1er
OP
Grosse amende pour billet SNCB impayé
LikH
°.°
Pour ceux qui ont des frais de huissiers etc. Lisez ceci ça peut servir 
http://www.intrum.com/be/fr/presse-...r/Reclamation-illegale-de-frais-par-huissier/
http://www.intrum.com/be/fr/presse-...r/Reclamation-illegale-de-frais-par-huissier/
Vulture
The Empire State
Et si t'as un rappel ou un huissier qui vient, ça suspend le délai?
Zloup
Badger
ok dans la théorie, mais comment le faire appliquer concrètement?Pour ceux qui ont des frais de huissiers etc. Lisez ceci ça peut servir
http://www.intrum.com/be/fr/presse-...r/Reclamation-illegale-de-frais-par-huissier/
Akabane
The Chemical Stig
Intéressant ce lien, surtout le dernier paragraphe :
Pour le faire appliquer, je dirais qu'il suffit de payer le montant initial de l'amende (ie non paiement sur place mais paiement endéans les 14 jours) en leur expliquant que t'es prêt à aller en justice car ce qu'ils font est illégal...
Sinon, Test-Achats sont spécialisés dans la défense des droits des consommateurs. Ils interviennent assez vite, en plus.
Ca signifie qu'ils n'ont pas le droit de facturer de frais d'huissier car ils auraient pu se contenter d'un recommandé avec accusé de réception, si je comprends bien.
Pour le faire appliquer, je dirais qu'il suffit de payer le montant initial de l'amende (ie non paiement sur place mais paiement endéans les 14 jours) en leur expliquant que t'es prêt à aller en justice car ce qu'ils font est illégal...
Sinon, Test-Achats sont spécialisés dans la défense des droits des consommateurs. Ils interviennent assez vite, en plus.
Nikolas
Cscup
Tu le remballes en disant que ce n'est pas légal ce qu'il fait et tu attends un recommandé... avec le prix normal de la sanction +les frais normaux de dossier..
Tu signes rien, tu ne prends rien.
Arca88
Elite
Oui, enfin un document qu'il peut prouver bien sur... Tu ne pourrais pas dire que t'as fait courir les délais parce que tu as envoyé un rappel en courrier simple. Paiement de la dette aussi fait courir les délais exemple vous devez 50€ à un organisme vous payé 5 euros à 4 ans et 11 mois, ben t'es reparti pour 5 ansEt si t'as un rappel ou un huissier qui vient, ça suspend le délai?
. 5 ans pour les dettes et 30 ans pour les documents signés. Dans le public c'est comme ça, dans le privé il me semble aussi.
Le soucis avec les huissiers c'est qu'ils te prennent de l'argent sur tout ! Si tu demande à payer en plusieurs fois on va dire 4 fois 50€, sur les 50€ ils sont tenus (ils ne le font pas tous) de prendre une partie pour "frais de perception". Sans oublié que chaque jour ou la somme due reste ouverte fait courir les intérêts... (un truc du genre 10 cents par jour)
En gros, si tu es en tort (si seulement tu l'es hein
) il vaut mieux régler l'affaire le plus vite possible car le courrier envoyé à 20€ (0,69€ le timbre ça fait cher quand même...) ça fait mal
Zloup
Badger
t'as pas lu les liens cités toiOui, enfin un document qu'il peut prouver bien sur... Tu ne pourrais pas dire que t'as fait courir les délais parce que tu as envoyé un rappel en courrier simple. Paiement de la dette aussi fait courir les délais exemple vous devez 50€ à un organisme vous payé 5 euros à 4 ans et 11 mois, ben t'es reparti pour 5 ans
Dans le public c'est comme ça, dans le privé il me semble aussi.
Le soucis avec les huissiers c'est qu'ils te prennent de l'argent sur tout ! Si tu demande à payer en plusieurs fois on va dire 4 fois 50€, sur les 50€ ils sont tenus (ils ne le font pas tous) de prendre une partie pour "frais de perception". Sans oublié que chaque jour ou la somme due reste ouverte fait courir les intérêts... (un truc du genre 10 cents par jour)
En gros, si tu es en tort (si seulement tu l'es hein
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
quelqu'un sait où je dois aller pour tenter de négocier ?
Service des contentieux de la SNCB ?
Par mail ?
Parce que bon je pense que si j'appelle les hussiers je sens que c'est perdu d'avance
Service des contentieux de la SNCB ?
Par mail ?
Parce que bon je pense que si j'appelle les hussiers je sens que c'est perdu d'avance
Skarbone
Le méchant Ω
Déja, pour un tel truc, oublie le mail, faut téléphoner..
XKisssss
aka Mireille is back !
Clairement !
pirate90
Pays noir
Je suis dans le même cas aussi, aucun rappel reçu, une indemnité forfaire de 200€ pour un montant initial à payer de 14,60€...
Quand j'ai téléphoné au n° communiqué en indiquant que je n'ai reçu aucun rappel, je suis tombé sur une personne arrogante au plus haut point qui m'a dit que le papier qu'on recevait dans le train faisait déjà office de rappel... WTF
Le pire, c'est que ce jour là, j'étais couvert par mon abonnement, intégralement payé par mon employeur... Mais je l'avais oublié.
Quand j'ai téléphoné au n° communiqué en indiquant que je n'ai reçu aucun rappel, je suis tombé sur une personne arrogante au plus haut point qui m'a dit que le papier qu'on recevait dans le train faisait déjà office de rappel... WTF
Le pire, c'est que ce jour là, j'étais couvert par mon abonnement, intégralement payé par mon employeur... Mais je l'avais oublié.
Skarbone
Le méchant Ω
Ben a vrai dire c'est un peu ce que je m'était dit: l'utilité du rappel me semble contestable vu que tu sait très clairement que tu dois payer une amende..
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
Tu as tél à l'étude de huissiers ?
pirate90
Pays noir
Oui, tout à fait.
La, j'ai renvoyé la liste (par e-mail) du renouvellement de mon abonnement afin de prouver que j'étais bien sous abo à cette date.
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
Bah justement, t'aurais p-e eu plus de chance en appelant la SNCB directement
Les huissiers ils s'en foutent, et ont plus à perdre que la SNCB je pense
Les huissiers ils s'en foutent, et ont plus à perdre que la SNCB je pense
pirate90
Pays noir
Qu'as tu déjà tenté de ton côté ?
Tarouk
Homo Sapions
D'où le terme rappel... Ce qu'il a reçu correspond plus à une amende (plus ou moins une facture en somme).
Je ne connais pas beaucoup de sociétés qui balancent un huissier sans envoyer plusieurs rappels, le dernier étant par recommandé...
Noex
La peur est le chemin vers le côté obscur.
Juste par curiosité, j'imagine qu'il t'as demandé un document d'identité
Est ce que tu sais ce qui est prévu en général si tu refuses ou si tu fais genre que t'as pas ton portefeuille, et que tu lui donne un nom qui n'est pas le tiens et une adresse bidon (genre 15 Rue du moulin)?
Il prend une photo de toi? Y a des caméras comme dans les bus? Il appelle la police? Mais est ce qu'il a le temps entre l’arrêt et le controle ?
Enfin j'sais pas mais moi j'aurai envie de rien décliner si il a pas de contrainte physique sur moi.
1er
OP
Totoleheros83
Petit chat
Sécurail intervient et tu descends au prochain arrêt je suppose
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