Hadopi: Bientôt en Belgique?

killarg a dit:

- Combo breaker -

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Le seul combo breaker, c'est l'admin ou modo qui a ban Methylene :-D

Tarouk a dit:

Le seul combo breaker, c'est l'admin ou modo qui a ban Methylene :-D

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l'était pas cor ban quand j'ai post.

A elian: M E R C I

On va peut etre enfin pouvoir reposter dans la section sans avoir peur d'avoir un reply de methylène direct après quelque soit le truc qu'on dise xd

qu'on a discuté en long en large de l'absence de certitude juridique qui interdirait le
téléchargement ce qui avait déjà fait l'objet d'un post ici même en 2005
https://www.gamerz.be/actualite/t-p2p-legale-film-musique-droit-belge-113305.html
On peut se reconcentrer sur l'hadopi, c

Je me reconcentre sur le pseudo Hadopi Belge présenté par Philippe Monfils.

D'abord il faut savoir que sur le sujet droit d'auteur, Monfils a traditionnelement défendu
les intérêts privé toujours en faveurs des sociétés de gestion de droit, je n'ai trouvé aucune trace de la défense de l'intérêt collectif dans ce sujet.

- Ce 15 juin 2009 La Sacd (Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques) a remis ce 15 juin, à son siège parisien, la médaille Beaumarchais à Philippe Monfils, pour avoir voté une modification de loi qui diminuait la taxation sur les droit d'auteurs. Comme c'est la crise nous on payes plus, les copains des copains paye moins !

- Il est aussi à l'origine du betonnage juridique en belgique des protections technique contre la copie PRIVEE en Belgique. Avec une interpretation bien plus stricte que ne l'y oblige les règles européennes.

Bref toujours du coté des lobbies et des grosses compagnies, jamais du côté de l'augmentation des libertés individuelles !!!

Sa proposition de loi concernant un Hadopi serait risible si elle n'était a pleurer.
Pour faire court je donnerais le lien complet, sous couvert d'une introduction de
protection culturel, tel un chevalier, et que je te cite la société qui s'épanoui,
les auteurs qui font réfléchir (c'est surement pas eux qui empochent les millions des blocbusters.) et autre banalité a faire pleurer la ménagère de moins de 50 ans.
Le vrais sérieux arrive enfin, et c'est affligeant, sa réflexion est basée sur une étude
que l'on sait forcément PARTIAL de l'IFPI (Fedération international de l'industrie du disque !!)

La partialité des sources de ces informations n'étonne même plus, vu déjà que DAVDSI avait été appélé la loi universal, car en france on avait retrouvé des textes de proposition de DAVDSI (avant hadopi)i signée du sceau "Vivendi Universal" tout celà étant bien loin de la neutralité nécessaire pour défendre l'intérêt du citoyen.

Et prend même pour exemple un cd de Novastar qui aurait été téléchargé 5 fois plus qu'acheté.....par une étude sans source qui ne dit pas si en fait les 5 fois ou il a été téléchargé si ce disque aurait pu être acheté !

Tout ceci alors que de nombreuse ETUDES INDENDANTE UNIVERSITAIRE prouvent clairement le contraire, même que la copie privée (dites illégale par les lobbies)prouve le contraire.

Il cite également le revenus des auteurs de musique ont ainsi baissé de 40 % depuis 2002, passant de 21,8 millions € à 13,2 millions . Donc on est en train de nous gonfler, de vouloir condamner les internautes qui téléchargent pour 8 millions d'euro????? 0,8 € par BELGE !!!! Et ils refusent la licence globale !!!! Croyez moi, il ne peut y avoir qu'une raison, ils doivent avoir prévu de vous saigner bien plus dans les années avenir !!!!


BREF une proposition de loi liberticide, qui nie l'état de droit au profit de l'intérêt
économique, ce qui tend a prouver qu'accepter les lobbies comme on fait maintenant ouvertement a Bruxelles aura un fort impact anti-démocratique dans les années futures !!

P.S. : je me bats avec un lien pour la proposition complète de Monfils.

Excellent je connaissais pas du tout !

Paradis a dit:

Excellent je connaissais pas du tout !

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C'est un peu tiré par les mains tout de même

Pour ceux que ça intéresse, il y a un
artcile parut dans le soir sur une enquête menée par une université sur les conséquences de la loi hadopi en france. En gros :

- Une légère augmentation du nombre de "pirate".
- Un changement d'habitude de leur part, une partie non négligeable se tournant vers le streaming ou des serveur dédié au hosting (megaupload, rapidshare, etc ...) qui ne sont pas concerné par la loi hadopi (sont doué ceux qui ont pondu cette loi ...)
- Pour finir, il semble que la moitié des pirates soit également des consommateurs de culture via plateforme légale.

En conclusion, l'étude estime que couper la connection internet des fautifs pourrait être ... néfaste au téléchargement légale sur le net ...

en même temps faire une loi encadrant le téléchargement dans son ensemble est presque utopiste.

99% des couillons qui nous dirigent ne savent pas de quoi ils parlent lorsque l'on touche à l'informatique.

Je serais pour faire un audit complet des finances de ces couillons de politicards de merde qui tente de pondre ce genre de conneries pour voir si ils n'ont pas des enveloppes qui trainent à gauche ou à droite (et les enveloppes trainent surtout à droite je pense)

vendu de merde.


tiens au fait: depuis quand lire trends tendance et droit magazine font d'une personne un grand juriste ?

AcidBird a dit:

- Une légère augmentation du nombre de "pirate".
- Un changement d'habitude de leur part, une partie non négligeable se tournant vers le streaming ou des serveur dédié au hosting (megaupload, rapidshare, etc ...) qui ne sont pas concerné par la loi hadopi (sont doué ceux qui ont pondu cette loi ...)

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C'est même pas étonnant, c'était à prévoir...

Putain, donc les pirates sont des gens intelligents et non des bots qui fonctionnent avec: "je fais, je fais pas". Moi qui croyais qu'en sortant une loi on verrait tous les téléchargements illégaux s'arrêter du jour au lendemain...

Belgique : la riposte graduée couplée au filtrage et au blocage

Le projet de loi HADOPI belge défendu par Philippe Monfils vient de subir quelques adaptations loin d’être cosmétiques, nous informe la presse belge.

HADOPI + LOPPSI + ACTA ?

Dans la version amendée, le représentant souhaite « des sanctions contre les fournisseurs d’accès à internet qui ne collaborent pas assez avec les autorités » résume leSoir.be. « En outre, une décision de justice imposant à un fournisseur de couper l’accès à un site illégal devrait s’appliquer automatiquement à tous les autres fournisseurs ». Le texte Hadopi belge se voit ainsi saupoudré d’une pincée de LOPPSI/ARJEL, parfumé à l’ACTA pour aboutir à une solution unique. Un véritable pot belge qui ignore les difficultés rencontrées en la matière par la justice dans l'affaire Scarlett.

En France, la loi Création et Internet prévoit des « expérimentations » de filtrage. (art. 331-23 du code de la propriété intellectuelle) La Hadopi, haute autorité au cœur du dispositif, aura pour mission d’évaluer « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage ». Les concepteurs de ces technologies, les ayants droit et les FAI sont appelés à collaborer autour de ce projet. A charge pour Hadopi de rendre compte « des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies ». Tout sera inscrit dans le futur rapport annuel de l’autorité.

Une riposte à mille temps

En Belgique, le mécanisme originel de la riposte graduée est là encore unique. Une première phase administrative. Une seconde phase, juridictionnelle, une riposte graduée qui passe d’abord par l’amende, laquelle est ensuite couplée à une suspension progressive de l’accès internet.

1. Au premier échange illicite, il est prévu l’envoi d’un avertissement qui mentionne date et heure « de l’infraction constatée », mais non le contenu des œuvres concernées. (l’information peut être obtenue sur demande expresse).
   
2. À la deuxième infraction constatée dans les six mois, on enclenche un monnayage de la riposte : l’abonné pourra stopper la procédure moyennant le paiement d’une somme transactionnelle d’un montant maximal de 4.000 €. Un recours est possible auprès du ministre chargé de l’Économie. Si la transaction est refusée par l’une des parties, l’action publique se poursuit.
   
3. Dans les deux ans qui suivent, toute nouvelle infraction sera alors directement transmise au Parquet. Le contrevenant sera passible d’une amende de 100 à 1.000 euros. Toutefois par le jeu d’un coefficient multiplicateur, ce montant pourra même atteindre 4.000 à 40.000 €. En outre, le juge pourra décider « une limitation de l’accès à un service de communication au public en ligne ». Cette limitation pourra être une réduction des débits, ou la mise en place de quotas sur une durée fixée par le magistrat. « Le juge prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci ».
   
4. En cas de récidive de l’infraction dans un délai de trois ans (soit 6 infractions), l’abonnement pourra faire l’objet en outre d’une « suspension complète ». A chaque étape, l’abonnement continuera à être payé et ces restrictions seront identiques chez tous les FAI.

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Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/55939-monfils-belgique-hadopi-blocage-filtrage.htm

Vite vite, téléchargeons en masse tout ce qu'on peut avant que cette loi n'entre en vigueur.

Les ayants droit belges veulent une riposte graduée

On le sait la Belgique est en train de discuter de sa propre version de la loi HADOPI. Il est donc logique que le débat chez nos voisins ressemble beaucoup à celui que nous avons connu en France. Comme chez nous, la droite a déposé un projet de loi voulant mettre en place une riposte graduée contre le téléchargement, tandis que la gauche (ici les écologistes) défend un projet concurrent voulant une licence globale.

Le Monde nous a donné un aperçu de ce débat hier avec une interview du délégué général de la SACD-SCAM (la SACEM belge), Frédéric Young. Si l’on se base sur l’expérience française, son avis est crucial, les ayants droit étant ceux qui ont eu le plus d’influence sur la loi Hadopi.

D'abord étudier les conséquences

Pour commencer, M. Young veut un peu de sérieux : « nous avons décidé de confier une grande étude juridique au centre de recherche de l'université de Namur. Elle durera neuf mois, et nous souhaitons que ce soit un processus public et participatif, avec des rencontres organisées tous les trois mois et un forum ouvert à tous. Une fois cette étude juridique terminée, nous pensons lancer une autre étude, sur les aspects économiques ». Nous regretterons au passage qu’une telle étude indépendante n’ait pas été effectuée en France avant le vote de la loi.

Mais sans attendre le résultat de cette étude, il prend quand même position : « nous sommes opposés à une licence légale, qui serait obligatoire et générale ». Mais il laisse la porte ouverte à la proposition écologique, sous conditions, en expliquant que « la situation n'est pas la même dans le monde de la musique, celui du cinéma ou celui du livre. Une approche sectorielle, avec des licences précises qui définiraient clairement ce qui est autorisé et le modèle de rémunération, pourrait être intéressante ».

Il est ferme sur deux choses, d’abord qu’il faut obliger les FAI à bloquer les « sites qui gagnent de l'argent grâce au téléchargement pirate », mais que dans le même temps il ne faut pas « qualifier de "pirates" tous les internautes qui font des échanges de fichiers ». Rappelons qu’en France la loi Création et Internet prévoit des « expérimentations » de filtrage, et essaie maintenant de le généraliser dans la LOPPSI pour les sites pédopornographiques.

Sans surprise, les ayants droit sont pour une riposte graduée

Au final, Frédéric Young avoue quand même la préférence de la SACD-SCAM : « La proposition de M. Monfils, qui prévoit une réponse graduée, nous semble intéressante, notamment parce qu'elle a un angle d'approche très ouvert : elle évoque les échanges de fichiers entre personnes, mais aussi la situation des hébergeurs comme YouTube, ou celle des sites pirates commerciaux. Elle prévoit aussi une "zone de licence" pour certains usages ».

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Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/56261-hadopi-riposte-graduee-belgique-licence-globale.htm

Le Monfils toujours prêt a défendre le pognon face aux libertés.
C'est sur que ça doit mieux rapporter comme petite enveloppe que de
bêtement défendre les intérêts des electeurs lambda.