? Il appelle la police? Mais est ce qu'il a le temps entre l’arrêt et le controle ?

    Enfin j'sais pas mais moi j'aurai envie de rien décliner si il a pas de contrainte physique sur moi.
    Noex, 10 Juin 2013
    #39
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    Totoleheros83 Petit chat
    Sécurail intervient et tu descends au prochain arrêt je suppose
    Totoleheros83, 10 Juin 2013
    #40