Hadopi: Bientôt en Belgique?

Discussion dans 'Actualité' créé par Benji, 26 Janvier 2010.

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    Paradis Obey, Buy, Consume
    Même le juriste de l'article de nicolas dis explicitemet :" La condamnation d’un Internaute en France a relancé le débat sur le caractère illégal ou non du téléchargement sur Internet.

    Maitenant, plein de jursiprudence on donné raison au caractère légale du téléchargement, plein d'autre jurisprudence on condamné le téléchargement pour être illégal. ET AU FINAL seulement après plus de 5 ans, en cassation, la copie par téléchargement est devenue illégale.

    L'important c'est qu'en france avec les même directive européenne que nous il a fallu plus de 5 ans pour trancher. Des pays avec des législations semblable au notre en accord avec le droit européen sur la question vienent de trancher en faveur de la légalité du téléchargement (cf. les derniers jugement en espagne). Ici rien n'est tranché la plus forte remarque de l'article qui pourtant ne me contredit le plus dit :' Il est fort a parier" un peu léger pour une affirmation définitive et indiscutable !
    Paradis, 12 Février 2010
  2. Offline
    La conclusion de l'article est basé sur tout ce qui est écrit avant... et la conclusion va dans le meme sens que la mienne, il pense que le cas sera tranché en Belgique comme illégal et je le pense aussi, toi tu penses le contraire... comme je l'ai dit le raisonnement n'est pas 100% le meme mais en arrivant à la meme conclusion ou est le probleme?

    Qu'à l'étranger les jurisprudence aient été contradictore, ok... que tu choississe de dire que celle pronant la légalité sont meilleures ca devient douteux... Les jurisprudences en France actuellement me semble pas spécialement aller ver la légalité d'ailleurs... mais meme sachant les jurisprudences contradictoires, qui a envie de tenter sa chance à la roulette russe de la justice? Spécialement qd d'éminent juriste pense qu'en Belgique ca va condamner...
    Methylene, 12 Février 2010
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    Moi non, d'ailleurs vu que d'autres tribunaux que des Belges on déja relaxé plein de fois avec des lois similaires qui vivra verra....

    Par contre je ne me fais pas d'illusions sur les coups de boutoirs futur pour modifier les lois, et les rendre de plus en plus répressives.

    Mais bon en parlant de roulette russe, comme dit le site du gouvernement la question n'est pas tranchée !:-D Tant que c'est écrit en gros sur son site, je n'aurais pas trop peur !
    Paradis, 12 Février 2010
  4. Offline
    LEs tribunaux belge ont relaxé plein de fois avec des lois similaires? Ca veut rien dire comme affirmation, totalement gratuit... j'attend au moins que tu me donnes un exemple de quoi tu parles.

    La question n'est pas tranché ca signifie JUSTE que le cas ne s'est jamais présenté devant un tribunal, rien d'autre alors arrete d'en tirer des conclusions... Ca commence à etre lourd de te voir tirer des conclusions de l'absence de jurisprudence, tu peux pas dire ce que pense la jurisprudence qd il n'y en a pas... L'auteur de nicolas a son avis, j'ai le meme avis et toi tu en as un autre, c'est pas parce que tu as un autr avis que la loi est obscure d'ailleurs. Au final je ne vois pas ce que ca change, à moins que tu aies envie d'etre le premier qui va tester au tribunal? T'as l'air super sur de toi.
    Methylene, 12 Février 2010
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    Prend le temps de lire ! :"vu que d'autres tribunaux que des Belges" (notamment espagne france ect...)


    Oui sur, si le BAF et consoeur n'ont pas intenté d'action sur le téléchargement pure en Belgique, c'est pour une bonne raison ! Ils ne sont pas sur de gagner. Ils préfèrent passer au lobbiyng et attendre une loi plus restrictive pour passer à l'action !
    Paradis, 12 Février 2010
  6. Offline
    Moi je pense que le probleme en Belgique est surtout lié à l'utilisation de l'adresse IP comme preuve... mais ca ne touche pas la légalité...
    Methylene, 12 Février 2010
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    Moi je pense que c'est pas tranché !
    Paradis, 13 Février 2010
  8. Offline
    Je pense également que la jurisprudence n'a pas encore été confronté à ce cas... mais tel l'éminent juriste que nicolas citait, il y a fort à parier que cela sera bien condamné.

    Maintenant chacun peut prendre le risque en connaissance de cause, tant que personne n'est inquiété pas de probleme... mais qu'on ne vienne pas pleurer qd ca tombera, la loi existe et des spécialistes auront prévenus.
    Methylene, 13 Février 2010
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    Paradis Obey, Buy, Consume
    Les spécialiste on prévenu que c'était pas tranché on est d'accord.

    Alors, oui certes, on peut vivre dans la peur et par prudence s'abstenir, arreter de respirer, par faire d'ombre au voisin, vivre cacher.. vivre sans couilles quoi !
    Paradis, 13 Février 2010
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    Les spécialistes ont constaté que la jurisprudence n'a pas encore été confronté à ce cas...

    Maintenant la loi est effective par elle meme, et les conclusions des spécialistes sur l'illégalité sont assez claire...

    Ce n'est pas une question de de peur ou de risque, on connait les conséquences vraisemblables de la loi par les spécialistes... alors pas de quoi venir pleurer qd la conséquence vraisemblable se réalisera, après chacun voit midi à sa porte.
    Methylene, 13 Février 2010
  11. Offline
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    D'ailleurs les spécialiste du gouvernements Belge affiche sur le site que ce n'est pas encore tranché en Belgique. Comme pas mal de spécialiste.

    Profitons tant que c'est pas tranché !
    Paradis, 13 Février 2010
  12. Offline
    La question n'a pas encore été tranché signifie CLAIREMENT que le cas ne s'est jamais présenté devant un tribunal belge et que donc il n'y a pas encore de jurisprudence ....

    Je ne vois pas en quoi tu veux en profiter? Ca ne signifie ni que la loi est nulle, ni que la loi est obscure ni que les conséquences de la loi sont imprévisibles...

    En France le parlement vient d'inscrire l'inceste dans le Code Pénal il y a qques jours, le cas n'a donc pas encore été tranché, considères tu que tant qu'il n'est pas tranché l'inceste est légal? Peut etre que cet exemple va te faire comprendre...
    Methylene, 13 Février 2010
  13. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Il n'y a pas de sites du gouvernement français qui disent que l'inceste n'a pas encore été tranché !!!
    Paradis, 13 Février 2010
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    Et alors? De fait, le cas n'a pas été tranché, tu peux pas le nier.
    Methylene, 13 Février 2010
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    Paradis Obey, Buy, Consume
    Pour moi c'est tranché, la loi a l'air clair et le gouvernement français n'écrit pas sur son site que ce n'est pas tranché, donc on peut supposer raisonnablement que c'est tranché !
    Paradis, 13 Février 2010
  16. Offline
    Tu le fais exprès de nier la réalité?

    Je cite:
    Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée.

    Si les deux phrases se suivent c'est parce que la deuxieme est la situation des tribunaux belges et non celle de la loi belge.
    Donc dire qu'en Belgique la question n'a pas été tranchée signifie que les tribunaux belges n'ont pas encore eu de cas leur permettant de déclarer que c'est une copie privée ou non (si non les tribunaux belges auraient tranchés)... Cela n'a rien à voir avec la loi qui est obscure ou non. T'as décidé que la loi belge n'était pas claire? C'est ton droit mais aucun tribunal ne l'a dit et la présomption de clarté et d'intelligibilité de loi s'applique... et étant donné la conclusion de l'article de nicolas, l'éminent juriste a donné son avis sur la position qui sera appliquée qd le cas arrive en justice. Maintenant t'es peut etre meilleur que lui, chacun est juge. :-D

    Ah oui, Une loi ne tranche pas, elle légifère et je t'affirme qu'aucun tribunaux francais n'a encore tranché le cas de l'inceste (introduit il y a une dizaine de jour) et que pourtant c'est bien interdit nonobstant le fait que cela ne soit pas ENCORE passé devant un tribunal.

    Tu ne saisis visiblement pas bien qu'en Belgique le juge ne crée pas la règle mais l'applique, on est pas aux US, arrete la télé.
    Methylene, 13 Février 2010
  17. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Tu débat 4 paragraphe pour expliquer :

    "Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée."

    C'est n'importe quoi ! ET ça parle des US, et ça parle de l'inceste, et ça parle de juge et de je et je je...... L'état actuel en Belgique c'est 2 phrases, point barre. ET ce Malgré toute tes interpretations alambiquées, sans queue ni tête brandie tel une vérité juridique. Mais bon tu ne nous a pas habitué a autre chose.

    Heureusement les éminents juristes sont de mon avis, malgrés le puissant lobbiyng, ces juristes ne sont pas certain de l'issue d'un procès, conformément à l'avis du gouvernement.

    Et ce malgré les milliards de postes, ou tu comprendra un jour, qu'un avis est un avis même pour un juriste, surtout quand c'est pas encore tranché !
    Paradis, 13 Février 2010
  18. Offline
    Il n'y aucun eminent juriste de ton avis. AUCUN.

    L'etat du droit est la loi et non la jurisprudence, dont l'absence de toute manière n'est pas un signe qu'il y a un doute mais simplement le fait que l'affaire ne s'est pas présenté devant un tribunal.

    Tranché? La loi n'a pas besoin d'avoir déjà été utilisée par un tribunal pour etre effective, c'est tout simplement sa publication au moniteur qui la fait rentrer en force de loi (dans les 10 jours de sa publication si mes souvenirs sont bons)

    Tu racontes des aneries, tu ne sais pas lire un simple article alors lire une loi...
    Methylene, 13 Février 2010
  19. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Tu ne sait même pas lire un simple article, tellement occupé a déblaterer tes vaines
    et insignifiantes argumentations ne reposant que sur des bouts de phrases.

    Tu contredis les sources que tu défends, l'éminent juriste que tu défend soit Bernad Gerardin pour le citer dit clairement a propos de la copie privée faites en téléchargement:

    La difficulté du régime juridique de la copie privée réside en ce que seul l’usage qu’en fait le copiste est visé. Or, le copiste est défini par la jurisprudence comme étant celui qui effectue la copie. Ainsi, dans le cas d’un téléchargement en P2P, ce dernier est celui qui télécharge l’oeuvre et non pas celui qui la met à disposition. Dans ces conditions, seul l’usage qu’en fait celui qui télécharge est susceptible de déterminer le caractère privé ou non de la copie.

    Aucun critère ne porte sur l’origine de la copie privée. En effet, seul compte l’usage que fera le copiste de celle-ci. On pourrait alors argumenter que le copiste qui permet à d’autres personnes de copier l’oeuvre dont il dispose ne fait plus un usage privé de sa copie, mais, encore une fois, seul compte l’usage privé du copiste qui est maintenant le copiste secondaire.

    Mets des lunettes, relis lentement, et manges du poisson, ça va rentrer !
    Paradis, 13 Février 2010
  20. Offline
    L'éminent juriste dit clairement qu'il pense que qd le cas sera déféré à un tribunal belge (ce qui n'a pas encore été le cas), ce sera jugé comme illégal.

    C'est dans la CONCLUSION... alors si la conclusion n'est pas importante pour toi.
    Methylene, 13 Février 2010